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COMMUNE D HIERES SUR AMBY
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 801 905 213801905
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 905 00018 21380190500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR17213801905 FR17213801905
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 38118 HIERES-SUR-AMBY 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 38118 HIERES-SUR-AMBY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D HIERES SUR AMBY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38118
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380190500018 21380190500018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 38118 HIERES-SUR-AMBY
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CAMPING MUNICIPAL VAL D'AMBY - 38118
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2006 (20 ans)
- SIRET 21380190500042 21380190500042
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse RTE DE MERGNIEU, 38118 HIERES-SUR-AMBY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38118
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380190500026 21380190500026
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 38118 HIERES-SUR-AMBY
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ECOLE PRIMAIRE - 38118
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380190500034 21380190500034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 38118 HIERES-SUR-AMBY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2023C12972 Commune de HIÈRES-SUR-AMBY Revision du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 17 novembre 2022 le conseil municipal de la commune de Hières-sur-Amby a lancé une procédure de révision du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population, les associations, Locales, et les personnes associées pendant toute la durée de la procédure de révision du PLU, prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08652 Commune de HIÈRES SUR AMBY Creation dune Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR) et mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 07 juillet 2020, le Conseil Municipal de Hières-sur-Amby a approuvé : la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) de Hières-sur-Amby avec PAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR). Les modifications apportées au Plan Local dUrbanisme ont pour objets : le report au plan de zonage du PLU de celui du SPR. la réduction de la zone UB au profit de la zone N (prise en compte dune zone agricole paysagère délimitée par le SPR). la prise en compte dune exploitation agricole en zone paysagère à dominante agricole, Impliquant un classement en zone A. la mention du SPR en lieu et place de la ZPPAUP. lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR), ayant pour objets la définition de prescriptions règlementaires valant servitudes dutilité publique, et annexée au dossier de PLU. Les dispositions du SPR sont les suivantes : Prescriptions associées aux zonages délimités par le SPR. Dispositions communes à lensemble des zones du SPR. Le Plan Local dUrbanisme et le Site Patrimonial Remarquable qui lui est annexé sont tenus à la disposition du public : à la Mairie de Hières-sur-Amby aux jours et heures douverture, Lundi Mardi Jeudi Vendredi matin de 10h00 à 12h00 Lundi Mardi après-midi 14h00 à 18h00 Jeudi après midi 16h00 à 19h00 Vendredi après-midi 15h00 17h00 Ou à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN, Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de la délibération du 07 juillet 2020 est affiché en Mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08081 Commune de HIÈRES SUR AMBY Approbation de la modification n°2 du Plan local dUrbanisme Par delibération en date du 23 janvier 2020, le Conseil Municipal de Hières-sur-Amby a approuvé les modifications apportées au Plan Local dUrbanisme, Ayant pour objets : le classement de lensemble du site du Préla en zone AU, la création dune Orientation dAménagement et de Programmation (OAP) n°2, un ensemble dévolutions réglementaires visant à : . interdire les destinations incompatibles avec la vocation de la zone dactivités de Moulin dAvaux et de Petites Champagnes, . inscrire de nouveaux emplacements réservés destinés à des aménagements de voirie et dentrée de village, . accompagner la densification des tissus bâtis et prendre en compte le nouveau contexte réglementaire lié à la mise en place du Site Patrimonial Remarquable, . faciliter lapplication du PLU, . intégrer le zonage dassainissement ainsi que le zonage des eaux pluviales, . intégrer les aléas et le zonage des risques définis par les documents de référence, mise à jour des annexes en lien avec les évolutions apportées au règlement et aux OAP. