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COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 213 802 069 213802069
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 069 00012 21380206900012
- NUMÉRO DE TVA
- FR24213802069 FR24213802069
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 17 RUE DE LA MAIRIE, 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE 17 RUE DE LA MAIRIE, 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380206900012 21380206900012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 17 RUE DE LA MAIRIE, 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
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ECOLE PRIMAIRE LE BOURG - 38190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380206900020 21380206900020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE VILLAGE, 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUB PLANEYSSARD - 38190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380206900038 21380206900038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLANEYSSARD, 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
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SCE DE L EAU - 38190
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2018
- SIRET 21380206900046 21380206900046
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38190 LAVAL-EN-BELLEDONNE
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE LAVAL-EN-BELLEDONNE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C15763 Commune de Laval-en-Belledonne Avis administratif en application des articles R153-20 et R153-21 du code de lurbanisme Approbation de la modification n°1 du PLU de Laval-en-Belledonne Par delibération n°DE_2024_45 en date du 14/11/2024, le conseil municipal de la commune de Laval-en-Belledonne a approuvé la modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme. Cette délibération précise lobjet de cette modification du PLU. Lensemble des modifications envisagées est présenté en annexes jointes à cette délibération. La délibération a fait lobjet dun affichage en mairie de Laval-en-Belledonne et sur le site internet de la mairie : https://laval-en-belledonne.fr/. Cet affichage est dune durée minimum dun mois. La délibération peut être consultée ainsi que ses annexes, En mairie, au 17 rue de la mairie, 38190 Laval-en-Belledonne, aux horaires douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté 2024-22 du 24 juillet 2024, la Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Laval-en-Belledonne. A cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a éte désigné en qualité denquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuvent être résumées comme suit -améliorer la cohérence entre les différents documents qui le constituent, -garantir une applicabilité réelle des engagements définis en matière de logement social, -aller plus loin dans les objectifs doptimisation de Ilespace et de sobriété foncière et de favoriser opérationnellement la densification, -améliorer lintégration paysagère et architecturale des constructions, voire de préciser les contraintes architecturales qui posent des difficultés pratiques dapplicabilité Cette enquête se déroulera à la mairie de Laval-en-Belledonne 117 rue de la Mairie 38190 Lavalen-Belledonne) durant 31 jours du mardi 27 août 2024 à 9 heures au jeudi 26 septembre 2024 à 16 heures 30. Le dossier sera consultable sur support papier, à la mairie de Laval-en-Belledonne, aux jours et horaires habituels douverture au public -sur le site internet de la commune : www.laval-en-belledonne.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante par courrier postal, Mairie de Laval-en-Belledonne à lattention de M. Raymond ULLMANN commissaire enquêteur 17, rue de la Mairie 38190 Laval-en-Belledonne Par courriel : enquete-PLU@laval-en-belledonne.frLe commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Laval-en-Belledonne 17, rue de la Mairie 38190 Laval-en-Belledonne pour recevoir ses observations écrites et orales, les : mardi 27 août 2024 de 9h à 11h jeudi 5 septembre 2024 de 14h30 à 16h30 mardi 17 septembre 2024 de 9h à 11h jeudi 26 septembre 2024 de 14h30 à 16h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront, dès réception en mairie, tenus à la disposition du public, et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables durant la même période sur le site internet de la commune www.laval-en-belledonne.fr Le projet de modification du PLU pourra également être modifié et ladoption du document sera soumise à lapprobation du conseil municipal de la commune de Laval-en-Belledonne. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour avis conforme, en application des dispositions de larticle R 104-33 du code de lurbanisme. Cette autorité indique dans son avis n 02024-ARA-AC-3446 du 18 juin 2024 que la modification no 1 du PLU ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale. Toute personne peut demander des informations à Mme STISSI Mireille, Maire de Laval-en-Belledonne et responsable du projet. Elle peut également, à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête. Fait à Laval-en-Beledonne, le 25 Juillet 2024, Mireille STISSI, Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis denquête publique Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté 2024-22 du 24 juillet 2024, la Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Laval-en-Belledonne. A cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a éte désigné en qualité denquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuvent être résumées comme suit -améliorer la cohérence entre les différents documents qui le constituent, -garantir une applicabilité réelle des engagements définis en matière de logement social, -aller plus loin dans les objectifs doptimisation de Ilespace et de sobriété foncière et de favoriser opérationnellement la densification, -améliorer lintégration paysagère et architecturale des constructions, voire de préciser les contraintes architecturales qui posent des difficultés pratiques dapplicabilité Cette enquête se déroulera à la mairie de Laval-en-Belledonne 117 rue de la Mairie 38190 Lavalen-Belledonne) durant 31 jours du mardi 27 août 2024 à 9 heures au jeudi 26 septembre 2024 à 16 heures 30. Le dossier sera consultable sur support papier, à la mairie de Laval-en-Belledonne, aux jours et horaires habituels douverture au public -sur le site internet de la commune : www.laval-en-belledonne.