France

COMMUNE DE LALLEY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 802 044
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 044 00015
NUMÉRO DE TVA
FR46213802044
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
165 ROUTE DE LA SCIE, 38930 LALLEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38930

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • BAR RESTAURANT GITES MAISON TERRAT - 38930

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    A2020J32423 P. MATHIEU J-F. RUCHON M. GIRARDOT J. MATHIEU Notaires associes 108 rue Jean Jaurès 38350 La Mure Cession de fonds Suivant acte reçu par : Maître Jean Franc RUCHON notaire associé à La Mure, le 12/03/2020 régulièrement enregistré. La COMMUNE DE LALLEY, Située dans le Département de lIsère, identifiée sous le numéro SIREN 213 802 044. A cédé a : La Société dénommée HUTIN Family, SAS au capital de 1.000,00 ayant son siège social à Lalley (Isère) Route du Col identifiée sous le numéro SIREN 838558328 RCS Grenoble. Un fonds de commerce dHotel restaurant débit de boissons et toutes activités sy rapportant connu sous le nom de Auberge du grand champ situé et exploité à Lalley (Isère) 113 Route du Col. Prix : Dix mille trois cent trente euros ( 10 330,00 ) sappliquant savoir : aux éléments incorporels pour Trois cents trente euros ( 330,00 ), aux éléments corporels pour Dix mille euros ( 10 000,00 ). Prise de possession à compter du 01er avril 2018 Les oppositions devront être faite en loffice notarial de Maître Jean Franc RUCHON, notaire où domicile est élu dans les Dix (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire. Linsertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. a été ordonnée en temps utile. Pour avis unique.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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