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public : à la Mairie de Hières-sur-Amby aux jours et heures douverture : Lundi Mardi Jeudi -Vendredi matin de 10h00 à 12h00, Lundi Mardi après-midi 14h00 à 18h00, Jeudi après-midi 16h00 à 19h00, Vendredi après-midi 15h00-17h00 ; ou à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN, Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HIÈRES-SUR-AMBY Avis denquête publique Modification no 2 du Plan Local dUrbanisme incluant un zonage dassainissement ainsi que la revision du site patrimonial remarquable avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté municipal nº 2019/035 du 18 septembre 2019, une enquête publique sur les projets susvises est prescrite, Dune durée de 30 jours, du 14 octobre 2019 au 9 novembre 2019 à 24h. À lissue de lenquête publique, le projet de modification du PLU, le projet de SPR et de mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, seront soumis pour approbation au conseil municipal, qui en délibérera et décidera, par délibérations motivées, de les approuver ou non. Mme. ANSBERGER, a été désigné commissaire-enquêteur par te tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de Hières-sur-Amby pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Le 17 octobre 2019 de 15h00 à 19h00 Le 25 octobre de 14h00 à 17h30 Le 31 octobre 2019 de 15h00 à 19h00 Le 08 novembre 2019 de 14h00 à 17h30 Obiets du projet : Le projet de modification nº2 du PLU porte sur : -Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) : Modification de lOAP nº 1 du Préla : évolution du périmètre et de certaines dispositions portant notamment sur les accès, la densité dhabitat et la prise en compte de lenvironnement bâti. Création de lOAP nº2 du Moulin dAvaux afin de traduire et dactualiser les principales dispositions de létude urbaine de 2000 (étude dentrée de ville au titre de larticle L111-1-4 du code de lurbanisme), notamment sur la desserte et les accès, les aménagements et les implantations bâties aux abords de la RD65 -Règlement graphique (plan de zonage) : Evolution des emplacements réservés tenant compte des évolutions apportées par les OAP susmentionnées, des besoins de stationnement et des besoins de mise à jour de la liste des emplacements réservés. Intégration du zonage des eaux usées, du zonage des eaux pluviales, de la traduction réglementaire des aléas et du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône. -Règlement écrit . Ensemble du règlement écrit : mise à jour des références législatives, réglementaires, des termes et définitions, traduction réglementaire des aléas. Ensemble des zones : traduction réglementaire du zonage des eaux usées et du zonage des eaux pluviales. Zones urbaine et à urbaniser : évolution des règles daccès, dimplantation et de hauteur, de stationnement, de traitement des limites, des modalités daménagement en zone AUa, des destinations de construction admises on zone AUai. Zones agricole et naturelle : nouvelles dispositions sur des habitations existantes en zone N. -Annexes : insertion de nouvelles pièces dans les annexes sanitaires et les servitudes dutilité publiques, ainsi que lannexion des cartes relatives aux aléas naturels, modification de la liste des emplacements réservés. Le projet de SPR et de mise en compatibilité du PLU porte sur : -Le projet de SPR annexé dans les servitudes dutilité publique du PLU, comprenant notamment un zonage et un règlement. des zones faisant lobjet de prescriptions adaptées : zone dhabitat ancien traditionnel, zone durbanisation récente, zone dactivité du Moulin dAvaux et des Petites Champagnes, zone paysagère naturelle sensible, zone agricole ouverte de prairies et bocages. Dispositions communes à lensemble des zones du SPR, portant sur des éléments ciblés. -Règlement graphique (plan de zonage) du PLU : report au plan de zonage du PLU des périmètres des trois zones urbaines du SPR (habitat ancien traditionnel, urbanisation récente et zone dactivités). Classement dune exploitation agricole en zone A en lieu et place du secteur Ap. -Règlement écrit du PLU . Précision apportée en zone UB sur limplantation des constructions focalisées au sein de la zone dhabitat ancien traditionnel du plan de protection du SPR. Mention du SPR en lieu et place de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). Connaissance du projet : Pendant toute la durée de lenquête publique, Seront consultables en mairie de Hières-sur-Amby, aux jours et heures douverture au public, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00, les lundi et mardi de 16h00 à 18h00, le jeudi de 16h00 à 9h00, et le vendredi de 15h00 à 17h00 : -Le dossier denquête, composé de lensemble des pièces requises par la règlementation : en version papier en version numérique, sur un poste informatique dédié, moyennant prise de rendez-vous préalable ; -Le registre denquête, où chacun peut consigner ses observations ; -Le PLU actuellement en vigueur, ainsi que ses annexes, en version papier ; -Des copies de pièces administratives annexes. Seront consultables sur le site internet de la commune : (adresse : http: //www.hieressuramby.fr/) Le dossier denquête Le présent arrêté et lavis denquête, Les observations et propositions du public transmises par voie électronique. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique à ladresse modification2-plu-SPR.hieressuramby@orange.fr seront affichées sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais. Toute personne peut, à ses frais, obtenir copie dextraits ou de la totalité du dossier denquête publiques auprès de la mairie de Hières-sur-Amby, dès la publication de larrêté douverture denquête et jusquà la clôture de celle-ci. Observations et propositions du public : Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Hières-sur-Amby. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Hières-sur-Amby (1 Place de la République, 38118 Hières-sur-Amby), en mentionnant Enquête publique modification nº2 du PLU et projet de SPR à lattention du commissaire enquêteur , Adressées par voie électronique, à ladresse suivante : modification2-plu-SPR.hieressuramby@orange.fr Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais. Ne seront prises en compte que les observations et propositions reçues avant la clôture de lenquête, exception faite de celles qui seront tarnsmises par voie électronique pour lesquelles seront considérées la date et lheure démission. Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : A compte de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Hières-sur-Amby, 1 Place de la République, 38118 Hières-sur-Amby, ainsi que sur le site internet http: //www.hieressuramby.fr/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire. 170563100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE HIÈRES-SUR-AMBY Avis denquête publique Modification no 2 du Plan Local dUrbanisme incluant un zonage dassainissement ainsi que la revision du site patrimonial remarquable avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme. Par arrêté municipal nº 2019/035 du 18 septembre 2019, une enquête publique sur les projets susvises est prescrite, Dune durée de 30 jours, du 14 octobre 2019 au 9 novembre 2019 à 24h. À lissue de lenquête publique, le projet de modification du PLU, le projet de SPR et de mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, seront soumis pour approbation au conseil municipal, qui en délibérera et décidera, par délibérations motivées, de les approuver ou non. Mme. ANSBERGER, a été désigné commissaire-enquêteur par te tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de Hières-sur-Amby pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Le 17 octobre 2019 de 15h00 à 19h00 Le 25 octobre de 14h00 à 17h30 Le 31 octobre 2019 de 15h00 à 19h00 Le 08 novembre 2019 de 14h00 à 17h30 Obiets du projet : Le projet de modification nº2 du PLU porte sur : -Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) : Modification de lOAP nº 1 du Préla : évolution du périmètre et de certaines dispositions portant notamment sur les accès, la densité dhabitat et la prise en compte de lenvironnement bâti. Création de lOAP nº2 du Moulin dAvaux afin de traduire et dactualiser les principales dispositions de létude urbaine de 2000 (étude dentrée de ville au titre de larticle L111-1-4 du code de lurbanisme), notamment sur la desserte et les accès, les aménagements et les implantations bâties aux abords de la RD65. -Règlement graphique (plan de zonage) : Evolution des emplacements réservés tenant compte des évolutions apportées par les OAP susmentionnées, des besoins de stationnement et des besoins de mise à jour de la liste des emplacements réservés. Intégration du zonage des eaux usées, du zonage des eaux pluviales, de la traduction réglementaire des aléas et du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône. -Règlement écrit . Ensemble du règlement écrit : mise à jour des références législatives, réglementaires, des termes et définitions, traduction réglementaire des aléas. Ensemble des zones : traduction réglementaire du zonage des eaux usées et du zonage des eaux pluviales. Zones urbaine et à urbaniser : évolution des règles daccès, dimplantation et de hauteur, de stationnement, de traitement des limites, des modalités daménagement en zone AUa, des destinations de construction admises on zone AUai. Zones agricole et naturelle : nouvelles dispositions sur des habitations existantes en zone N. -Annexes : insertion de nouvelles pièces dans les annexes sanitaires et les servitudes dutilité publiques, ainsi que lannexion des cartes