France

COMMUNE DE MAYRES SAVEL

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 802 242
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 242 00056
NUMÉRO DE TVA
FR58213802242
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
165 ROUTE DU LAC, 38350 MAYRES-SAVEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ATELIER RELAIS LOCATION FONDS - 38350

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE MAYRES SAVEL

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2511316 AVIS AU PUBLIC La Commune de MAYRES-SAVEL Enquête publique sur lélaboration du PLU Par arrête n°12-2025 en date du 27/10/2025, M. le maire de Mayres-Savel a ordonné louverture de lenquête publique de lélaboration du PLU. A cet effet, Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné : Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Alain CHEMARIN en tant que suppléant. Lenquête se déroulera dans les locaux de la mairie, pour dune durée de 33 jours, du Vendredi 14 novembre 2025 à 8h30 au Mardi 16 décembre 2025 à 16h00 inclus aux jours et heures douverture au public : Lundi et Vendredi de 8h00 à 12h00 et Mardi de 8h00 à 12h et de 13h à 17h. Mme. le commissaire enquêteur recevra en mairie le(s) : Vendredi 14 novembre 2025 de 8h30 à 11h00 Lundi 1 décembre 2025 de 8h30 à 11h00, Mardi 16 décembre 2025 de 13h00 à 16h00. Lenquête sera clôturée à 16h00. Le dossier denquête publique du PLU de Mayres-Savel, sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : Sur papier mis à disposition, dans les locaux de la mairie de Mayres-Savel aux jours et heures douverture au public : Lundi et Vendredi de 8h00 à 12h00 et le Mardi de 8h00 à 12h et de 13h à 17h. En ligne, sur le site internet de la commune : https://www.mayres-savel.fr/. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées et consultées sur le registre denquête papier disponible en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit ou par mail à ladresse Mairie 165 route du lac 38 350 Mayres-Savel / mairie.mayressavel@gmail.com en précisant en objet : à lattention de Mme le commissaire enquêteur Enquête publique Elaboration du PLU. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet de la mairie à lissue de lenquête. A lissue de la procédure denquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des différentes personnes publiques associées, de lautorité environnementale et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire (si transfert de compétences à la communauté de communes effectif au moment de lapprobation). M. Le Maire Jean-Michel BRUGNERA

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MAYRES-SAVEL AVIS AU PUBLIC Enquête publique sur lélaboration du PLU Par arrête n 2-2025 en date du 27/10/2025, M. le maire de Mayres-Savel a ordonné louverture de lenquête publique de lélaboration du PLU. A cet effet, Le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné : Mme Ghislaine SEIGLE-VATTE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Alain CHEMARIN en tant que suppléant. Lenquête se déroulera dans les locaux de la mairie, pour dune durée de 33 jours, du Vendredi 14 novembre 2025 à 8h30 au Mardi 16 décembre 2025 à 16h00 inclus aux jours et heures douverture au public : Lundi et Vendredi de 8h00 à 12h00 et Mardi de 8h00 à 12h et de 13h à 17 h. Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie le(s) Vendredi 14 novembre 2025 de 8h30 à 11h00 Lundi 1 décembre 2025 de 8h30 à 11h00, Mardi 16 décembre 2025 de 13h00 à 16h00. Lenquête sera clôturée à 16h00. Le dossier denquête publique du PLU de Mayres-Savel, sera consultable pendant toute la durée de lenquête publique : Sur papier mis à disposition dans les locaux de la mairie de Mayres-Savel aux jours et heures douverture au public : Lundi et Vendredi de 8h00 à 12h00 et le Mardi de 8h00 à 12h et de 13h à 17h En ligne, sur le site internet de la commune : https://www.mayres-savel.fr/. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées et consultées sur le registre denquête papier disponible en mairie, Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur par écrit ou par mail à ladresse Mairie 165 route du lac 38 350 Mayres-Savel / mairie.mayressavel@gmail.com en précisant en objet : à lattention de Mme le commissaire enquêteur Enquête publique Elaboration du PLU. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie et sur le site internet de la mairie à lissue de lenquête. A lissue de la procédure denquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des différentes personnes publiques associées, de lautorité environnementale et des conclusions et avis du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire (si transfert de compétences à la communauté de communes effectif au moment de lapprobation). M. Le Maire Jean-Michel BRUGNERA

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 13 juillet 2022
    • Travaux d'aménagement de la mairie dans un bâtiment existant et mise aux normes accessibilités
    • Date limite pour réponse 13 juillet 2024

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