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MAIRIE - 38000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE DIDEROT - 38000
Établissement secondaire depuis le 08 mars 2021 (5 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE MARIANNE COHN - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2020 (5 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE F. ARTHAUD - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2019 (6 ans)
REGIE LUMIERE - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2015 (10 ans)
REGIE DE L'EAU POTABLE DE LA VILLE DE GRENOBLE - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2014 (12 ans)
RUCHES - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB LUCIE AUBRAC - 38000
Établissement secondaire depuis le 15 septembre 2008 (17 ans)
CUISINE CENTRALE - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2006 (20 ans)
FLAUBERT-CAPUCHE-CLOS D'OR - 38000
Établissement secondaire depuis le 29 septembre 2005 (20 ans)
COMMUNE DE GRENOBLE - 38000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2003 (22 ans)
DEPOLLUTION USINE A GAZ - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2003 (23 ans)
SELF CLEMENCEAU - 38000
Établissement secondaire depuis le 28 novembre 2002 (23 ans)
MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - 38000
Établissement secondaire depuis le 30 avril 2002 (24 ans)
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 38000
Établissement secondaire depuis le 03 juillet 2001 (24 ans)
MUSEE DE GRENOBLE - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2001 (24 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB MARIE REYNOARD - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1999 (26 ans)
ACTIVITES ECONOMIQUES - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
LOCAUX CULTURELS - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
SCE DE L ASSAINISSEMENT - 38000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BEAUVERT - 38100
Établissement secondaire depuis le 25 octobre 1991 (34 ans)
ECOLE PRIMAIRE JULES FERRY - 38100
Établissement secondaire depuis le 25 octobre 1991 (34 ans)
ECOLE PRIMAIRE ANTHOARD - 38000
Établissement secondaire depuis le 25 octobre 1991 (34 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION CLEMENCEAU - 38100
Établissement secondaire depuis le 25 octobre 1991 (34 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BEAUVERT - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)
ECOLE PRIMAIRE JEAN JAURES - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)
DOMAINE DE MASSACAN - 83130
Établissement secondaire depuis le 02 juin 1990 (36 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VERDERET (LE) - 38000
Établissement secondaire depuis le 07 septembre 1989 (36 ans)
MAISON DES ASSOCIATIONS MDA - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 septembre 1988 (37 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ST LAURENT - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE GROUPE LEON JOUHAUX - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEON JOUHAUX - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE AMPERE - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE JOSEPH VALLIER - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BOULEAUX - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CHARMES - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CHARMES - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LE LAC - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GENETS - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES GENETS - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB BERRIAT - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE HOUILLE BLANCHE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE HOUILLE BLANCHE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARCEAU - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FERDINAND BUISSON - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PAUL PAINLEVE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE SIDI BRAHIM MIXTE 2 - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SIDI BRAHIM - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION ELISEE CHATIN - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BUTTES - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BUTTES - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J RACINE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE NICOLAS CHORIER - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHORIER - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BUFFON - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL MISTRAL - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE P.MISTRAL - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA RAMPE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE AMPERE - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE BAJATIERE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A FRANCE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE ANATOLE FRANCE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES TREMBLES - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BERNARD - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE MENON - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE D'APPLICA J.FERRY - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BAJATIERE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUB LIBERATION - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE SIMONE LAGRANGE - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MALHERBE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE ALPHONSE DAUDET - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A. DAUDET - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEAUVERT - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MILLET - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BIZANET - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JARDIN VILLE - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE J. RACINE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE JARDIN DE VILLE - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA SAVANE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEMOND - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LES FRENES - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES FRENES - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BIZANET - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE PRIMAIRE CHRISTOPHE TURC - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE G. PHILIPE - 38100