relatives aux aléas naturels, modification de la liste des emplacements réservés. Le projet de SPR et de mise en compatibilité du PLU porte sur : -Le projet de SPR annexé dans les servitudes dutilité publique du PLU, comprenant notamment un zonage et un règlement. des zones faisant lobjet de prescriptions adaptées : zone dhabitat ancien traditionnel, zone durbanisation récente, zone dactivité du Moulin dAvaux et des Petites Champagnes, zone paysagère naturelle sensible, zone agricole ouverte de prairies et bocages. Dispositions communes à lensemble des zones du SPR, portant sur des éléments ciblés. -Règlement graphique (plan de zonage) du PLU : report au plan de zonage du PLU des périmètres des trois zones urbaines du SPR (habitat ancien traditionnel, urbanisation récente et zone dactivités). Classement dune exploitation agricole en zone A en lieu et place du secteur Ap. -Règlement écrit du PLU . Précision apportée en zone UB sur limplantation des constructions focalisées au sein de la zone dhabitat ancien traditionnel du plan de protection du SPR. Mention du SPR en lieu et place de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). Connaissance du projet : Pendant toute la durée de lenquête publique, Seront consultables en mairie de Hières-sur-Amby, aux jours et heures douverture au public, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00, les lundi et mardi de 16h00 à 18h00, le jeudi de 16h00 à 9h00, et le vendredi de 15h00 à 17h00 : -Le dossier denquête, composé de lensemble des pièces requises par la règlementation : en version papier en version numérique, sur un poste informatique dédié, moyennant prise de rendez-vous préalable ; -Le registre denquête, où chacun peut consigner ses observations ; -Le PLU actuellement en vigueur, ainsi que ses annexes, en version papier ; -Des copies de pièces administratives annexes. Seront consultables sur le site internet de la commune : (adresse : http: //www.hieressuramby.fr/) Le dossier denquête Le présent arrêté et lavis denquête, Les observations et propositions du public transmises par voie électronique. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique à ladresse modification2-plu-SPR.hieressuramby@orange.fr seront affichées sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais. Toute personne peut, à ses frais, obtenir copie dextraits ou de la totalité du dossier denquête publiques auprès de la mairie de Hières-sur-Amby, dès la publication de larrêté douverture denquête et jusquà la clôture de celle-ci. Observations et propositions du public : Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Hières-sur-Amby. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Hières-sur-Amby (1 Place de la République, 38118 Hières-sur-Amby), en mentionnant Enquête publique modification nº2 du PLU et projet de SPR à lattention du commissaire enquêteur , Adressées par voie électronique, à ladresse suivante : modification2-plu-SPR.hieressuramby@orange.fr Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais. Ne seront prises en compte que les observations et propositions reçues avant la clôture de lenquête, exception faite de celles qui seront transmises par voie électronique pour lesquelles seront considérées la date et lheure démission. Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : A compte de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Hières-sur-Amby, 1 Place de la République, 38118 Hières-sur-Amby, ainsi que sur le site internet http: //www.hieressuramby.fr/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire. 170563100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07636 Commune de HIERES SUR AMBY Avis rectificatif pour prolongation de lenquête publique de la modification n°2 du plan local durbanisme incluant un zonage dassainissement ainsi que la revision du site patrimonial remarquable avec mise en compatibilité du plan local durbanisme Lenquête publique pour modification n°2 du Plan Local dUrbanisme incluant un zonage dassainissement ainsi que la révision du site patrimonial remarquable, avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme, Ouverte du 14 octobre 2019 au 9 novembre 2019 est portée au samedi 16 novembre 2019. Toute personne pourra consulter en mairie de Hières-sur-Amby lensemble des pièces liées au dossier denquête pendant les horaires douverture au public, et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur jusquau vendredi 15 novembre 2019 17h00, ou les transmettre par voie électronique jusquau samedi 16 novembre 2019 à minuit à ladresse suivante : modification2plu-SPR.hieres suramby@wanadoo.fr. La dernière permanence du commissaire-enquêteur se tiendra en mairie de Hières-sur-Amby vendredi 8 novembre 2019 de 14h00 à 17h30. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de Hières-sur Amby du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE HIÈRES-SUR-AMBY AVIS RECTIFICATIF pour prolongation de lenquête publique De la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme incluant un zonage dassainissement ainsi que la révision du site patrimonial remarquable avec mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme. Lenquête publique pour modification nº 2 du plan local durbanisme incluant un zonage dassainissement ainsi que la revision du site patrimonial remarquable, avec mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme, Ouverte du 14 octobre 2019 au 9 novembre 2019 est portée au samedi 16 novembre 2019. Toute personne pourra consulter en mairie de Hières-sur-Amby lensemble des pièces liées au dossier denquête pendant les horaires douverture au public,et consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit en mairie au nom du commissaire-enquêteur jusquau vendredi 15 novembre 2019 17h00, ou les transmettre par voie électronique jusquau samedi 16 novembre 2019 à minuit à ladresse suivante: modification2plu-SPR.hieressuramby@wanadoo.fr. La dernière permanence du commissaire-enquêteur se tiendra en mairie de Hières-sur-Amby vendredi 8 novembre 2019 de 14h00 à 17h30. A lissue de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de Hières-sur-Amby du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet de la commune. 177953600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07402 Commune de HIÈRES-SUR-AMBY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du plan local durbanisme incluant un zonage dassainissement ainsi que la revision du site patrimonial remarquable avec mise en compatibilité du plan local durbanisme Par arrêté municipal n° 2019/035 du 18 septembre 2019, une enquête publique sur les projets susvisés est prescrite, Dune durée de 30 jours, du 14 octobre 2019 au 9 novembre 2019 à 24 heures. À lissue de lenquête publique, le projet de modification du PLU, le projet de SPR et de mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, seront soumis pour approbation au conseil municipal, qui en délibérera et décidera, par délibérations motivées, de les approuver ou non. Mme ANSBERGER, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de Hières-sur-Amby pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Le 17 octobre 2019 de 15h00 à 19h00 Le 25 octobre 2019 de 14h00 à 17h30 Le 31 octobre 2019 de 15h00 à 19h00 Le 8 novembre 2019 de 14h00 à 17h30. Objets du projet : Le projet de modification n° 2 du PLU porte sur : Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) : Modification de lOAP n° 1 du Préla : évolution du périmètre et de certaines dispositions portant notamment sur les accès, la densité dhabitat et la prise en compte de lenvironnement bâti. Création de lOAP n° 2 du Moulin dAvaux afin de traduire et dactualiser les principales dispositions de létude urbaine de 2000 (étude dentrée de ville au titre de larticle L111-1-4 du code de lurbanisme), notamment sur la desserte et les accès, les aménagements et les implantations bâties aux abords de la RD65. Règlement graphique (plan de zonage) : Evolution des emplacements réservés tenant compte des évolutions apportées par les OAP susmentionnées, des besoins de stationnement et des besoins de mise à jour de la liste des emplacements réservés. Intégration du zonage des eaux usées, du zonage des eaux pluviales, de la traduction réglementaire des aléas et du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône. Règlement écrit : Ensemble du règlement écrit : mise à jour des références législatives, réglementaires, des termes et définitions, traduction réglementaire des aléas. Ensemble des zones : traduction réglementaire du zonage des eaux usées et du zonage des eaux pluviales. Zones urbaine et à urbaniser : évolution des règles daccès, dimplantation et de hauteur, de stationnement, de traitement des limites, des modalités daménagement en zone AUa, des destinations de construction admises en zone AUai. Zones agricole et naturelle : nouvelles dispositions sur lévolution des habitations existantes en zone N. Annexes : insertion de nouvelles pièces dans les annexes sanitaires et les servitudes dutilité publiques, ainsi que lannexion des cartes relatives aux aléas naturels, modification de la liste des emplacements réservés. Le projet de SPR et de mise en compatibilité du PLU porte sur : Le projet de SPR annexé dans les servitudes dutilité publique du PLU, comprenant notamment un zonage et un règlement : des zones faisant lobjet de prescriptions adaptées : zone dhabitat ancien traditionnel, zone durbanisation récente, zone dactivité du Moulin dAvaux et des Petites Champagnes, zone paysagère naturelle sensible, zone agricole ouverte de prairies et bocages. Dispositions communes à