France

COMMUNE DE LANS EN VERCORS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 802 051
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 051 00010
NUMÉRO DE TVA
FR67213802051
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
849 AVENUE LEOPOLD FABRE, 38250 LANS-EN-VERCORS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee Shal
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Annonces légales de COMMUNE DE LANS EN VERCORS

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le projet de declassement de parties de chemins ruraux Par arrêté en date du 2 Février 2022, Le Maire de LANS EN VERCORS, A ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le déclassement de parties de chemins ruraux ayant pour effet de régulariser des situations anciennes (aux hameaux de Furon, la Cote et des Blancs). Au terme de cette enquête, le conseil municipal procédera aux échanges et ventes de terrains nécessaires à la régularisation de ce dossier, A cet effet, Monsieur Yannick BOULARD a été désigné comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de LANS EN VERCORS du 1er au 21 mars 2022 inclus aux jours habituels douverture (les lundis de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie : le mardi 1er mars 2022 de 9h à 12h00 et le lundi 21 mars 2022 de 14h à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie. Il pourra également adresser par écrit ses observations à lintention de M. le Commissaire Enquêteur à Mairie 1 place de la mairie 38250 LANS EN VERCORS Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie. Le Maire, Michaël KRAEMER

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant le projet de declassement de parties de chemins ruraux Par arrêté en date du 2 Février 2022, Le Maire de LANS EN VERCORS, A ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le déclassement de parties de chemins ruraux ayant pour effet de régulariser des situations anciennes (aux hameaux de Furon, la Cote et des Blancs). Au terme de cette enquête, le conseil municipal procédera aux échanges et ventes de terrains nécessaires à la régularisation de ce dossier, A cet effet, Monsieur Yannick BOULARD a été désigné comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de LANS EN VERCORS du 1er au 21 mars 2022 inclus aux jours habituels douverture (les lundis de 9h à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie : le mardi 1er mars 2022 de 9h à 12h00 et le lundi 21 mars 2022 de 14h à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie. Il pourra également adresser par écrit ses observations à lintention de M. le Commissaire Enquêteur à Mairie 1 place de la mairie 38250 LANS EN VERCORS Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie. Le Maire, Michaël KRAEMER

  • Annonce JAL - Voirie

    A2022C10912 Commune de LANS EN VERCORS Avis denquête Publique concernant le projet de declassement de parties de chemins ruraux Par arrêté en date du 2 Février 2022, Le Maire de LANS EN VERCORS, A ordonné louverture de lenquête publique ayant pour objet le déclassement de parties de chemins ruraux ayant pour effet de régulariser des situations anciennes (aux hameaux de Furon, la Cote et des Blancs). Au terme de cette enquête, le conseil municipal procédera aux échanges et ventes de terrains nécessaires à la régularisation de ce dossier, A cet effet, Monsieur Yannick BOULARD a été désigné comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de LANS EN VERCORS du 1er au 21 mars 2022 inclus aux jours habituels douverture (les lundis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, les mardis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et les mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00). Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie : le mardi 1er mars 2022 de 9h à 12h00 et le lundi 21 mars 2022 de 14h à 17h00 Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête déposé en Mairie. Il pourra également adresser par écrit ses observations à lintention de M. le Commissaire Enquêteur à Mairie 1 place de la mairie 38250 LANS EN VERCORS. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie. Le Maire, Michaël KRAEMER

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 01 septembre 2025
    • GROUPEMENT COMMANDE RESTAURATION SCOLAIRE ET CENTRE LOISIRS
    • Date limite pour réponse 01 septembre 2029
Appels d'offres émis par l'entreprise

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