France

COMMUNE DE MAUBEC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 802 234
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 234 00012
NUMÉRO DE TVA
FR34213802234
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
103 ROUTE DU DAUPHINE HOTEL DE VILLE, 38300 MAUBEC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE SADIAU - 38300

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE MAUBEC Par delibération n° 2024-DEL-46 du 9 décembre 2024, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Maubec est ouverte. Objet de la mise à disposition du dossier au public Lobjectif de cette modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Maubec concerne les points suivants : Point n°1 : rectification dune erreur matérielle sur la page de garde Point n°2 : modifications des emplacements réservés Point n°3 : mise à jour des Orientations dAménagement et de Programmation Point n°4 : mise à jour du règlement et du zonage Participation du public Le dossier pourra être consulté et le public pourra formuler ses observations. Un registre permettant de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme sera ouvert et tenu à la disposition du public aux jours et heures douvertures de la Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition (de 8h30 à 12h15 le lundi, Mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.). Le projet pourra être consulté sur le site internet de la Commune à ladresse https://www.mairiemaubec-luberon.fr/ Les observations pourront également être formulées à ladresse contact@mairiemaubec-luberon.fr Dates de la mise à disposition La mise à disposition a lieu du 20/12/24 au 24/01/25 Composition du dossier Le dossier mis à disposition comprend notamment : Une notice présentant le projet de modification simplifiée et lexposé de ses motifs Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification Les actes administratifs afférents à cette procédure. À lissue de la mise à disposition, Monsieur le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée n°2, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée. 3955817

  • Annonce JAL - Avis administratif

    MAUBEC AVIS AU PUBLIC Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 20 Septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de MAUBEC a décidé : dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U du PLU et dont le périmètre est précisé au plan annexé à la délibération. de donner délégation au Maire pour tout acte ou décision relatif à lexercice de ce droit de préemption sur le périmètre défini, Conformément à larticle L2122-22 15º du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du Public : à la Mairie de MAUBEC aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de LA TOUR-DU-PIN au Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 174008800

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 15 février 2024
    • INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES BATIMENTS SCOLAIRES
    • Date limite pour réponse 15 mai 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

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