France

COMMUNE DE MOIRANS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 802 390
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 390 00012
NUMÉRO DE TVA
FR17213802390
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DE L ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE, 38430 MOIRANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2021C10659 Commune de MOIRANS Avis au public Par delibération du conseil municipal en date du 28 octobre 2021, la commune de Moirans a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Lobjet de la modification est de changer le zonage de la parcelle BN 121, Dune surface denviron 2500 mètres carrés, classée en zone UE (équipements publics), afin de la classer en zone UCa (habitat). Le dossier sera consultable par le public du 3 janvier au 3 février 2022, à lAnnexe Mairie de Moirans, 111 Rue de la République, 38430 MOIRANS, aux jours et heures douverture suivants : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 17h. Le public pourra mentionner ses observations sur un registre. Un exemplaire de la délibération est affiché en Mairie

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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    • Émis le 15 juillet 2025
    • REHABILITATION DE LA PISCINE MUNICIPALE - PHASE 02 - LOT 2 - SECOND OEUVRE
    • Date limite pour réponse 15 juillet 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

  • MOIRANS ISERE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Nos services pour les Collectivité territoriale

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