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COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 213 801 863 213801863
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 863 00019 21380186300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR85213801863 FR85213801863
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38650
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380186300019 21380186300019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET 21380186300068 21380186300068
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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EQUIPEMENT TOURISTIQUE - 38650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21380186300050 21380186300050
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38650
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380186300035 21380186300035
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 PLACE DU DOCTEUR CUYNAT, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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TRANSPORTS - 38650
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380186300027 21380186300027
- Activité Transports urbains et suburbains de voyageurs - 4931Z
- Adresse MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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REMONTEES MECANIQUES - 38650
Ancien établissement du 17 novembre 1995 au 31 décembre 2019
- SIRET 21380186300043 21380186300043
- Activité Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse MAIRIE, 38650 GRESSE-EN-VERCORS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Par arrêtés prefectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Combe Bonne Donne, Chomeil, Daraze et Le Puits, exploités par la commune de Gresse-en-Vercors en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Gresse-en-Vercors pendant une durée de deux mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2024C15648 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de GRESSE-EN-VERCORS Par arrêtes préfectoraux du 4 octobre 2024, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages de Combe Bonne Donne, Chomeil, Daraze et Le Puits, exploités par la commune de Gresse-en Vercors en vue de son lalimentation en eau potable, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Gresse-en-Vercors pendant une durée de deux mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages deau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresse-en-Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du lundi 22 janvier 2024 (début de lenquête à 09h00) au mercredi 14 février 2024 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pendant vingt-quatre jours consécutifs, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration dutilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et à linstauration des périmètres de protection autour des captages de Combe Bonne Donne, de la Daraze, du Puits, du Chomeil situés sur la commune précitée (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement), et sur lenquête parcellaire relative à lopération. Au terme de cette enquête conjointe, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet précité ; la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet. M. Daniel Tartarin, professeur de lenseignement technique retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations du public pourront être adressées au commissaire-enquêteur par écrit en mairie de Gresse-en-Vercors, siège de lenquête. Les pièces du dossier denquête ainsi que les registres seront déposés en mairie de Gresse-en-Vercors pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Gresse-en-Vercors, à ladresse suivante : Place Doct Cuynat, 38650, Gresse-en-Vercors. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gresse-en-Vercors pour recevoir ses observations : le lundi 22 janvier 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 31 janvier 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 14 février 2024, de 14h00 à 17h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie au public sont : le lundi de 8h30 à 11h15 ; le mardi de 8h30 à 11h15 ; le mercredi de 8h30 à 11h15 ; le jeudi de 8h30 à 11h15 ; le vendredi de 8h30 à 11h15. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Gresse-en-Vercors, ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire portant mise en conformité des périmètres de protection de captages deau destinés à la consommation humaine sur la commune de Gresse-en-Vercors Il sera procédé sur le territoire de la commune de Gresse-en-Vercors, du lundi 22 janvier 2024 (début de lenquête à 09h00) au mercredi 14 février 2024 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pendant vingt-quatre jours consécutifs, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration dutilité publique relative aux travaux de dérivation des eaux et à linstauration des périmètres de protection autour des captages de Combe Bonne Donne, de la Daraze, du Puits, du Chomeil situés sur la commune précitée (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement), et sur lenquête parcellaire relative à lopération. Au terme de cette enquête conjointe, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet précité ; la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet. M. Daniel Tartarin, professeur de lenseignement technique retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les observations du public pourront être adressées au commissaire-enquêteur par écrit en mairie de Gresse-en-Vercors, siège de lenquête. Les pièces du dossier denquête ainsi que les registres seront déposés en mairie de Gresse-en-Vercors pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Gresse-en-Vercors, à ladresse suivante : Place Doct Cuynat, 38650, Gresse-en-Vercors. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Gresse-en-Vercors pour recevoir ses observations : le lundi 22 janvier 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 31 janvier 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 14 février 2024, de 14h00 à 17h00. Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie au public sont : le lundi de 8h30 à 11h15 ; le mardi de 8h30 à 11h15 ; le mercredi de 8h30 à 11h15 ; le jeudi de 8h30 à 11h15 ; le vendredi de 8h30 à 11h15. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Gresse-en-Vercors, ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Publicité Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une en mairie, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis administratif Commune de GRESSE-EN-VERCORS Approbation du PLU COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Approbation de la modification simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme de Gresse-en-Vercors Par délibération en date du 07 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gresse-en-Vercors. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Gresse-en-Vercors aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de GRESSE EN VERCORS Modification simplifiée du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informe que par arrêté du 28 août 2023, le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée n°2 du PLU, Point 1, vise à modifier les conditions dautorisation de changement de destination pour les locaux commerciaux de la zone Ub du PLU, afin de ne pas pénaliser la revitalisation du site des Dolomites. Dans son point 2, la modification vise à créer un sous secteur A au zonage Ams sur une partie de la parcelle cadastrée W25, située au hameau de Chauplane en vue de pouvoir accueillir des équipements radiophoniques visant à lutter contre « les zones blanches « sur la commune. Le dossier de modification simplifiée des avis des personnes associées et lexposé des motifs sera mis à la disposition du public, du 19 septembre 2023 au 20 octobre 2023, en mairie de Gresse en Vercors aux jours et horaires habituels douverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre propositions, sur le registre ouvert à cet effet. Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Gresse en Vercors. Les avis peuvent également être adressés sur ladresse mail : mairie@gresse en vercors.fr ou par écrit à ladresse suivante : Mairie de Gresse en Vercors, 1 Place du Docteur Cuynat, 38650 Gresse en Vercors. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 9 octobre 2023 à 17h. A lissue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier, ou son représentant, présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de GRESSE EN VERCORS Modification simplifiée du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informe que par arrêté du 9 mars 2023, le Maire a prescrit la modification simplifiée n° 2 du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée n°2 du PLU vise à modifier les conditions dautorisation de changement de destination pour les locaux commerciaux de la zone Ub du PLU, Afin de ne pas pénaliser la revitalisation du site des Dolomites. Le dossier de modification simplifiée des avis des personnes associées et lexposé des motifs sera mis à la disposition du public, du 3 avril 2023 au 5 mai 2023, en mairie de Gresse en Vercors aux jours et horaires habituels douverture. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet. Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Gresse en Vercors. Les avis peuvent également être adressés sur ladresse mail : mairie@gresse-en-vercors.fr ou par écrit à ladresse suivante : Mairie de Gresse-en-Vercors, 1 Place du Docteur Cuynat, 38650 Gresse-en-Vercors. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 5 mai 2023 à 17h. A lissue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier, ou son représentant, présentera au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE GRESSE EN VERCORS Avis denquête publique Aliénation de deux chemins ruraux du jeudi 12 janvier 2023 à 10h au vendredi 27 janvier 2023 à 16h Il sera procédé à une enquête publique sur les projets dalienations des chemins ruraux situées à Montrond et aux Petits Deux à Gresse-en-Vercors. Un dossier denquête est disponible en Mairie et sur le site internet. Madame Capucine Morin est nommée commissaire enquêtrice et tiendra des permanences en Mairie : Jeudi 12 janvier de 10h à 12h Vendredi 27 janvier de 14h à 16h Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête déposé en Mairie par courrier à ladresse : Commissaire Enquêtrice Mairie, place du Dr Cuynat, 38650 Gresse-en-Vercors par mail à enquetepublique@gresse-en-vercors.fr
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Annonce JAL - Voirie
A2022C12310 GRESSE-EN-VERCORS Avis denquête publique Alienation de deux chemins ruraux du jeudi 12 janvier 2023 à 10h au vendredi 27 janvier 2023 à 16h Il sera procédé à une enquête publique sur les projets daliénations des chemins ruraux situées à Montrond et aux Petits Deux à Gresse-en-Vercors. Un dossier denquête est disponible en Mairie et sur le site internet. Madame Capucine MORIN est nommée commissaire enquêtrice et tiendra des permanences en Mairie : Jeudi 12 janvier de 10h à 12h Vendredi 27 janvier de 14h à 16h. Le public pourra consigner ses observations et propositions : sur le registre denquête déposé en Mairie par courrier à ladresse: Commissaire Enquêtrice Mairie, place du Dr Cuynat, 38650 Gresse-en-Vercors par mail à enquetepublique@gresse-en-vercors.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRESSE-EN-VERCORS Approbation de la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de Gresse-en-VercorsPar delibération en date du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Gresse-en-Vercors. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Gresse-en-Vercors aux jours et heures douverture habituels. 261596400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE GRESSE EN VERCORS AVIS AU PUBLIC Modification simplifiée du plan local durbanisme de Gresse en Vercors Le public est informe que par arrêté du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée vise à supprimer lemplacement réservé n°6. Le dossier de modification simplifiée des avis des personnes associées et lexposé des motifs sera mis à la disposition du public, Du 26 avril au 26 mai 2021, en mairie de Gresse en Vercors aux jours et horaires habituels douverture sous réserve dévènements liés au COVID-19. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet. Le dossier est également consultable sur le site de la Commune de Gresse en Vercors. Les avis peuvent également être adressés sur ladresse mail : mairie@gresse-en-vercors.fr ou par écrit à ladresse suivante : Mairie de Gresse-en-Vercors, 1 Place du Docteur Cuynat, 38650 Gresse-en-Vercors. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 26 mai 2021 à 17h15. A lissue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le maire. Ce dernier ou son représentant présenteront au conseil municipal le bilan de la mise à disposition du public qui adoptera le projet par délibération motivée éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. 252014200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2021C09352 Mairie de GRESSE EN VERCORS Avis au public Modification simplifiee du plan local durbanisme de GRESSE EN VERCORS Le public est informé que par arrêté du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Gresse en Vercors sur les conditions de la mise à disposition du public. La modification simplifiée vise à supprimer lemplacement réservé n°6. Le dossier de modification simplifiée des avis des personnes associées, Lexposé des motifs sera mis à la disposition du public, pendant un mois selon les modalités suivantes : Lavis au public, précisant lobjet de cette modification simplifiée ainsi que les dates et lieux de mise à disposition du dossier au public, fera lobjet dune publication dans un journal du département 8 jours avant la mise à disposition. Cet avis sera également affiché en mairie de Gresse en Vercors ; Mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU et dun registre permettant au public dy formuler ses observations, en mairie aux heures douvertures ; Mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU sur le site internet de la commune avec adresse mail permettant de recueillir les observations. Le dossier sera notifié à Monsieur le préfet ainsi quaux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de lurbanisme, en application de larticle L.153-40 du Code de lurbanisme
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C09165 Commune de GRESSE EN VERCORS Avis au public Par delibération n° 2020-44 en date du 29 septembre 2020 le conseil municipal de la commune de Gresse en Vercors a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zones «U», «AU», définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 septembre 2019. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie. Le 26 novembre 2020 Le Maire Mr BELLOT Jean-Marc
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE GRESSE EN VERCORS Avis dapprobation de PLU Par déliberation lors de la séance du 10 septembre 2019, le Conseil Municipal de la Commune de GRESSE EN VERCORS a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : A la mairie de GRESSE EN VERCORS aux jours et heures douverture, A la Préfecture de GRENOBLE. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. Le 4 Novembre 2019 Le Maire, M. ROUGALE Alain 178559500
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 22 septembre 2024
- Création de liaisons piétonne et requalification d'espaces publics du centre village - Marché de travaux - ENT PELISSARD
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
Aucune marque enregistrée ni déposée
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