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante par courrier postal, Mairie de Laval-en-Belledonne à lattention de M. Raymond ULLMANN commissaire enquêteur 17, rue de la Mairie 38190 Laval-en-Belledonne Par courriel : enquete-PLU@laval-en-belledonne.frLe commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Laval-en-Belledonne 17, rue de la Mairie 38190 Laval-en-Belledonne pour recevoir ses observations écrites et orales, les : mardi 27 août 2024 de 9h à 11h jeudi 5 septembre 2024 de 14h30 à 16h30 mardi 17 septembre 2024 de 9h à 11h jeudi 26 septembre 2024 de 14h30 à 16h30 A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront, dès réception en mairie, tenus à la disposition du public, et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables durant la même période sur le site internet de la commune www.laval-en-belledonne.fr Le projet de modification du PLU pourra également être modifié et ladoption du document sera soumise à lapprobation du conseil municipal de la commune de Laval-en-Belledonne. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour avis conforme, en application des dispositions de larticle R 104-33 du code de lurbanisme. Cette autorité indique dans son avis n 02024-ARA-AC-3446 du 18 juin 2024 que la modification no 1 du PLU ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale. Toute personne peut demander des informations à Mme STISSI Mireille, Maire de Laval-en-Belledonne et responsable du projet. Elle peut également, à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête. Fait à Laval-en-Beledonne, le 25 Juillet 2024, Mireille STISSI, Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C15226 Commune de LAVAL-EN-BELLEDONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête 2024-22 du 24 juillet 2024, la Maire a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Laval-en-Beliedonne. A cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a été désigné en qualité denquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuvent être résumées comme suit : améliorer la cohérence entre les différents documents qui le constituent, garantir une applicabilité réelle des engagements définis en matière de logement social, aller plus loin dans les objectifs doptimisation de lespace et de sobriété foncière et de favoriser opérationnellement la densification, améliorer lintégration paysagère et architecturale des constructions, voire de préciser les contraintes architecturales qui posent des difficultés pratiques dapplicabilité. Cette enquête se déroulera à la mairie de Laval-en-Belledonne (17 rue de la Mairie 38190 Laval-en-Belledonne) durant 31 jours du mardi 27 août 2024 à 9 heures au jeudi 26 septembre 2024 à 16 heures 30. Le dossier sera consultable sur support papier, à la mairie de Laval-en-Belledonne, aux jours et horaires habituels douverture au public sur le site internet de la commune : www.laval-en-belledonne.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : par courrier postal, Mairie de Laval-en-Belledonne à lattention de M. Raymond ULLMANN commissaire enquêteur ? 17, rue de la Mairie ? 38190 Laval-en-Belledonne Par courriel : enquete-PLU@laval-en-belledonne.fr Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Laval-en Belledonne 17, rue de la Mairie 38190 Laval-en-Belledonne pour recevoir ses observations écrites et orales, les : mardi 27 août 2024 de 9h à 11h jeudi 5 septembre 2024 de 14h30 à 16h30 mardi 17 septembre 2024 de 9h à 11h jeudi 26 septembre 2024 de 14h30 à 16h30. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront, dès réception en mairie, tenus à la disposition du public, et ce pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également consultables durant la même période sur le site internet de la commune www.laval-en-belledonne.fr Le projet de modification du PLU pourra également être modifié et ladoption du document sera soumise à lapprobation du conseil municipal de la commune de Laval-en-Belledonne. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour avis conforme, en application des dispositions de larticle R104-33 du code de lurbanisme. Cette autorité indique dans son avis n°2024-ARA-AC-3446 du 18 juin 2024 que la modification n°1 du PLU ne requiert pas la réalisation dune évaluation environnementale. Toute personne peut demander des informations à Mme STISSI Mireille, Maire de Laval-en-Belledonne et responsable du projet. Elle peut également, à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête. Fait a Laval en Belledonne le 25 juillet 2024 Mireille STISSI, maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08118 Commune de LAVAL (38190) Approbation du PLU Par delibération en date du 18 février 2020, le conseil municipal de la commune de Laval (38190) a décidé dapprouver le plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public : à la mairie de LAVAL aux jours et heures douverture habituels douverture, à la préfecture de lIsère. Un exemplaire de cette délibération est affiché pendant un mois en mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07648 Commune de LAVAL Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par arrêté n°2019-45 du 05 novembre 2019, Monsieur le maire de la commune de LAVAL (Isère) a prescrit louverture dune enquête publique concernant lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) du mardi 26 novembre 2019 à 14h30 au jeudi 26 décembre 2019 à 18h00 (inclus), soit pendant 31 jours