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE SPECIALISEE PAUL BERT - 38000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SCE PARKINGS - 38000
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 38100
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
THEATRE MUNICIPAL - 38000
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
CENTRE DE VACANCES DE DOMINO - 17190
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VERNE J. - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB SIDI BRAHIM - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
INTERNAT SCOLAIRE DE GRENOBLE - 38112
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CENTRE MEDICO SOCIAL TEISSEIRE - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CTRE SOINS INFIRMIERS LES EAUX CLAIRES - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CTRE SOINS INFIRMIERS L ABBAYE - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CTRE SOINS INFIRMIERS TESSEIRE - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CTRE SOINS INFIRMIERS PREMOL - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
FOYER RESTAURANT PERSONNES AGEES - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
FOYER RESTAURANT PERSONNES AGEES - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CRECHE COLLECTIVE LES GENETS - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CTRE ACCUEIL DE NUIT - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CTRE HEBERGT READAPT SOCIALE H. TARZE - 38000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1982 (44 ans)
CRECHE FAMILIALE EAUX CLAIRES - 38100
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1978 (47 ans)
CTRE DE SOINS INFIRMIERS LES ALPINS - 38100
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1978 (48 ans)
CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION 0142Y - 38100
Établissement secondaire depuis le 28 juillet 1966 (59 ans)
ECOLE PRIMAIRE GRAND CHATELET - 38100
Établissement secondaire depuis le 12 juillet 1965 (60 ans)
SCE ORIENT PERS ISOLEES M.RUAU - 38000
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1904 (122 ans)
CONSULTATION NOURRISSONS BAJATIERE - 38100
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1904 (122 ans)
CONSULTATION NOURRISSONS ABBAYE JOUHAUX - 38100
Établissement secondaire depuis le 04 avril 1904 (122 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VALLIER - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GEMOND - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE J JAURES - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE LAC - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAINLEVE - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA FONTAINE - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2024
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DIDEROT - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 08 mars 2021
TEISSEIRE JO - 38000
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2018
ABATTOIRS - 38000
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
BOUCHAYER VIALLET - 38000
Ancien établissement du 01 juin 2003 au 25 décembre 2012
PARKINGS EN REGIE - 38000
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 25 décembre 2012
ACTIVITE SECTEUR CTRE JOUR MEDICO PSYCHO - 38000
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 01 janvier 2011
ECOLE SUPERIEURE D'ART - 38000
Ancien établissement du 30 avril 2002 au 01 janvier 2011
COMMUNE DE GRENOBLE
Ancien établissement du 31 octobre 2005 au 01 janvier 2009
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LESDIGUIERES - 38000
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 15 septembre 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BERT P. - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE E.CHATIN - 38100
Ancien établissement du 25 octobre 1991 au 31 août 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GD CHATELET - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LIBERATION - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE H. BERLIOZ - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAUL COCAT - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MALHERBE - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
CLINIQUE DENTAIRE SCOLAIRE MUNICIPALE - 38000
Ancien établissement du 04 avril 1904 au 01 juillet 2004
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA RAMPE - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PORTE-FRANCE - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE TREMBLES - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL COCAT - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES ETERLOUS - 38100
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VILLEBOIS - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
ECOLE AUTONOME DE PERFECTIONNEMENT - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 2003
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PRIMEVERES - 38100
Ancien établissement du 25 octobre 1991 au 25 décembre 2003
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 38000
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 03 juillet 2001
LOGEMENT FOYER PERSONNES AGEES - 38330
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 01 août 2000
FOYER RESTAURANT PERSONNES AGEES - 38100
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 01 août 2000
