France

COMMUNE D HEYRIEUX

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 801 897
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 897 00017
NUMÉRO DE TVA
FR90213801897
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE PAUL DOUMER, 38540 HEYRIEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38540

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE D HEYRIEUX

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HEYRIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CREATION DUN GIRATOIRE SUR LES RD518Z ET 53A ET AMENAGEMENTS CONNEXES SUR LA COMMUNE DE HEYRIEUX PORTEE PAR LA COMMUNE DE HEYRIEUX Par arrêté prefectoral n° 38-2025-101-DDTSE01 du 11 avril 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 34 jours, est prescrite du lundi 19 mai 2025 à 09 heures au samedi 21 juin 2025 à 12 heures. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques Lautorité compétente pour prendre cette décision est la Préfète de lIsère. M. Stéphane MAZEREEL, architecte urbaniste retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : le vendredi 23 mai de 08h45 à 12 h00 le mercredi 28 mai de 14h30 à 16h30 le samedi 21 juin de 9h00 à12h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Heyrieux, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier et numérique sur un poste informatique dédié. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, lavis de la commission locale de leau du SAGE Est Lyonnais. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.heyrieux.fr/197-enquete-publique-creation-giratoire-sur-les-rd518z-53a-amenagements-connexes.html et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition dans la mairie précitée, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Heyrieux, (Mairie Place Paul Doumer 38540 HEYRIEUX), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique Création dun giratoire sur les RD518z et 53a et aménagements connexes à lattention du commissaire enquêteur », adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep a1@isere.gouv.fr jusquau samedi 21 juin 2025 à 12h00. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025 Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Monsieur le Maire de Heyrieux mairie@heyrieux.fr . Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Heyrieux, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr . (EP43549)

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires HEYRIEUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation environnementale creation dun giratoire sur les RD518z et 53a et aménagements connexes sur la commune de Heyrieux portée par la commune de Heyrieux Par arrêté préfectoral n° 38-2025-101-DDTSE01 du 11 avril 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, Dune durée de 34 jours, est prescrite du lundi 19 mai 2025 à 09 heures au samedi 21 juin 2025 à 12 heures. Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du code de lenvironnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques Lautorité compétente pour prendre cette décision est la Préfète de lIsère. M. Stéphane MAZEREEL, architecte urbaniste retraité, a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : le vendredi 23 mai de 08h45 à 12 h00 le mercredi 28 mai de 14h30 à 16h30 le samedi 21 juin de 9h00 à12h00 Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Heyrieux, et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier et numérique sur un poste informatique dédié. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : *létude dimpact, *lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, *la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, *lavis de la commission locale de leau du SAGE Est Lyonnais. le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.heyrieux.fr/197-enquete-publique-creation-giratoire-sur-les-rd518z-53a-amenagements-connexes.html et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition dans la mairie précitée, reçues par le commissaire enquêteur, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Heyrieux, (Mairie Place Paul Doumer 38540 HEYRIEUX), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique Création dun giratoire sur les RD518z et 53a et aménagements connexes à lattention du commissaire enquêteur », adressées par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-a1@isere.gouv.fr jusquau samedi 21 juin 2025 à 12h00. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2025 Les observations transmises par voie postale et « registre » seront consultables à la mairie en version papier. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Monsieur le Maire de Heyrieux mairie@heyrieux.fr . Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Heyrieux, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE HEYRIEUX Mise en place dun DPU renforcé Par delibération en date du 4 novembre 2024, le Conseil Municipal a instauré un droit de Préemption Urbain renforcé sur la totalité de la zone dactivités Les Brosses ainsi que les parcelles situées en zone Ui situées chemin de Savoyan, Rue Albert 1er, 3 et 98, avenue du général Leclerc. Cette delibération a été affichée en mairie pendant une période dun mois. Le Maire, Daniel ANGONIN.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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