consécutifs. Les caractéristiques principales du projet délaboration du PLU soumis à enquête publique sont les suivantes : Orientation n°1 : Maîtriser lurbanisation avec le maintien de la qualité du cadre de vie et la préservation de lidentité rurale Orientation n°2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel Orientation n°3 : Protéger et valoriser le patrimoine sylvicole et agricole Orientation n°4 : Préserver et valoriser le patrimoine bâti Orientation n°5 : Protéger les ressources en eau potable et les milieux aquatiques Orientation n°6 : Préserver et redynamiser le développement économique Orientation n°7 : Améliorer la sécurité des déplacements dans le bourg et les hameaux Objectifs de modération de la consommation des espaces naturels et agricoles Ce projet a donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale compétente datée du 8 août 2019, jointe au dossier denquête publique, dispensant le projet de plan dévaluation environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, Chargé détude en urbanisme et retraité, comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de LAVAL du mardi 26 novembre 2019 à 14h30 au jeudi 26 décembre 2019 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier soumis à enquête sur support papier ou sur un poste informatique en mairie de Laval aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, tels que : LUNDI et VENDREDI de 9h00 à 12h00. MARDI, MERCREDI, JEUDI de 14h00 à 18h00. Ce dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant : https: //www.laval-en-belledonne. fr Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit à ladresse suivante : A lattention du commissaire enquêteur Mairie de Laval 17, rue de la Mairie 38190 Laval. Le public pourra également exprimer ses observations, remarques et contre-propositions par les moyens électroniques à ladresse suivante : mairiedelaval2@orange.fr Toutes les correspondances, écrites et informatiques, seront annexées au registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de la commune. Toute information pourra être demandée à M. le Maire, responsable du projet. Le commissaire-enquêteur assurera quatre permanences en mairie Mairie de Laval 17, rue de la Mairie 38190 Laval. : Mardi 26 novembre 2019 de 14h30 à 18h00 Lundi 9 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mercredi 18 décembre 2019 de 15h00 à 18h00 Jeudi 26 décembre 2019 de 14h30 à 18h00. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Laval et sur le site internet de la Commune, ainsi quen Préfecture de lIsère. A lissue de lenquête publique, le projet délaboration du PLU sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Ce document sera alors tenu à disposition du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07649 Commune de LAVAL Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme Le public est informe que, par arrêté n°2019-45 du 05 novembre 2019, Monsieur le maire de la commune de LAVAL (Isère) a prescrit louverture dune enquête publique concernant lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) du mardi 26 novembre 2019 à 14h30 au jeudi 26 décembre 2019 à 18h00 (inclus), soit pendant 31 jours consécutifs. Les caractéristiques principales du projet délaboration du PLU soumis à enquête publique sont les suivantes : Orientation n°1 : Maîtriser lurbanisation avec le maintien de la qualité du cadre de vie et la préservation de lidentité rurale Orientation n°2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel Orientation n°3 : Protéger et valoriser le patrimoine sylvicole et agricole Orientation n°4 : Préserver et valoriser le patrimoine bâti Orientation n°5 : Protéger les ressources en eau potable et les milieux aquatiques Orientation n°6 : Préserver et redynamiser le développement économique Orientation n°7 : Améliorer la sécurité des déplacements dans le bourg et les hameaux Objectifs de modération de la consommation des espaces naturels et agricoles Ce projet a donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale compétente datée du 8 août 2019, jointe au dossier denquête publique, dispensant le projet de plan dévaluation environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, Chargé détude en urbanisme et retraité, comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de LAVAL du mardi 26 novembre 2019 à 14h30 au jeudi 26 décembre 2019 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier soumis à enquête sur support papier ou sur un poste informatique en mairie de Laval aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, tels que : LUNDI et VENDREDI de 9h00 à 12h00. MARDI, MERCREDI, JEUDI de 14h00 à 18h00. Ce dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant : https: //www.laval-en-belledonne. fr Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit à ladresse suivante : A lattention du commissaire enquêteur Mairie de Laval 17, rue de la Mairie 38190 Laval. Le public pourra également exprimer ses observations, remarques et contre-propositions par les moyens électroniques à ladresse suivante : mairiedelaval2@orange.fr Toutes les correspondances, écrites et informatiques, seront annexées au registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de la commune. Toute information pourra être demandée à M. le Maire, responsable du projet. Le commissaire-enquêteur assurera quatre permanences en mairie Mairie de Laval 17, rue de la Mairie 38190 Laval. : Mardi 26 novembre 2019 de 14h30 à 18h00 Lundi 9 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mercredi 18 décembre 2019 de 15h00 à 18h00 Jeudi 26 décembre 2019 de 14h30 à 18h00. Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Laval et sur le site internet de la Commune, ainsi quen Préfecture de lIsère. A lissue de lenquête publique, le projet délaboration du PLU sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Ce document sera alors tenu à disposition du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAVAL Avis denquête publique Plan Local dUrbanisme Le public est informé que, par arrête nº2019-45 du 05 novembre 2019, Monsieur le maire de la commune de LAVAL (Isère) a prescrit louverture dune enquête publique concernant lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). du mardi 26 novembre 2019 à 14h30 au jeudi 26 décembre 2019 à 18h00 (inclus), soit pendant 31 jours consécutifs. Les caractéristiques principales du projet délaboration du PLU soumis à enquête publique sont les suivantes : Orientation nº1 : Maîtriser lurbanisation avec le maintien de la qualité du cadre de vie et la préservation de lidentité rurale Orientation nº2 : Protéger et valoriser le patrimoine naturel Orientation nº3 : Protéger et valoriser le patrimoine sylvicole et agricole Orientation nº4 : Préserver et valoriser le patrimoine bâti Orientation nº5 : Protéger les ressources en eau potable et les milieux aquatiques Orientation nº6 : Préserver et redynamiser le développement économique Orientation nº7 : Améliorer la sécurité des déplacements dans le bourg et les hameaux Objectifs de modération de la consommation des espaces naturels et agricoles Ce projet a donné lieu à une décision de lAutorité Environnementale compétente datée du 8 août 2019, jointe au dossier denquête publique, dispensant le projet de plan dévaluation environnementale. Le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Jean-Claude CANOSSINI, Chargé détude en urbanisme et retraité, comme commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de LAVAL du mardi 26 novembre 2019 à 14h30 au jeudi 26 décembre 2019 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier soumis à enquête sur support papier ou sur un poste informatique en mairie de Laval aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, tels que : LUNDI et VENDREDI de 9h00 à 12h00. MARDI, MERCREDI, JEUDI de 14h00 à 18h00. Ce dossier pourra également être consulté sur le site internet suivant : https: //www.laval-en-belledonne.fr Le public pourra soit consigner ses observations sur le registre denquête disponible en mairie, soit les adresser par écrit à ladresse suivante : A lattention du commissaire enquêteur Mairie de Laval 17, rue de la Mairie 38190 Laval. Le public pourra également exprimer ses observations, remarques et contre-propositions par les moyens électroniques à ladresse suivante : mairiedelaval2@orange.fr Toutes les correspondances, écrites et informatiques, seront annexées au registre denquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique sur demande écrite auprès de la commune. Toute information pourra être demandée à M. le Maire, responsable du projet. Le commissaire-enquêteur assurera quatre permanences en mairie Mairie de Laval 17, rue de la Mairie 38190 Laval. : Mardi 26 novembre 2019 de 14h30 à 18h00 Lundi 9 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 Mercredi 18 décembre 2019 de 15h00 à 18h00 Jeudi 26 décembre 2019 de 14h30 à 18h00 Le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête pour établir son rapport accompagné de ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables et tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Laval et sur le site internet de la Commune, ainsi quen Préfecture de lIsère. A lissue de lenquête publique, le projet délaboration du PLU sera soumis au Conseil Municipal pour approbation. Ce document sera alors tenu à disposition du public. 178272500
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de lIsere Direction Départementale des Territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de LAVAL Projet de création de la centrale hydroélectrique Chute de Pont Haut sur le ruisseau le Laval par la SARL HYDROBEL Par arrêté préfectoral nº 38-2019-277-DDTSE01 du 4 octobre 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 32 jours, est prescrite du 4 novembre 2019 au 5 décembre 2019 18H00. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, au titre du défrichement en application du code forestier et prenant en compte lévaluation environnementale. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. François RAPIN, ingénieur retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de Laval pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Le lundi 04 novembre 2019 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 20 novembre 2019 de 14h00 à 18h00 Le jeudi 5 décembre 2019 de 14h00 à 18h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Laval et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Isère : http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Con sultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-decla rations-de-projets/Enquetes-publiques sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère, Service environnement, 17 bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9, Tél. 04.56.59.46.49 . Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition à la mairie de Laval, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Laval, 17, rue de la Mairie, 38190, siège de lenquête, en mentionnant Enquête publique Centrale hydroélectrique Chute de Pont Haut à lattention du commissaire enquêteur, transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-b2@isere.gouv.fr jusquau jeudi 5 décembre 2019 18h00. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère précité. Les observations transmises par voie postale et registres sont consultables à la mairie de Laval en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : M. Claude BLANC-COQUAND geer38@orange.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère, D.D.T. de lIsère, Service Environnement, 17 Bd Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Laval, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr 173794200
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
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- B
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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