France

COMMUNE DE MEYSSIEZ

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 802 325
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 325 00018
NUMÉRO DE TVA
FR16213802325
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
109 CHEMIN DES EMPEREURS, 38440 MEYSSIEZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE DES SOURCES - 38440

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MEYSSIEZ avis AU PUBLIC Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision Par arrêté an date du 17 avril 2024, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de revision. A cet effet, Mr DELORY Jean-Jacques, ayant pour profession de directeur général détablissement public retraité, inscrit sur la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lIsère en 2024 est désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024, aux jours et heures habituels douverture. Mr DELORY Jean-Jacques, le commissaire enquêteur recevra en mairie le : Mardi 07 Mai 2024 de 13h30 à 15h30 Mardi 21 Mai 2024 de 14h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à lissue de lenquête. Le Maire Hubert GIRARD

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de MEYSSIEZ avis AU PUBLIC Enquête publique du plan local durbanisme en cours de révision Par arrêté an date du 17 avril 2024, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur le plan local durbanisme en cours de revision. A cet effet, Mr DELORY Jean-Jacques, ayant pour profession de directeur général détablissement public retraité, inscrit sur la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lIsère en 2024 est désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024, aux jours et heures habituels douverture. Mr DELORY Jean-Jacques, le commissaire enquêteur recevra en mairie le : Mardi 07 Mai 2024 de 13h30 à 15h30 Mardi 21 Mai 2024 de 14h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de plan local durbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à lissue de lenquête. Le Maire Hubert GIRARD

  • Annonce JAL - Voirie

    Enquête publique relative à la désaffectation partielle en vue de leur cession de tronçons des chemins ruraux Par arrêté an date du 17 avril 2024, le Maire de la commune de Meyssiez a ordonné louverture de la desaffectation partielle en vue de leur cession de tronçons des chemins ruraux. A cet effet, Mr DELORY Jean-Jacques, ayant pour profession de directeur général détablissement public retraité, inscrit sur la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lIsère en 2024 est désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Meyssiez, du mardi 7 mai 2024 au mardi 21 mai 2024, aux jours et heures habituels douverture. Mr DELORY Jean-Jacques, le commissaire enquêteur recevra en mairie le : Mardi 07 Mai 2024 de 13h30 à 15h30 Mardi 21 Mai 2024 de 14h30 à 16h30 Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de la désaffectation partielle en vue de leur cession de tronçons des chemins ruraux pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à lissue de lenquête. Le Maire Hubert GIRARD

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