SCE DES EAUX - 38000
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 mai 2000
LOGEMENT FOYER PERSONNES AGEES - 38100
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 25 décembre 1999
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LACHENAL - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1999
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BUISSON - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 1999
HALTE GARDERIE DE LA MUTUALITE - 38000
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 31 décembre 1998
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES BOULEAUX - 38100
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1998
ECOLE MATERNELLE PUB ST LAURENT 0545L - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE PUB JEAN MACE 0566J - 38000
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
SERV ORIENTA POUR PERS ISOLEES - 38000
Ancien établissement du 01 janvier 1982 au 31 décembre 1997
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 0559B - 38000
Ancien établissement du 25 octobre 1991 au 31 décembre 1997
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 2729K - 38100
Ancien établissement du 05 novembre 1993 au 31 décembre 1997
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIF AU PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER DE LESPLANADE ET A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informe quune enquête publique unique est ouverte par arrêté du Maire de Grenoble n°ARR_2025_0126 en date du 27 janvier 2025 sur le projet de lEsplanade. Lenquête publique unique porte à la fois sur le projet de requalification urbaine du quartier de lEsplanade et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de la Grande Esplanade. Le projet urbain du secteur de lEsplanade, situé au nordouest de Grenoble, Doit permettre la réalisation dune opération daménagement urbaine mixte qui a pour objet la requalification des espaces publics et la construction de nouveaux logements afin de désenclaver le secteur, daméliorer le cadre urbain et de valoriser le patrimoine bâti et paysager. Le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de lEsplanade est la première étape de mise en oeuvre du projet global et consiste à transformer le parking et le boulevard en un parc urbain paysager. La réalisation du projet de requalification de la Grande Esplanade nécessite une modification préalable du PLUi approuvé par Grenoble-Alpes Métropole. Cette enquête aura lieu du lundi 17 février 2025 à 8 heures au vendredi 21 mars 2025 à 17 heures 50 Lautorité responsable du projet est la Ville de Grenoble, domiciliée à lHôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de la Direction de lurbanisme et de laménagement de la Ville de Grenoble : 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble enquetepublique.esplanade@grenoble.fr Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : La notice explicative et le résumé non technique du projet; Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi et le procès verbal de la réunion dexamen conjoint; Létude dimpact et son résumé non technique; Les avis des personnes publiques et notamment de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage; Le permis daménager pour le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de lEsplanade; Les pièces administratives (délibérations, arrêtés); Le projet de requalification urbaine du quartier de lEsplanade et la mise en compatibilité du PLUi ont fait lobjet dune évaluation environnementale commune qui figure dans le dossier denquête publique. Une commission denquête a été désignée par la décision n°E24000223/38 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 13/01/2025. Elle se compose de la manière suivante : Madame Capucine MORIN, présidente; Monsieur Michel PUECH, membre titulaire; Madame Mauricette RABATEL, membre titulaire; Madame Marie-France BACUVIER, membre suppléante. Le siège de lenquête publique est lHôtel de ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur la plateforme participative : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-esplanade-grenoble accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête publique aux jours et aux heures douverture habituels afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera également disponible au siège de lenquête publique aux jours et aux heures douverture habituels. Lieu Adresse Heures douverture Modalités de consultation du dossier Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Du lundi au vendredi : 8h-17h50 Dossier papier Version dématérialisée sur poste informatique Avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune version papier du dossier denquête publique auprès de la Ville de Grenoble : enquetepublique.esplanade@grenoble.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7J et 24h/24h au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-esplanade-grenoble notamment sur le poste informatique mis à disposition au siège de lenquête (Hôtel de Ville de Grenoble) ; Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique-esplanade-grenoble@mail.registre-numerique.fr en précisant en objet « enquête publique Esplanade » Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le dossier numérique susmentionné. Sur un registre denquête papier établi sur feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège de lenquête aux jours et aux heures douverture habituels. Par voie postale en adressant un courrier portant la mention ne pas ouvrir à : Madame la Présidente de la Commission denquête Capucine MORIN « PROJET DE LESPLANADE » Hôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale, seront consultables au siège de lenquête et sur le registre numérique. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires indiqués dans le tableau ci-dessous. Lieu Adresse Permanences du commissaire enquêteur Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Mercredi 19 février de 11h à 13h Jeudi 6 mars de 09h à 11h Mardi 18 mars de 13h à 15h Vendredi 21 mars de 15h à 17h Boulodrome 49 boulevard de lEsplanade à Grenoble Lundi 24 février de 14h à 16h Vendredi 14 mars de 16h à 18h Une réunion publique sera organisée au siège de lenquête publique : Lieu Adresse Date et heure de la réunion publique Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Mercredi 12 mars à 18h La commission denquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande de la commission denquête par lautorité compétente pour organiser lenquête, après avis du responsable du projet. La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique (Hôtel de ville de Grenoble), et à la Maison des Habitants du Centre-Ville aux jours et horaires indiqués ci-dessus et à la préfecture de lIsère (12 place de Verdun à Grenoble) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1 de la Loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site où a été publié lavis pour y être tenus à disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, assorti du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint sera soumis à lapprobation du conseil municipal de Grenoble et du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole qui devront se prononcer sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet au titre de larticle L.126-1 du code de lenvironnement emportant mise en compatibilité du PLUi. Le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a par ailleurs un délai de deux mois à compter de la date de réception du rapport de la commission denquête pour approuver la mise en compatibilité du PLUi. Passé ce délai ou en cas de désaccord, le préfet pourra lapprouver et notifier sa décision au président de Grenoble-Alpes Métropole. La mise en compatibilité du PLUi permettra la délivrance du permis daménager, objet de la demande conjointe de la ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole, en date du 9 juillet 2024. (EP41241)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIF AU PROJET DE REQUALIFICATION URBAINE DU QUARTIER DE LESPLANADE ET A LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Le public est informé quune enquête publique unique est ouverte par arrête du Maire de Grenoble n°ARR_2025_0126 en date du 27 janvier 2025 sur le projet de lEsplanade. Lenquête publique unique porte à la fois sur le projet de requalification urbaine du quartier de lEsplanade et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour le projet de la Grande Esplanade. Le projet urbain du secteur de lEsplanade, situé au nord-ouest de Grenoble, Doit permettre la réalisation dune opération daménagement urbaine mixte qui a pour objet la requalification des espaces publics et la construction de nouveaux logements afin de désenclaver le secteur, daméliorer le cadre urbain et de valoriser le patrimoine bâti et paysager. Le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de lEsplanade est la première étape de mise en oeuvre du projet global et consiste à transformer le parking et le boulevard en un parc urbain paysager. La réalisation du projet de requalification de la Grande Esplanade nécessite une modification préalable du PLUi approuvé par Grenoble-Alpes Métropole. Cette enquête aura lieu du lundi 17 février 2025 à 8 heures au vendredi 21 mars 2025 à 17 heures 50 Lautorité responsable du projet est la Ville de Grenoble, domiciliée à lHôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de la Direction de lurbanisme et de laménagement de la Ville de Grenoble : 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble enquetepublique. esplanade@grenoble.fr Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : La notice explicative et le résumé non technique du projet ; Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi et le procès verbal de la réunion dexamen conjoint ; Létude dimpact et son résumé non technique ; Les avis des personnes publiques et notamment de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage ; Le permis daménager pour le projet de requalification de la Grande Esplanade et du boulevard de lEsplanade ; Les pièces administratives (délibérations, arrêtés) ; Le projet de requalification urbaine du quartier de lEsplanade et la mise en compatibilité du PLUi ont fait lobjet dune évaluation environnementale commune qui figure dans le dossier denquête publique. Une commission denquête a été désignée par la décision n°E24000223/38 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 13/01/2025. Elle se compose de la manière suivante : Madame Capucine MORIN, présidente ; Monsieur Michel PUECH, membre titulaire ; Madame Mauricette RABATEL, membre titulaire ; Madame Marie-France BACUVIER, membre suppléante. Le siège de lenquête publique est lHôtel de ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur la plateforme participative : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-esplanade-grenoble accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête publique aux jours et aux heures douverture habituels afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera également disponible au siège de lenquête publique aux jours et aux heures douverture habituels. Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Du lundi au vendredi : 8h-17h50 Modalités de consultation du dossier Dossier papier Version dématérialisée sur poste informatique Avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune version papier du dossier denquête publique auprès de la Ville de Grenoble : enquetepublique.esplanade@grenoble.fr Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7J et 24h/24h au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-esplanade-grenoble notamment sur le poste informatique mis à disposition au siège de lenquête (Hôtel de Ville de Grenoble) ; Par courrier électronique à ladresse suivante : enquetepublique-esplanade-grenoble@mail.registre-numerique.fr en précisant en objet « enquête publique Esplanade » Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le dossier numérique susmentionné. Sur un registre denquête papier établi sur feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège de lenquête aux jours et aux heures douverture habituels. Par voie postale en adressant un courrier portant la mention ne pas ouvrir à : Madame la Présidente de la Commission denquête Capucine MORIN « PROJET DE LESPLANADE » Hôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par la commission denquête et celles transmises par voie postale, seront consultables au siège de lenquête et sur le registre numérique. Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires indiqués ci-dessous. Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Mercredi 19 février de 11h à 13h Jeudi 6 mars de 09h à 11h Mardi 18 mars de 13h à 15h Vendredi 21 mars de 15h à 17h Boulodrome 49 boulevard de lEsplanade à Grenoble Lundi 24 février de 14h à 16h Vendredi 14 mars de 16h à 18h Une réunion publique sera organisée au siège de lenquête publique : Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Mercredi 12 mars à 18h La commission denquête rend son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire peut être accordé à la demande de la commission denquête par lautorité compétente pour organiser lenquête, après avis du responsable du projet. La commission denquête établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Elle consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique (Hôtel de ville de Grenoble), et à la Maison des Habitants du Centre-Ville aux jours et horaires indiqués ci-dessus et à la préfecture de lIsère (12 place de Verdun à Grenoble) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1 de la Loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur le site où a été publié lavis pour y être tenus à disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, assorti du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint sera soumis à lapprobation du conseil municipal de Grenoble et du conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole qui devront se prononcer sur lintérêt général de lopération par une déclaration de projet au titre de larticle L.126-1 du code de lenvironnement emportant mise en compatibilité du PLUi. Le conseil métropolitain de Grenoble-Alpes Métropole a par ailleurs un délai de deux mois à compter de la date de réception du rapport de la commission denquête pour approuver la mise en compatibilité du PLUi. Passé ce délai ou en cas de désaccord, le préfet pourra lapprouver et notifier sa décision au président de Grenoble-Alpes Métropole. La mise en compatibilité du PLUi permettra la délivrance du permis daménager, objet de la demande conjointe de la ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole, en date du 9 juillet 2024. (EP41721)
La Ville de Grenoble lance un appel à projets pour rénover et transformer en tiers lieux, le site dune ancienne chapelle avecdépendances, Située en hyper centre Limmeuble de lancienne chapelle des penitents blancs, dite chapelle de lAdoration, située au 17 rue Voltaire, constitue un élément remarquable du patrimoine grenoblois du XVIIème siècle. Édifié en 1657, ce bien réunit, une chapelle, du logement et des bureaux. Situé sur une parcelle traversante de 478 m2, lensemble du bâtiment présente une superficie cumulée denviron 880 m2 de planchers dont 270 m2 pour la seule chapelle, cette dernière présentant une hauteur sous verrière de plus de 11 mètres. A travers la démarche Gren de projets, la Ville de Grenoble souhaite ouvrir ce site à la créativité collective et faire émerger un tiers lieu en lien avec les usages et activités du quartier. Il sagit de permettre à tous, acteurs privés et publics, de prendre part à la reconversion du site, à sa valorisation et sa transformation en vecteurs de transition sociale, écologique et économique Lappel à projets se déroule en deux phases : · Phase 1 : Appel à Manifestation dintérêt : 3 équipes projets maximum seront retenues. · Phase 2 : Remise dun projet final par les 3 équipes et désignation du lauréat. Le règlement et dossiers à compléter sont à télécharger dès à présent sur le site : Semons les Gren deprojets Grenoble.frDe même pour linscription aux visites. Pour tout renseignement complémentaire : grendeprojets@grenoble.frDate limite de dépôt des manifestations dintérêt : 21 mai 2024 à minuit.
A2024C15803 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS DE LARLEQUIN ET DU PARC JEAN VERLHAC Le public est informe quune enquête publique est ouverte par arrêté du Maire de Grenoble n°AR_2024_2312 en date du 10 décembre 2024, sur le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Ce projet vise plusieurs objectifs : ouvrir le parc Jean Verlhac par laménagement de nouvelles « portes » pour faire de ce grand parc de 14 hectares un élément dattractivité à léchelle de la ville, Conforter et mettre en valeur les polarités existantes (place du marché, lac, coeur de parc...) et requalifier les espaces aux franges du quartier (crique centrale et dalle de lex-160 galerie de lArlequin...). Cette enquête aura lieu du lundi 6 janvier 2025 à 9 heures au jeudi 6 février 2025 à 17 heures (soit 32 jours consécutifs). Lautorité responsable du projet est la Ville de Grenoble, domiciliée à lHôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Toute information sur ce projet peut être demandée auprès de Grenoble Alpes Métropole Service participation et dialogue citoyen 1 place André Malraux 38000 Grenoble participation@grenoblealpesmetropole.fr Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : La notice explicative du projet, Lavant-projet (AVP), Le permis daménager (PA), Létude dimpact et son résumé non technique, Les avis des personnes publiques et notamment de lautorité environnementale et la réponse du maitre douvrage, Le dossier de la concertation réglementaire menée en 2023, