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COMMUNE DE MASSIEU
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 213 802 226 213802226
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 226 00018 21380222600018
- NUMÉRO DE TVA
- FR10213802226 FR10213802226
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 65 ALLEE DU CHATEAU, 38620 MASSIEU 65 ALLEE DU CHATEAU, 38620 MASSIEU
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE MASSIEU
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 38620
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380222600018 21380222600018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 65 ALLEE DU CHATEAU, 38620 MASSIEU
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ECOLE PRIMAIRE - 38620
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380222600026 21380222600026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 63 RUE DE LECOLE, 38620 MASSIEU
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Annonce JAL - Voirie
A2025C16455 COMMUNE DE MASSIEU AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE MASSIEU Le Maire de Massieu fait connaître que, conformement à larrêté n°2025 017 en date du 15 avril 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Massieu, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de MASSIEU (38620), 65 allée du Château, du lundi 5 mai 2025 à 8h30 au lundi 19 mai 2025 à 12h30 inclus pour une durée de 15 jours. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de Massieu pendant la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi au vendredi de 9h00 à 12h30). Le dossier pourra aussi être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet de la commune https://www.massieu38.fr/ Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête. Les observations du public pourront également être reçues par : Courrier postal, reçu au plus tard le lundi 19 mai 2025, à lattention de Madame la commissaire enquêtrice, révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux, mairie de Massieu, 65 allée du Château, 38620 MASSIEU. Voie électronique, au plus tard le lundi 19 mai 2025 à 12h30 précises, à ladresse suivante : enquête.poblet@gmail.com Les courriers et les observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre denquête. Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie de Massieu : Le jeudi 15 mai 2025 de 16h00 à 19h00. Le lundi 19 mai 2025 de 10h00 à 12h30. Les personnes désirant des informations sur le projet peuvent sadresser à Monsieur Le Maire de Massieu. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché en mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement ainsi que sur le site internet de la commune. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public en mairie de Massieu, sans délai et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune, dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement des voies communales et chemins ruraux en tenant compte des conclusions de lenquête publique. Le Maire Norbert BOUILHOL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MASSIEU Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Massieu Le Maire de Massieu informe le public que le Conseil Municipal a approuvé le 5 mars 2020, par delibération nº DEL2020 0010, La modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de Massieu. Cette délibération et le dossier sy rapportant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Massieu, 65 allée du Château, aux jours et heures douverture habituels. 202306400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08196 Commune de MASSIEU Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Le Maire de Massieu informe le public que le Conseil Municipal a approuve le 5 mars 2020, par délibération n°DEL2020 0010, La modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de Massieu. Cette délibération et le dossier sy rapportant sont tenus à la disposition du public à la mairie de Massieu, 65 allée du Château, aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07765 Commune de MASSIEU Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de MASSIEU Par arrête n° 2019-080 en date du 25 novembre 2019, Monsieur le Maire de Massieu a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune de Massieu (38620), Sise 65 allée du Château. Cette enquête publique se déroule du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 et jusquau jeudi 23 janvier 2020 à 16h30, soit pendant une durée de trente-neuf (39) jours. Cette enquête est organisée sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront lui être demandées. Le dossier de modification de PLU a pour caractéristiques principales de : Adapter lOAP « la Chaboudière » et le règlement graphique concernant : Lévolution de son périmètre afin de mettre en cohérence le périmètre et le zonage de lOAP de la Chaboudière avec la modification cadastrale ; Lerreur détiquetage de deux servitudes de pré-localisation (S02 et S03) dans ce secteur (erreur matérielle) ; Lerreur détiquetage dans la légende du règlement graphique (erreur matérielle). Adapter le règlement écrit : Précisions concernant les pentes des toitures dans la zone UI ; Précisions concernant les règles de stationnement ; Précisions concernant les volets roulants. Par décision en date du 13 novembre 2019, la MRAE a émis un avis par lequel elle a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le dossier de modification de PLU. Sa décision est jointe au dossier denquête. Des informations environnementales se rapportant à ce dossier sont néanmoins apportées dans le dossier soumis à enquête publique. Par décision en date du 18 octobre 2019, Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné comme commissaire enquêteur Monsieur Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraires. Le dossier est consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.massieu38.fr/ Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, est déposé à la mairie de Massieu (38620), sise 65 allée du Château du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 et jusquau jeudi 23 janvier 2020 à 16h30 afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier denquête publique en support papier aux jours et heures douverture de la mairie, soit : Lundi de 13h30 à 15h30 Mercredi de 15h30 à 17h30 Jeudi de 16h à 19h. Pendant la durée de lenquête, les observations peuvent être consignées sur le registre denquête, être adressées par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à la mairie de Massieu (38620), ou par mail à ladresse suivante ce.massieu@gmail.com en indiquant dans lobjet « enquête publique modification du PLU » et « à lattention du commissaire enquêteur. » Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations consignées sur le registre denquête publique sont consultables sur le site Internet de la commune. Aucune observation du public, par voie postale ou par courriel ou par tout moyen proposé dans larrêté, ne pourra être prise en compte après le jeudi 23 janvier 2020 à 16h30. Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et horaires suivants, dans lordre darrivée après inscription sur une liste : le lundi 16 décembre 2019 de 9h30 à 11h30 ; le jeudi 2 janvier 2020 de 14h à 16h ; le jeudi 23 janvier 2020 de 14h30 à 16h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête a été publié 15 jours au moins avant le début de lenquête et est rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête dans deux journaux diffusés à lensemble du département (le Dauphiné Libéré et Les Affiches). Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est affiché à la mairie de Massieu (38620) au 65 allée du Château ainsi que par tout autre procédé en usage dans la commune de Massieu (38620) : Panneau lumineux ; Affichage fond jaune sur des panneaux dinformations, situés en Mairie et dans tous lieux de passage important ; Site Internet de la mairie à ladresse suivante : http: //www.massieu38.fr/ À lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera mis à disposition de Monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Après clôture du registre, Monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera Monsieur le Maire, dans un délai de huit jours, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations Monsieur le commissaire-enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillies. Il consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées sur le dossier de modification de PLU en précisant si elles sont « favorables », « favorables, sous réserves » ou « défavorables ». Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire lexemplaire du dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. À lissue de lenquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur le projet de modification de PLU de la commune de Massieu sera approuvé par délibération de lorgane délibérant du conseil municipal. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Massieu et sur le site Internet de la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur sera communiquée par Monsieur le Maire au préfet. Le Maire, Roland BESSON.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MASSIEU AVIS Enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Massieu Par arrêté nº 2019-080 en date du 25 novembre 2019, M. le Maire de Massieu a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Massieu (38620), Sise 65 allée du Château. Cette enquête publique se déroule à compter du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 et jusquau jeudi 23 janvier 2020 à 16 h 30, soit pendant une durée de trente-neuf (39) jours. Cette enquête est organisée sous la responsabilité de M. le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront lui être demandées. Le dossier de modification de PLU a pour caractéristiques principales de : Adapter lOAP la Chaboudière et le règlement graphique concernant : Lévolution de son périmètre afin de mettre en cohérence le périmètre et le zonage de lOAP de la Chaboudière avec la modification cadastrale ; Lerreur détiquetage de deux servitudes de pré-localisation (S02 et S03) dans ce secteur (erreur matérielle) ; Lerreur détiquetage dans la légende du règlement graphique (erreur matérielle). Adapter le règlement écrit : Précisions concernant les pentes des toitures dans la zone UI ; Précisions concernant les règles de stationnement ; Précisions concernant les volets roulants. Par décision en date du 13 novembre 2019, la MRAE a émis un avis par lequel elle a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le dossier de modification de PLU. Sa décision est jointe au dossier denquête. Des informations environnementales se rapportant à ce dossier sont néanmoins apportées dans le dossier soumis à enquête publique. Par décision en date du 18 octobre 2019, M. le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné comme commissaire enquêteur M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraires. Le dossier est consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.massieu38.fr/ Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, est déposé à la mairie de Massieu (38620), sise 65 allée du Château du lundi 16 décembre 2019 à 9 h 30 et jusquau jeudi 23 janvier 2020 à 16 h 30 afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier denquête publique en support papier aux jours et heures douverture de la mairie, soit : Lundi de 13h30 à 15 h 30 Mercredi de 15 h 30 à 17 h 30 Jeudi de 16 h 00 à 19 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations peuvent être consignées sur le registre denquête, être adressées par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à la mairie de Massieu (38620), ou par mail à ladresse suivante ce.massieu@gmail.com en indiquant dans lobjet enquête publique modifications du PLU et à lattention du commissaire-enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations consignées sur le registre denquête publique sont consultables sur le site internet de la commune. Aucune observation du public, par voie postale ou par courriel ou par tout moyen proposé dans larrêté, ne pourra être prise en compte après le jeudi 23 janvier 2020 à 16h30. Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et horaires suivants, dans lordre darrivée après inscription sur une liste : le lundi 16 décembre 2019 de 9h30 à 11h30 ; le jeudi 2 janvier 2020 de 14h à 16h ; le jeudi 23 janvier 2020 de 14h30 à 16h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête a été publié 15 jours au moins avant le début de lenquête et est rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête dans deux journaux diffusés à lensemble du département (le Dauphiné Libéré et Les Affiches). Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est affiché à la mairie de Massieu (38260) au 65 allée du Château ainsi que par tout autre procédé en usage dans la commune de Massieu (38260) : Panneau lumineux ; Affichage fond jaune sur des panneaux dinformations, situés en Mairie et dans tous lieux de passage important ; Si t e i n t e r n e t d e l a m a i r i e à l a d r e s s e s u i v a n t e : http: //www.massieu38.fr/ A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera mis à disposition de Monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Après clôture du registre, Monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera Monsieur le Maire, dans un délai de huit jours, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations. Monsieur le commissaire-enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillirs. Il consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées sur le dossier de modification de PLU en précisant si elles sont favorables, favorables, sous réserves ou défavorables. Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire lexemplaire du dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. A lissue de lenquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur le projet de modification de PLU de la commune de Massieu sera approuvé par délibération de lorgane délibérant du conseil municipal. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Massieu et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur sera communiquée par Monsieur le Maire au préfet. Le Maire, Roland BESSON 182348800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MASSIEU AVIS Enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Massieu Par arrêté nº 2019-080 en date du 25 novembre 2019, M. le Maire de Massieu a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Massieu (38620), Sise 65 allée du Château. Cette enquête publique se déroulera à compter du lundi 16 décembre 2019 à 9h30 et jusquau jeudi 23 janvier 2020 à 16 h 30, soit pendant une durée de trente-neuf (39) jours. Cette enquête est organisée sous la responsabilité de M. le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront lui être demandées. Le dossier de modification de PLU a pour caractéristiques principales de : Adapter lOAP la Chaboudière et le règlement graphique concernant : Lévolution de son périmètre afin de mettre en cohérence le périmètre et le zonage de lOAP de la Chaboudière avec la modification cadastrale ; Lerreur détiquetage de deux servitudes de pré-localisation (S02 et S03) dans ce secteur (erreur matérielle) ; Lerreur détiquetage dans la légende du règlement graphique (erreur matérielle). Adapter le règlement écrit : Précisions concernant les pentes des toitures dans la zone UI ; Précisions concernant les règles de stationnement ; Précisions concernant les volets roulants. Par décision en date du 13 novembre 2019, la MRAE a émis un avis par lequel elle a décidé de ne pas soumettre à évaluation environnementale le dossier de modification de PLU. Sa décision est jointe au dossier denquête. Des informations environnementales se rapportant à ce dossier sont néanmoins apportées dans le dossier soumis à enquête publique. Par décision en date du 18 octobre 2019, M. le Président du tribunal administratif de Grenoble a désigné comme commissaire enquêteur M. Guy POTELLE, conservateur des hypothèques honoraires. Le dossier sera consultable, pendant toute la durée de lenquête publique, sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.massieu38.fr/ Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, sera déposé à la mairie de Massieu (38620), sise 65 allée du Château du lundi 16 décembre 2019 à 9 h 30 et jusquau jeudi 23 janvier 2020 à 16 h 30 afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier denquête publique en support papier aux jours et heures douverture de la mairie, soit : Lundi de 13h30 à 15 h 30 Mercredi de 15 h 30 à 17 h 30 Jeudi de 16 h 00 à 19 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations peuvent être consignées sur le registre denquête, être adressées par voie postale à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à la mairie de Massieu (38620), ou par mail à ladresse suivante ce.massieu@gmail.com en indiquant dans lobjet enquête publique modifications du PLU et à lattention du commissaire-enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations consignées sur le registre denquête publique sont consultables sur le site internet de la commune. Aucune observation du public, par voie postale ou par courriel ou par tout moyen proposé dans larrêté, ne pourra être prise en compte après le jeudi 23 janvier 2020 à 16h30. Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites ou orales du public aux lieux, jours et horaires suivants, dans lordre darrivée après inscription sur une liste : le lundi 16 décembre 2019 de 9h30 à 11h30 ; le jeudi 2 janvier 2020 de 14h à 16h ; le jeudi 23 janvier 2020 de 14h30 à 16h30. Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête a été publié 15 jours au moins avant le début de lenquête et est rappelé dans les 8 premiers jours de lenquête dans deux journaux diffusés à lensemble du département (le Dauphiné Libéré et Les Affiches). Quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, cet avis est affiché à la mairie de Massieu (38260) au 65 allée du Château ainsi que par tout autre procédé en usage dans la commune de Massieu (38260) : Panneau lumineux ; Affichage fond jaune sur des panneaux dinformations, situés en Mairie et dans tous lieux de passage important ; Site internet de la mairie à ladresse suivante : http: //www.massieu38.fr/ A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera mis à disposition de Monsieur le commissaire-enquêteur et clos par lui. Après clôture du registre, Monsieur le commissaire-enquêteur rencontrera Monsieur le Maire, dans un délai de huit jours, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations. Monsieur le commissaire-enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête pour établir un rapport qui relatera le déroulement de lenquête et examinera les observations recueillirs. Il consignera également, dans un document séparé, ses conclusions motivées sur le dossier de modification de PLU en précisant si elles sont favorables, favorables, sous réserves ou défavorables. Monsieur le commissaire-enquêteur transmettra à Monsieur le Maire lexemplaire du dossier de lenquête, accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif. A lissue de lenquête publique et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur le projet de modification de PLU de la commune de Massieu sera approuvé par délibération de lorgane délibérant du conseil municipal. Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Massieu et sur le site internet de la mairie pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur sera communiquée par Monsieur le Maire au préfet. Le Maire, Roland BESSON 182348800
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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