lensemble des zones du SPR, portant sur des éléments ciblés. Règlement graphique (plan de zonage) du PLU : report au plan de zonage du PLU des périmètres des trois zones urbaines du SPR (habitat ancien traditionnel, urbanisation récente et zone dactivités). Classement dune exploitation agricole en zone A en lieu et place du secteur Ap. Règlement écrit du PLU : Précision apportée en zone UB sur limplantation des constructions localisées au sein de la zone dhabitat ancien traditionnel du plan de protection du SPR. Mention du SPR en lieu et place de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). Connaissance du projet : Pendant toute la durée de lenquête publique : Seront consultables en mairie de Hières-sur-Amby, aux jours et heures douverture au public, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00, les lundi et mardi de 16h00 à 18h00, le jeudi de 16h00 à 19h00, et le vendredi de 15h00 à 17h00 : Le dossier denquête composé de lensemble des pièces requises par la réglementation : en version papier en version numérique, sur un poste informatique dédié, moyennant prise de rendez-vous préalable ; Le registre denquête, où chacun peut consigner ses observations ; Le PLU actuellement en vigueur, ainsi que ses annexes, en version papier ; Des copies de pièces administratives annexes. Seront consultables sur le site internet de la commune : (adresse : http: //www.hieressuramby.fr/) : Le dossier denquête Le présent arrêté et lavis denquête Les observations et propositions du public transmises par voie électronique. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique à ladresse modification2-plu-SPR.hieressuramby@orange.fr seront affichées sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais. Toute personne peut, à ses frais, obtenir copie dextraits ou de la totalité du dossier denquête publique auprès de la mairie de Hières-sur-Amby, dès la publication de larrêté douverture denquête et jusquà la clôture de celle-ci. Observations et propositions du public : Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Hières-sur-Amby. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Hières-sur-Amby (1 Place de la République, 38118 Hières-sur Amby), en mentionnant « Enquête publique modification n° 2 du PLU et projet de SPR à lattention du commissaire enquêteur », Adressées par voie électronique, à ladresse suivante : modification2-plu-SPR.hieressuramby@orange.fr Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais. Ne seront prises en compte que les observations et propositions reçues avant la clôture de lenquête, exception faite de celles qui seront transmises par voie électronique pour lesquelles seront considérées la date et lheure démission. Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Hières-sur-Amby, 1 place de la République, 38118 Hièressur Amby, ainsi que sur le site internet http: //www.hieressuramby.fr/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07401 Commune de HIÈRES-SUR-AMBY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 2 du plan local durbanisme incluant un zonage dassainissement ainsi que la revision du site patrimonial remarquable avec mise en compatibilité du plan local durbanisme Par arrêté municipal n° 2019/035 du 18 septembre 2019, une enquête publique sur les projets susvisés est prescrite, Dune durée de 30 jours, du 14 octobre 2019 au 9 novembre 2019 à 24 heures. À lissue de lenquête publique, le projet de modification du PLU, le projet de SPR et de mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire, seront soumis pour approbation au conseil municipal, qui en délibérera et décidera, par délibérations motivées, de les approuver ou non. Mme ANSBERGER, a été désigné commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie de Hières-sur-Amby pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : Le 17 octobre 2019 de 15h00 à 19h00 Le 25 octobre 2019 de 14h00 à 17h30 Le 31 octobre 2019 de 15h00 à 19h00 Le 8 novembre 2019 de 14h00 à 17h30. Objets du projet : Le projet de modification n° 2 du PLU porte sur : Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) : Modification de lOAP n° 1 du Préla : évolution du périmètre et de certaines dispositions portant notamment sur les accès, la densité dhabitat et la prise en compte de lenvironnement bâti. Création de lOAP n° 2 du Moulin dAvaux afin de traduire et dactualiser les principales dispositions de létude urbaine de 2000 (étude dentrée de ville au titre de larticle L111-1-4 du code de lurbanisme), notamment sur la desserte et les accès, les aménagements et les implantations bâties aux abords de la RD65. Règlement graphique (plan de zonage) : Evolution des emplacements réservés tenant compte des évolutions apportées par les OAP susmentionnées, des besoins de stationnement et des besoins de