France

COMMUNE DE MIRIBEL LES ECHELLES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 802 366
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 366 00012
NUMÉRO DE TVA
FR42213802366
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA FONTAINE, 38380 MIRIBEL-LES-ECHELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE MIRIBEL LES ECHELLES Enquête publique Par Arrêté n° 2023-29 en date du 13 mars 2023, une enquête publique a été prescrite pour le projet de declassement du domaine public dune portion de la voie communale n°18, Dite « Chemin du Til » en vue de son aliénation et du déplacement partiel de cette voirie sur lassiette dune parcelle actuellement cadastrée B 893, qui sera classée dans le domaine public. Lenquête se déroulera du 17/04/2023 au 02/05/2023 à la mairie de Miribel les Echelles, Place de la Fontaine 38380 MIRIBEL LES ECHELLES. Durant cette période, toute personne pourra consulter le dossier denquête publique en Mairie. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune : https://www.miribel-les-echelles.fr/ Les observations pourront être consignées : Sur le registre denquête ouvert à cet effet, Par courriel à ladresse : mairie-mle38@orange.fr Par courrier au commissaire enquêteur ladresse suivante : MAIRIE 1 place de la Fontaine 38380 MIRIBEL LES ECHELLES Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences : Le lundi 17 avril 2023 de 9h à 12h Le vendredi 28 avril 2023 de 9h à 12h A la fin de lenquête publique, le registre denquête est clos et signé par le commissaire-enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmet à M. le Maire son rapport et ses conclusions motivées. Le Conseil municipal pourra alors, en prenant compte de ce rapport, se prononcer sur : Le déclassement de la portion de voie concernée pour procéder à son aliénation ; La modification du tracé de cette voie ; Le classement dans le domaine public de la nouvelle portion. Pour plus de renseignements, il est possible de contacter la mairie au 04 76 55 28 18 ou par mail : mairie-mle38@orange.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS Modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par Arrête Municipal en date du 26/04/2021, le Maire de MIRIBEL a décidé dengager la procédure de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme. Cet Arrêté Municipal est affiché en Mairie pendant un mois à compter du 12/05/2021. Il est consultable en Mairie de MIRIBEL et en Préfecture de lAin. 2166333

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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