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COMMUNE DE MERLAS
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 213 802 283 213802283
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 283 00019 21380228300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR84213802283 FR84213802283
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 73 ROUTE DES GORGEOTS, 38620 MERLAS 73 ROUTE DES GORGEOTS, 38620 MERLAS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE MERLAS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 38620
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380228300019 21380228300019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 73 ROUTE DES GORGEOTS, 38620 MERLAS
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BAR DE LA FONTAINE - 38620
Établissement secondaire depuis le 15 avril 1993 (33 ans)
- SIRET 21380228300027 21380228300027
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse MAIRIE, 38620 MERLAS
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Voirie
A2024C14614 Avis denquête publique REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrête de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de lenquête est fixé en mairie de Velanne. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23 AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative par commune concernée La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne, La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas, Un plan de voirie par commune concernée Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public : Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi quà la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à ladresse https://www.velanne.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur les registres denquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de lenquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE. par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune concernée. Larrêté douverture denquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique
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Annonce JAL - Voirie
A2024C14615 Avis denquête publique REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrête de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de lenquête est fixé en mairie de Velanne. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23 AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative par commune concernée La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne, La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas, Un plan de voirie par commune concernée Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public : Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi quà la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à ladresse https://www.velanne.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur les registres denquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de lenquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE. par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune concernée. Larrêté douverture denquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique.
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Annonce JAL - Voirie
A2024C14615 Avis denquête publique REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrête de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets visés ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de lenquête est fixé en mairie de Velanne. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23 AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative par commune concernée La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne, La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas, Un plan de voirie par commune concernée Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public : Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi quà la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à ladresse https://www.velanne.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur les registres denquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de lenquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE. par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune concernée. Larrêté douverture denquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE VELANNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DES COMMUNES DE VELANNE ET MERLAS Par arrêté de la commune de Velanne n°03-03-24 en date du 2 avril 2024, les projets vises ci-dessus sont soumis à une enquête préalable dans les formes déterminées par le code rural et de la pêche maritime et le code de la voirie routière. Le projet vise à réviser le classement des voies communales et des chemins ruraux de chacune des communes de Velanne et Merlas. Cette enquête est conjointe pour les deux communes et le siège de lenquête est fixé en mairie de Velanne. CETTE ENQUÊTE EST OUVERTE DURANT 15 JOURS, DU MARDI 23 AVRIL A 9h AU 7 MAI 2024 17h30 INCLUS. Pendant la durée de lenquête, le public peut avoir accès au dossier denquête comprenant : Une notice explicative par commune concernée La délibération n°01-12-22 du 9 décembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Velanne, La délibération n°11.2022.49 du 27 septembre 2022 relative à linventaire et le diagnostic des chemins ruraux et voies communales de la Commune de Merlas, Un plan de voirie par commune concernée Une liste des voies communales, des voies vertes, des places et parkings, des chemins ruraux par commune concernée Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public : Le mardi 23 avril 2024 de 10h à 12h en mairie de Merlas Le jeudi 25 avril 2024 de 15h à 17h en mairie de Merlas Le vendredi 26 avril 2024 de 16h à 18h en mairie de Velanne Le dossier denquête est consultable sur support papier en mairie de Velanne, siège de lenquête, aux jours et heures ouvrables douverture au public soit le mardi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 18h, ainsi quà la mairie de Merlas le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h, quel que soit le lieu de résidence de la personne qui désire consulter le dossier. Le dossier denquête publique est également consultable en version électronique sur le site internet de la commune de Velanne à ladresse https://www.velanne.fr. Le public peut consigner ses observations pendant la durée de lenquête : sur les registres denquête, support papier, ouverts à cet effet dans chacune des mairies par courrier postal, adressé au plus tard le mardi 7 mai 2024, à Mme la commissaire enquêtrice au siège de lenquête Mairie de Velanne, située 13 place de la mairie 38620 VELANNE. par voie électronique, au plus tard le mardi 7 mai 2024 à 17h30 précises, à ladresse suivante : enquete.poblet@gmail.com Les observations écrites adressées par voie postale ou électronique seront annexées au registre denquête de la commune concernée. Larrêté douverture denquête sera affiché dans les mairies de Velanne et Merlas sur leurs panneaux daffichage communaux habituels et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement Il sera également publié sur le site internet de la commune de Velanne. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public pendant un an dans les mairies concernées. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune de Velanne dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal de chaque commune délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux, en tenant compte des conclusions de lenquête publique
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
A2021J42554 SELAS AB2C NOTAIRES 34 rue Gambetta 38490 Les Abrets Aux termes dun acte reçu par Maître Anne-CHABERT-CHIRPAZ, notaire à Les Abrets en Dauphine (Isère), Le 19 Mars 2021 , la COMMUNE DE MERLAS (Isère), A conféré à Monsieur David SASSO, demeurant Le Bourg, 2 Route de Saint-Geoire-en Valdaine 38620 Merlas. Né le 14 septembre 1978 à 37170 Chambray Les Tours (Indre-et-Loire) . Un droit dexploitation dune activité commerciale de Restaurant, bar, salon de thé, glacier, à exercer dans les biens et locaux situés à Merlas (Isère) , 2 Route de Saint Geoire en Valdaine Le Bourg 38620 Merlas, enseigne « AUBERGE DE LA FONTAINE », Et dans les conditions exorbitantes du droit commun, avec mise à disposition du matériel et mobilier, du droit dutiliser lenseigne et le nom commercial ci-dessus, du droit dutiliser la ligne téléphonique numéro 04 76 07 17 79, et de la Licence de 4 m catégorie, pour une durée de 2 ans à compter du 16 février 2021 , renouvelable par tacite reconduction dannée en année. En vue de cette exploitation, Monsieur David SASSO simmatriculera au Registre du Commerce de Vienne, dans le respect des conditions dudit acte. La précédente exploitation par Monsieur LAFFONT et Madame PIROLLO a pris fin le 31 décembre 2020. Pour avis.
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
A2021J42554 SELAS AB2C NOTAIRES 34 rue Gambetta 38490 Les Abrets Aux termes dun acte reçu par Maître Anne-CHABERT-CHIRPAZ, notaire à Les Abrets en Dauphine (Isère), Le 19 Mars 2021 , la COMMUNE DE MERLAS (Isère), A conféré à Monsieur David SASSO, demeurant Le Bourg, 2 Route de Saint-Geoire-en Valdaine 38620 Merlas. Né le 14 septembre 1978 à 37170 Chambray Les Tours (Indre-et-Loire) . Un droit dexploitation dune activité commerciale de Restaurant, bar, salon de thé, glacier, à exercer dans les biens et locaux situés à Merlas (Isère) , 2 Route de Saint Geoire en Valdaine Le Bourg 38620 Merlas, enseigne « AUBERGE DE LA FONTAINE », Et dans les conditions exorbitantes du droit commun, avec mise à disposition du matériel et mobilier, du droit dutiliser lenseigne et le nom commercial ci-dessus, du droit dutiliser la ligne téléphonique numéro 04 76 07 17 79, et de la Licence de 4 m catégorie, pour une durée de 2 ans à compter du 16 février 2021 , renouvelable par tacite reconduction dannée en année. En vue de cette exploitation, Monsieur David SASSO simmatriculera au Registre du Commerce de Vienne, dans le respect des conditions dudit acte. La précédente exploitation par Monsieur LAFFONT et Madame PIROLLO a pris fin le 31 décembre 2020. Pour avis.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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