France

COMMUNE DE JANNEYRIAS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 801 970
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 970 00012
NUMÉRO DE TVA
FR18213801970
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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    • ECOLE PRIMAIRE DES FLEURS - 38280

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE JANNEYRIAS

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de JANNEYRIAS (Isère) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 18 octobre 2024 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique A la mairie de JANNEYRIAS 37 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS Du MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 à 13 heures 30 au VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 à 17 heures DECLASSEMENT ET DECLASSEMENT PARTIEL PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le dossier denquête est déposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête : Les lundis, mardis, Jeudis et vendredis (horaires douvertures de la mairie) Où les adresser par écrit à lattention de Mme SEIGLE-VATTE, chargée de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et/ou par mail à ladresse suivante avec la mention «commissaire enquêteur » : urbanisme@janneyrias.fr en vue de les annexer au registre. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de JANNEYRIAS pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Lundi 6 novembre 2024 de 13 heures 30 à 16 heures 30, Vendredi 22 novembre 2024 de 14 heures à 17 heures. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Janneyrias (04 78 32 02 43 / urbanisme@janneyrias.fr). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Janneyrias pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le projet de déclassement et déclassement partiel par anticipation du domaine public communal, pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du projet sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Commune de JANNEYRIAS (Isère) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 18 octobre 2024 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique A la mairie de JANNEYRIAS 37 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS Du MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 à 13 heures 30 au VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 à 17 heures DECLASSEMENT ET DECLASSEMENT PARTIEL PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le dossier denquête est déposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête : Les lundis, mardis, Jeudis et vendredis (horaires douvertures de la mairie) Où les adresser par écrit à lattention de Mme SEIGLE-VATTE, chargée de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et/ou par mail à ladresse suivante avec la mention «commissaire enquêteur » : urbanisme@janneyrias.fr en vue de les annexer au registre. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de JANNEYRIAS pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Mercredi 6 novembre 2024 de 13 heures 30 à 16 heures 30, Vendredi 22 novembre 2024 de 14 heures à 17 heures. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Janneyrias (04 78 32 02 43 / urbanisme@janneyrias.fr). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Janneyrias pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le projet de déclassement et déclassement partiel par anticipation du domaine public communal, pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du projet sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE JANNEYRIAS AVIS CONCERNANT LAMENAGEMENT FONCIER Dans le cadre de lélaboration/la revision de sa réglementation des boisements, et suite à la délibération du Département de lIsère en date du 17 novembre 2023, La Commission intercommunale daménagement foncier qui sera constituée en application de larticle L.121-4 du Code Rural et de la pêche maritime comprend deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et un propriétaire suppléant , élus par le Conseil Municipal. Cette élection aura lieu le mercredi 5 juin 2024 durant le conseil municipal ; les candidatures pourront être reçues à la Mairie : 30, route de Crémieu 38280 Janneyrias , jusquau jeudi 30 mai 2024 à 16h00. (EP33572)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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