France

COMMUNE DE MONESTIER DE CLERMONT

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 802 424
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 424 00019
NUMÉRO DE TVA
FR22213802424
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
103 GRAND RUE, 38650 MONESTIER-DE-CLERMONT
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2025C16236 Commune de MONESTIER-DE-CLERMONT Prescription de revision générale du Plan Local dUrbanisme : objectifs poursuivis et modalités de la concertation Par délibération en date du 23 mai 2024, le conseil municipal de la commune de Monestier-de-Clermont a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme, De définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. Cette délibération peut être consultée aux heures habituelles douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9h à 12h, et sur le site de la commune www.mairiedemonestierdeclermont.fr rubrique Conseil Municipal, comptes rendus.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2020C08992 MAIRIE DE MONESTIER DE CLERMONT 103 GRANDE RUE 38650 MONESTIER DE CLERMONT Avis denquête publique Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Monestier de Clermont (38), du jeudi 29 octobre 2020 au samedi 28 novembre 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Denis CUVILLIER domicilié à SAINT SAVIN (38) a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de GRENOBLE (38). Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Monestier de Clermont (38), pendant la durée de lenquête, du jeudi 29 octobre 2020 au samedi 28 novembre 2020 inclus : Tous les jours de la semaine, du lundi au samedi de 09 heures à 12 heures, à lexception des dimanches et des jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Monestier de Clermont (38650), au 103 GrandRue. Le dossier sera disponible sera disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.monestierdeclermont.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquete.plu@monestierdeclermont.fr Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Monestier de Clermont (38) pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes: le mercredi 04 novembre 2020 de 14 heures à 18 heures, le samedi 14 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures, le vendredi 20 novembre 2020 de 14 heures à 18 heures, le lundi 23 novembre 2020 de 09 heures à 13 heures, le mercredi 25 novembre 2020 de 14 heures à 18 heures. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie Monestier de Clermont (38) et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet www.monestierdeclermont.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du secrétariat de la mairie de Monestier de Clermont. Le maire de MONESTIER DE CLERMONT, Eric FURM

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE MONESTIER DE CLEMONT Avis denquête publique Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Monestier de Clermont (38), du jeudi 29 octobre 2020 au samedi 28 novembre 2020 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs. Monsieur Denis CUVILLIER domicilié à SAINT SAVIN (38) a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de GRENOBLE (38). Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Monestier de Clermont (38), pendant la durée de lenquête, du jeudi 29 octobre 2020 au samedi 28 novembre 2020 inclus . Tous les jours de la semaine, du lundi au samedi de 09 heures à 12 heures, à lexception des dimanches et des jours fériés Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Monestier de Clermont (38650), au 103 GrandRue. Le dossier sera disponible sera disponible durant lenquête publique sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : www.monestierdeclermont.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquete.plu@monestierdeclermont.fr Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Monestier de Clermont (38) pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes le mercredi 04 novembre 2020 de 14 heures à 18 heures, le samedi 14 novembre 2020 de 09 heures à 12 heures, le vendredi 20 novembre 2020 de 14 heures à 18 heures, le lundi 23 novembre 2020 de 09 heures à 13 heures, le mercredi 25 novembre 2020 de 14 heures à 18 heures. À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie Monestier de Clermont (38) et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site Internet www.monestierdeclermont.fr À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du secrétariat de la mairie de Monestier de Clermont. Le maire de MONESTIER DE CLERMONT Eric FURMANCZAK 224957600

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