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France
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COMMUNE DE LAFFREY
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 213 802 036 213802036
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 802 036 00011 21380203600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR22213802036 FR22213802036
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 68 ROUTE NAPOLEON HOTEL DE VILLE, 38220 LAFFREY 68 ROUTE NAPOLEON HOTEL DE VILLE, 38220 LAFFREY
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE LAFFREY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38220
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380203600011 21380203600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 68 ROUTE NAPOLEON HOTEL DE VILLE, 38220 LAFFREY
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CAMPING MUNICIPAL LES GRANDES SAGNES - 38220
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
- SIRET 21380203600045 21380203600045
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse LE VILLAGE, 38220 LAFFREY
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38220
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380203600037 21380203600037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38220 LAFFREY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380203600029 21380203600029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RTE NATIONALE 85, 38220 LAFFREY
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE LAFFREY
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LAFFREY AVIS DE PUBLICITE APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE MODIFICATION N°01 Par décision n°2019-ARA-KKU-1677 du 07 octobre 2019, la Mission Regionale dAutorité Environnementale Auvergne-RhôneAlpes a décidé de ne pas soumettre le projet de carte communale à évaluation environnementale ; Par délibération n°25/2020 en date du 25 mai 2020, Le Conseil municipal de la commune de Laffrey a approuvé la carte communale ; Par arrêté préfectoral n°38-2020-06-26-005 du 26 juin 2020 publié au recueil des actes administratifs de lEtat dans le département, le Préfet de llsére a approuvé la carte communale ; Par délibération n°16/2024 en date du 08 avril 2024, le Conseil municipal a pris acte de labandon du projet de la»La Prairie de la Rencontre» et a adopté la modification numérotée 01 du zonage accompagnant la partie du rapport de présentation relative à ce projet ; Par arrêté préfectoral n°38-2025-08-28-00006 publié au recueil des actes administratifs de lEtat dans le département, le Préfet de llsére a approuvé la carte communale modifiée suite au dossier de carte communale transmis au représentant de lEtat par la commune, comprenant le plan de zonage et le rapport de présentation modifiés et complétés ; Le dossier de carte communale ainsi approuvée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Laffrey aux jours et heures habituels douverture. Les délibérations n°25/2020 en date du 25 mai 2020 et n°16/2024 en date du 08 avril 2024, les arrêtés préfectoraux n° n°38-2020-06-26-005 du 26 juin 2025 et n°38-2025-08-28-00006, et la décision n°2019-ARA-KKU-1677 du 07 octobre 2019 de la Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes sont affichés pendant un mois en Mairie et diffusés pendant un mois sur le site internet de la commune www.laffrey.com.
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Annonce JAL - Voirie
A2021C09247 Commune de LAFFREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Alienation partielle dun chemin rural aux Allards Par arrêté en date du 20 décembre 2020, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet daliénation partielle dun Chemin rural au hameau des Allards tel que mentionné dans les plans annexés au dossier denquête. Cette cession, Demandée par le propriétaire riverain Mr ACHARD Pierre-Alain, permettra de régulariser la situation actuelle, notamment le fait que la voie desservant les parcelles C 477, C 670, C 702, C 518 et dautres, traverse la parcelle C 489 de Mr ACHARD Pierre Alain sans que cela nait été régularisé au niveau cadastre. La commune projette son aliénation partielle. Mr. Etienne BOISSY, «Technicien de lEquipement» en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Mr. Philippe FAURE, maire de LAFFREY. Lenquête se déroulera en mairie de LAFFREY pendant 15 jours, du : du lundi 18 janvier 2021 au lundi 1er février 2021 inclus. Chacun, chacune pourra prendre connaissance du dossier denquête publique en mairie et consigner ses observations sur le registre denquête aux permanences suivantes : mardi 19 janvier 2021 de 15h à 17h jeudi 21 janvier 2021 de 14h à 18h mardi 26 janvier 2021 de 10h à 12h ; ou les faire parvenir par écrit, au plus tard à la date de clôture de lenquête, au commissaire enquêteur à : Mairie de Laffrey à Monsieur le Commissaire enquêteur 66 Route napoléon 38220 LAFFREY ; ou par voie informatique, mairie@laffrey.fr « à lattention de Mr. Etienne BOISSY, Commissaire enquêteur », au plus tard à la date de clôture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie aux jours et heures suivants : Le vendredi 29 janvier 2021 de 14 heures à 18 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils auront été transmis en mairie. Le maire de LAFFREY Philippe FAURE