mise à jour de la liste des emplacements réservés. Intégration du zonage des eaux usées, du zonage des eaux pluviales, de la traduction réglementaire des aléas et du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône. Règlement écrit : Ensemble du règlement écrit : mise à jour des références législatives, réglementaires, des termes et définitions, traduction réglementaire des aléas. Ensemble des zones : traduction réglementaire du zonage des eaux usées et du zonage des eaux pluviales. Zones urbaine et à urbaniser : évolution des règles daccès, dimplantation et de hauteur, de stationnement, de traitement des limites, des modalités daménagement en zone AUa, des destinations de construction admises en zone AUai. Zones agricole et naturelle : nouvelles dispositions sur lévolution des habitations existantes en zone N. Annexes : insertion de nouvelles pièces dans les annexes sanitaires et les servitudes dutilité publiques, ainsi que lannexion des cartes relatives aux aléas naturels, modification de la liste des emplacements réservés. Le projet de SPR et de mise en compatibilité du PLU porte sur : Le projet de SPR annexé dans les servitudes dutilité publique du PLU, comprenant notamment un zonage et un règlement : des zones faisant lobjet de prescriptions adaptées : zone dhabitat ancien traditionnel, zone durbanisation récente, zone dactivité du Moulin dAvaux et des Petites Champagnes, zone paysagère naturelle sensible, zone agricole ouverte de prairies et bocages. Dispositions communes à lensemble des zones du SPR, portant sur des éléments ciblés. Règlement graphique (plan de zonage) du PLU : report au plan de zonage du PLU des périmètres des trois zones urbaines du SPR (habitat ancien traditionnel, urbanisation récente et zone dactivités). Classement dune exploitation agricole en zone A en lieu et place du secteur Ap. Règlement écrit du PLU : Précision apportée en zone UB sur limplantation des constructions localisées au sein de la zone dhabitat ancien traditionnel du plan de protection du SPR. Mention du SPR en lieu et place de la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). Connaissance du projet : Pendant toute la durée de lenquête publique : Seront consultables en mairie de Hières-sur-Amby, aux jours et heures douverture au public, à savoir les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00, les lundi et mardi de 16h00 à 18h00, le jeudi de 16h00 à 19h00, et le vendredi de 15h00 à 17h00 : Le dossier denquête composé de lensemble des pièces requises par la réglementation : en version papier en version numérique, sur un poste informatique dédié, moyennant prise de rendez-vous préalable ; Le registre denquête, où chacun peut consigner ses observations ; Le PLU actuellement en vigueur, ainsi que ses annexes, en version papier ; Des copies de pièces administratives annexes. Seront consultables sur le site internet de la commune : (adresse : http: //www.hieressuramby.fr/) : Le dossier denquête Le présent arrêté et lavis denquête Les observations et propositions du public transmises par voie électronique. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique à ladresse modification2-plu-SPR.hieressuramby@orange.fr seront affichées sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais. Toute personne peut, à ses frais, obtenir copie dextraits ou de la totalité du dossier denquête publique auprès de la mairie de Hières-sur-Amby, dès la publication de larrêté douverture denquête et jusquà la clôture de celle-ci. Observations et propositions du public : Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions du public pourront être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie de Hières-sur-Amby. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Hières-sur-Amby (1 Place de la République, 38118 Hières-sur Amby), en mentionnant « Enquête publique modification n° 2 du PLU et projet de SPR à lattention du commissaire enquêteur », Adressées par voie électronique, à ladresse suivante : modification2-plu-SPR.hieressuramby@orange.fr Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet de la commune, dans les meilleurs délais. Ne seront prises en compte que les observations et propositions reçues avant la clôture de lenquête, exception faite de celles qui seront transmises par voie électronique pour lesquelles seront considérées la date et lheure démission. Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur : À compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la Mairie de Hières-sur-Amby, 1 place de la République, 38118 Hières-sur Amby, ainsi que sur le site internet http: //www.hieressuramby.fr/ Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. le Maire.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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