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MAIRIE - 38280
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES FLEURS - 38280
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SCE DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT - 38280
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2023
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Commune de JANNEYRIAS (Isère) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 18 octobre 2024 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique A la mairie de JANNEYRIAS 37 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS Du MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 à 13 heures 30 au VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 à 17 heures DECLASSEMENT ET DECLASSEMENT PARTIEL PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le dossier denquête est déposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête : Les lundis, mardis, Jeudis et vendredis (horaires douvertures de la mairie) Où les adresser par écrit à lattention de Mme SEIGLE-VATTE, chargée de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et/ou par mail à ladresse suivante avec la mention «commissaire enquêteur » : urbanisme@janneyrias.fr en vue de les annexer au registre. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de JANNEYRIAS pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Lundi 6 novembre 2024 de 13 heures 30 à 16 heures 30, Vendredi 22 novembre 2024 de 14 heures à 17 heures. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Janneyrias (04 78 32 02 43 / urbanisme@janneyrias.fr). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Janneyrias pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le projet de déclassement et déclassement partiel par anticipation du domaine public communal, pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du projet sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal.
Commune de JANNEYRIAS (Isère) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 18 octobre 2024 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique A la mairie de JANNEYRIAS 37 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS Du MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 à 13 heures 30 au VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024 à 17 heures DECLASSEMENT ET DECLASSEMENT PARTIEL PAR ANTICIPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le dossier denquête est déposé en mairie et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre denquête : Les lundis, mardis, Jeudis et vendredis (horaires douvertures de la mairie) Où les adresser par écrit à lattention de Mme SEIGLE-VATTE, chargée de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et/ou par mail à ladresse suivante avec la mention «commissaire enquêteur » : urbanisme@janneyrias.fr en vue de les annexer au registre. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de JANNEYRIAS pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Mercredi 6 novembre 2024 de 13 heures 30 à 16 heures 30, Vendredi 22 novembre 2024 de 14 heures à 17 heures. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Janneyrias (04 78 32 02 43 / urbanisme@janneyrias.fr). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Janneyrias pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Au terme de lenquête, le projet de déclassement et déclassement partiel par anticipation du domaine public communal, pourra éventuellement être modifié et la décision dadoption du projet sera soumise à lapprobation du Conseil Municipal.
COMMUNE DE JANNEYRIAS AVIS CONCERNANT LAMENAGEMENT FONCIER Dans le cadre de lélaboration/la revision de sa réglementation des boisements, et suite à la délibération du Département de lIsère en date du 17 novembre 2023, La Commission intercommunale daménagement foncier qui sera constituée en application de larticle L.121-4 du Code Rural et de la pêche maritime comprend deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et un propriétaire suppléant , élus par le Conseil Municipal. Cette élection aura lieu le mercredi 5 juin 2024 durant le conseil municipal ; les candidatures pourront être reçues à la Mairie : 30, route de Crémieu 38280 Janneyrias , jusquau jeudi 30 mai 2024 à 16h00. (EP33572)
mairie de Janneyrias Attestation Le Maire certifie que la déliberation du 20 juillet 2022, acceptant le projet de révision du Plan Local dUrbanisme, A été affichée en mairie à compter du 26 JUILLET 2022, pour une durée au moins égale à un mois. A Janneyrias, le 1er août 2022 Le Maire Jean Louis TURMAUD
Commune de JANNEYRIAS (Isère) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 21 mars 2022 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique à la mairie de JANNEYRIAS 37 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS DU MARDI 19 avril 2022 à 9 heures AU VENDREDI 20 mai 2022 à 18 heures Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Les dossiers denquête sont déposés en mairie et seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : -Les lundis, mardis, Mercredis, jeudis, vendredis (horaires douvertures de la mairie) Ou les adresser par écrit à lattention de Mme SEIGLE-VATTE chargée de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et ou par mail à ladresse suivante avec la mention « commissaire enquêteur » : enquete-publique-3004@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de JANNEYRIAS pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Mardi 19 avril de 9 heures à 12 heures Samedi 30 avril de 9 heures à 12 heures Vendredi 6 mai de 15 heures à 18 heures Vendredi 20 mai de 15 heures à 18 heures. Le dossier est également consultable sur le site internet suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/3004 (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Janneyrias (04 78 32 02 43 / urbanisme@janneyrias.fr). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Janneyrias pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3004 Au terme de lenquête, le projet de révision du plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de Janneyrias, pourront éventuellement être modifiés et les décisions dadoption des projets seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans les dossiers.