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LAFFREY Avis denquête publique Aliénation partielle dun chemin rural aux Allards. Par arrête en date du 20 décembre 2020, le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet daliénation partielle dun Chemin rural au hameau des Allards tel que mentionné dans les plans annexés au dossier denquête. Cette cession, Demandée par le propriétaire riverain Mr ACHARD Pierre-Alain, permettra de régulariser la situation actuelle, notamment le fait que la voie desservant les parcelles C 477, C 670, C 702, C 518 et dautres, traverse la parcelle C 489 de Mr ACHARD Pierre Alain sans que cela nait été régularisé au niveau cadastre. La commune projette son aliénation partielle. Mr. Etienne BOISSY, « Technicien de lEquipement » en retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Mr. Philippe FAURE, maire de LAFFREY. Lenquête se déroulera en mairie de LAFFREY pendant 15 jours, du : du lundi 18 janvier 2021 au lundi 1er février 2021 inclus. Chacun, chacune pourra prendre connaissance du dossier denquête publique en mairie et consigner ses observations sur le registre denquête aux permanences suivantes : mardi 19 janvier 2021 de 15 h à 17 h, jeudi 21 janvier 2021 de 14 h à 18 h, mardi 26 janvier 2021 de 10 h à 12 h. ou les faire parvenir par écrit, au plus tard à la date de clôture de lenquête , au commissaire enquêteur à : Mairie de Laffrey à Monsieur le Commissaire enquêteur, 66 Route napoléon 38220 LAFFREY ou par voie informatique, mairie@laffrey.fr, « à lattention de Mr. Etienne BOISSY, Commissaire enquêteur », au plus tard à la date de clôture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie aux jours et heures suivants : Le vendredi 29 janvier 2021 de 14 heures à 18 heures Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils auront été transmis en mairie. Le maire de Laffrey, Philippe FAURE 236095100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08601 Commune de LAFFREY Avis daffichage de lapprobation de la carte communale Le Maire informe le public que la delibération du conseil municipal du 25 mai 2020 et larrêté préfectoral du 26 juin 2020 approuvant la carte communale de la commune sont affichés pendant un mois en mairie. La carte communale peut être consultée à la Mairie de Laffrey, sur le site de la commune : www.laffrey.fr et à la Préfecture de l Isère. Le maire de LAFFREY Philippe FAURE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LDL-212112400 APPROBATION CARTE COMMUNALE Avis daffichage de lApprobation de la carte communale Le Maire informe le public que la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 et larrêté prefectoral du 26 juin 2020 approuvant la carte communale de la commune sont affichés pendant un mois en mairie. La carte communale peut être consultée à la Mairie de Laffrey, sur le site de la commune : www.laffrey.fr, Et à la Préfecture de lIsère. Le maire de Laffrey, Philippe FAURE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAFFREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de la commune de LAFFREY La commune de Laffrey etant régie actuellement par le Règlement National dUrbanisme (RNU) qui sapplique à défaut de tout document durbanisme communal, la commune de Laffrey veut élaborer une carte communale. Par arrêté en date du 24 janvier 2020, Le Maire a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet délaboration de la carte communale de la commune de Laffrey tel que mentionné dans les pièces annexées au dossier denquête. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision du 03 janvier 2020, a désigné Madame Christiane COUSIN comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de LAFFREY pendant une durée de 30 jours à compter du VENDREDI 14 FEVRIER 2020 A 14 H 00 JUSQUAU SAMEDI 14 MARS 2020 A 12 H 00. Le dossier denquête pourra être consulté en Mairie aux jours et heures habituels douverture : mardi et jeudi de 15 h 00 à 17 h 30. Le Commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie de Laffrey les : Vendredi 14 février 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Jeudi 27 février 2020 de 15 h 00 à 18 h 00 ; Mardi 03 mars 2020 de 15 h 00 à 18 h 00 ; Samedi 14 mars 2020 de 09 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet délaboration de la carte communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie de Laffrey. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire enquêteur à la Mairie de Laffrey à ladresse postale suivante : Mairie de Laffrey, Madame le Commissaire enquêteur, 66 Route Napoléon, 38 220 Laffrey . carte.communale.laffrey@gmail.com. Cet avis est affiché à la Mairie de Laffrey, à lEcole de Laffrey, au hameau des Allards, au hameau des Bigeards et sur les abris des arrêts de bus de la commune, et peut être consulté sur le site internet de la commune de Laffrey : www.laffrey.fr Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet de la commune : www.laffrey.fr, sur lequel les observations peuvent être déposées ou à adresse carte.communale.laffrey@gmail.com. Au terme de lenquête, lélaboration de la carte communale sera approuvée par délibération du Conseil municipal de Laffrey et par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie de Laffrey et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Date denvoi de lavis de publicité le 24 janvier 2020 193290900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAFFREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet délaboration de la carte communale de la commune de LAFFREY La commune de Laffrey etant régie actuellement par le Règlement National dUrbanisme (RNU) qui sapplique à défaut de tout document durbanisme communal, la commune de Laffrey veut élaborer une carte communale. Par arrêté en date du 24 janvier 2020, Le Maire a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet délaboration de la carte communale de la commune de Laffrey tel que mentionné dans les pièces annexées au dossier denquête. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision du 03 janvier 2020, a désigné Madame Christiane COUSIN comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de LAFFREY pendant une durée de 30 jours à compter du VENDREDI 14 FEVRIER 2020 A 14 H 00 JUSQUAU SAMEDI 14 MARS 2020 A 12 H 00. Le dossier denquête pourra être consulté en Mairie aux jours et heures habituels douverture : mardi et jeudi de 15 h 00 à 17 h 30. Le Commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie de Laffrey les : Vendredi 14 février 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Jeudi 27 février 2020 de 15 h 00 à 18 h 00 ; Mardi 03 mars 2020 de 15 h 00 à 18 h 00 ; Samedi 14 mars 2020 de 09 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet délaboration de la carte communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie de Laffrey. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire enquêteur à la Mairie de Laffrey à ladresse postale suivante : Mairie de Laffrey, Madame le Commissaire enquêteur, 66 Route Napoléon, 38 220 Laffrey . ou par voie électronique à ladresse suivante : carte.communale.laffrey@gmail.com. Cet avis est affiché à la Mairie de Laffrey, à lEcole de Laffrey, au hameau des Allards, au hameau des Bigeards et sur les abris des arrêts de bus de la commune, et peut être consulté sur le site internet de la commune de Laffrey : www.laffrey.fr Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet de la commune : www.laffrey.fr, sur lequel les observations peuvent être déposées ou à adresse carte.communale.laffrey@gmail.com. Au terme de lenquête, lélaboration de la carte communale sera approuvée par délibération du Conseil municipal de Laffrey et par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie de Laffrey et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Date denvoi de lavis de publicité le 24 janvier 2020 193290900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08129 Commune de LAFFREY Enquête publique sur le projet delaboration de la carte communale de la commune de LAFFREY La commune de Laffrey étant régie actuellement par le Règlement National dUrbanisme (RNU) qui sapplique à défaut de tout document durbanisme communal, la commune de Laffrey veut élaborer une carte communale. Par arrêté en date du 24 janvier 2020, Le Maire a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet délaboration de la carte communale de la commune de Laffrey tel que mentionné dans les pièces annexées au dossier denquête. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision du 03 janvier 2020, a désigné Madame Christiane COUSIN comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de LAFFREY pendant une durée de 30 jours à compter du VENDREDI 14 FEVRIER 2020 A 14H00 JUSQUAU SAMEDI 14 MARS 2020 A 12H00. Le dossier denquête pourra être consulté en Mairie aux jours et heures habituels douverture : mardi et jeudi de 15h00 à 17h30. Le Commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie de Laffrey les : Vendredi 14 février 2020 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 27 février 2020 de 15h00 à 18h00 ; Mardi 03 mars 2020 de 15h00 à 18h00 ; Samedi 14 mars 2020 de 09h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet délaboration de la carte communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie de Laffrey. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire enquêteur à la Mairie de Laffrey à ladresse postale suivante : « Mairie de Laffrey, Madame le Commissaire enquêteur, 66 Route Napoléon, 38220 Laffrey » ou par voie électronique à ladresse suivante : carte.communale.laffrey@ gmail.com . Cet avis est affiché à la Mairie de Laffrey, à lEcole de Laffrey, au hameau des Allards, au hameau des Bigeards et sur les abris des arrêts de bus de la commune, et peut être consulté sur le site internet de la commune de Laffrey : www.laffrey.fr Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet de la commune : www.laffrey.fr, sur lequel les observations peuvent être déposées ou à adresse carte.communale.laffrey@ gmail.com . Au terme de lenquête, lélaboration de la carte communale sera approuvée par délibération du Conseil municipal de Laffrey et par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie de Laffrey et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Date denvoi de lavis de publicité le 24 janvier 2020.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08004 Commune de LAFFREY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet delaboration de la carte communale de la commune de LAFFREY La commune de Laffrey étant régie actuellement par le Règlement National dUrbanisme (RNU) qui sapplique à défaut de tout document durbanisme communal, la commune de Laffrey veut élaborer une carte communale. Par arrêté en date du 24 janvier 2020, Le Maire a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique portant sur le projet délaboration délaboration de la carte communale de la commune de Laffrey tel que mentionné dans les pièces annexées au dossier denquête. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, par décision du 03 janvier 2020, a désigné Madame Christiane COUSIN comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de LAFFREY pendant une durée de 30 jours à compter du VENDREDI 14 FEVRIER 2020 A 14H00 JUSQUAU SAMEDI 14 MARS 2020 A 12H00. Le dossier denquête pourra être consulté en Mairie aux jours et heures habituels douverture : mardi et jeudi de 15h00 à 17h30. Le Commissaire enquêteur recevra les observations du public en Mairie de Laffrey les : Vendredi 14 février 2020 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 27 février 2020 de 15h00 à 18h00 ; Mardi 03 mars 2020 de 15h00 à 18h00 ; Samedi 14 mars 2020 de 09h00 à 12h00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet délaboration de la carte communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie de Laffrey. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire enquêteur à la Mairie de Laffrey à ladresse postale suivante : « Mairie de Laffrey, Madame le Commissaire enquêteur, 66 Route Napoléon, 38 220 Laffrey » ou par voie électronique à ladresse suivante : carte.communale.laffrey@ gmail.com Cet avis est affiché à la Mairie de Laffrey, à lEcole de Laffrey, au hameau des Allards, au hameau des Bigeards et sur les abris des arrêts de bus de la commune, et peut être consulté sur le site internet de la commune de Laffrey : www.laffrey.fr Des informations relatives à lenquête peuvent être consultées sur le site internet de la commune : www.laffrey.fr, sur lequel les observations peuvent être déposées ou à adresse carte.communale.laffrey@ gmail.com Au terme de lenquête, lélaboration de la carte communale sera approuvée par délibération du Conseil municipal de Laffrey et par arrêté préfectoral. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie de Laffrey et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Date denvoi de lavis de publicité le 24 janvier 2020
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 15 novembre 2024
- REHABILITATION DE L ECOLE DE LAFFREY
- Date limite pour réponse 15 août 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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