Commune de JANNEYRIAS (Isère) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 21 mars 2022 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique A la mairie de JANNEYRIAS 37 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS DU MARDI 19 avril 2022 à 9 heures AU VENDREDI 20 mai 2022 à 18 heures Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Les dossiers denquête sont déposés en mairie et seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : Les lundis, mardis, Mercredis, jeudis, vendredis (horaires douvertures de la mairie) Ou les adresser par écrit à lattention de Mme SEIGLE-VATTE chargée de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et ou par mail à ladresse suivante avec la mention « commissaire enquêteur » : enquete-publique-3004@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de JANNEYRIAS pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Mardi 19 avril de 9 heures à 12 heures Samedi 30 avril de 9 heures à 12 heures Vendredi 6 mai de 15 heures à 18 heures Vendredi 20 mai de 15 heures à 18 heures. Le dossier est également consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/3004 (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Janneyrias (04 78 32 02 43 / urbanisme@janneyrias. fr). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Janneyrias pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3004 Au terme de lenquête, le projet de révision du plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de Janneyrias, pourront éventuellement être modifiés et les décisions dadoption des projets seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans les dossiers. (EP10799)
Commune de JANNEYRIAS (Isère) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 21 mars 2022 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique A la mairie de JANNEYRIAS 37 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS DU MARDI 19 avril 2022 à 9 heures AU VENDREDI 20 mai 2022 à 18 heures Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Les dossiers denquête sont déposés en mairie et seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : Les lundis, mardis, Mercredis, jeudis, vendredis (horaires douvertures de la mairie)
Commune de JANNEYRIAS (Isère) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 21 mars 2022 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique à la mairie de JANNEYRIAS 37 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS DU MARDI 19 avril 2022 à 9 heures AU VENDREDI 20 mai 2022 à 18 heures Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Les dossiers denquête sont déposés en mairie et seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : -Les lundis, mardis, Mercredis, jeudis, vendredis (horaires douvertures de la mairie) Ou les adresser par écrit à lattention de Mme SEIGLE-VATTE chargée de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et ou par mail à ladresse suivante avec la mention « commissaire enquêteur » : enquete-publique-3004@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de JANNEYRIAS pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Mardi 19 avril de 9 heures à 12 heures Samedi 30 avril de 9 heures à 12 heures Vendredi 6 mai de 15 heures à 18 heures Vendredi 20 mai de 15 heures à 18 heures. Le dossier est également consultable sur le site internet suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/3004 (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Janneyrias (04 78 32 02 43 / urbanisme@janneyrias.fr). Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Janneyrias pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3004 Au terme de lenquête, le projet de révision du plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de Janneyrias, pourront éventuellement être modifiés et les décisions dadoption des projets seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans les dossiers.
Commune de JANNEYRIAS (Isère) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 26 novembre 2019 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique A la mairie de JANNEYRIAS 30 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS DU LUNDI 23 décembre 2019 à 9 heures AU VENDREDI 24 janvier 2020 à 18 heures Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Les dossiers denquête sont déposés en mairie et seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : Les lundis, mardis, Mercredis, jeudis, vendredis (horaires douvertures de la mairie) Ou les adresser par écrit à lattention de M. Patrick PENDOLA chargé de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et ou par mail à ladresse suivante avec la mention commissaire enquêteur : (enquete-publique-1816@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de JANNEYRIAS pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Lundi 23 décembre de 9 heures à 12 heures Jeudi 9 janvier de 15 heures à 18 heures 30 Mardi 14 janvier de 15 heures à 18 heures 30 Samedi 18 janvier de 9 heures à 12 heures Le dossier est également consultable sur le site internet suivant : ( https: //www.registre-dematerialise.fr/1816 (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Janneyrias (04 78 32 02 43 / urbanisme@janneyrias.fr.) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Janneyrias pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1816 Au terme de lenquête, le projet de révision du plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de Janneyrias, pourront éventuellement être modifiés et les décisions dadoption des projets seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans les dossiers. 182510200
ES189991 COMMUNE DE JANNEYRIAS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal en date du 26 novembre 2019 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique A la mairie de JANNEYRIAS 30 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS DU LUNDI 23 décembre 2019 à 9 heures AU VENDREDI 24 janvier 2020 à 18 heures REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Les dossiers denquête sont deposés en mairie et seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : Les lundis, mardis, Mercredis, jeudis, vendredis (horaires douverture de la mairie) Ou les adresser par écrit à lattention de M. Patrick PENDOLA chargé de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et ou par mail à ladresse suivante avec la mention commissaire enquêteur : enquete-publique-1816@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de JANNEYRIAS pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Lundi 23 décembre de 9 heures à 12 heures Jeudi 9 janvier de 15 heures à 18 heures 30 Mardi 14 janvier de 15 heures à 18 heures 30 Samedi 18 janvier de 9 heures à 12 heures Le dossier est également consultable sur le site internet suivant : https: //www.registre-dematerialise.fr/1816 (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Janneyrias (04 78 32 02 43 / urbanisme@janneyrias.fr) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Janneyrias pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1816 Au terme de lenquête, le projet de révision du plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de Janneyrias, pourront éventuellement être modifiés et les décisions dadoption des projets seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans les dossiers.
Commune de JANNEYRIAS (Isère) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 26 novembre 2019 Monsieur le Maire de JANNEYRIAS ouvre une enquête publique A la mairie de JANNEYRIAS 30 route de Crémieu 38280 JANNEYRIAS DU LUNDI 23 décembre 2019 à 9 heures AU VENDREDI 24 janvier 2020 à 18 heures Révision du Plan Local dUrbanisme et mise à jour du zonage dassainissement Les dossiers denquête sont déposés en mairie et seront mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres denquête : Les lundis, mardis, Mercredis, jeudis, vendredis (horaires douvertures de la mairie) Ou les adresser par écrit à lattention de M. Patrick PENDOLA chargé de la fonction de commissaire enquêteur à ladresse de la mairie et ou par mail à ladresse suivante avec la mention commissaire enquêteur : (enquete-publique-1816@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de JANNEYRIAS pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : Lundi 23 décembre de 9 heures à 12 heures Jeudi 9 janvier de 15 heures à 18 heures 30 Mardi 14 janvier de 15 heures à 18 heures 30 Samedi 18 janvier de 9 heures à 12 heures Le dossier est également consultable sur le site internet suivant : ( https: //www.registre-dematerialise.fr/1816 (concernant la révision du PLU et le zonage dassainissement) Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Monsieur le Maire de Janneyrias (04 78 32 02 43 / urbanisme@janneyrias.fr.) Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de Janneyrias pour être tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique à ladresse suivante : https: //www.registre-dematerialise.fr/1816 Au terme de lenquête, le projet de révision du plan local durbanisme et le zonage dassainissement de la commune de Janneyrias, pourront éventuellement être modifiés et les décisions dadoption des projets seront soumises à lapprobation du Conseil Municipal. Les informations environnementales se rapportant aux objets de lenquête sont contenues dans les dossiers. 182510200
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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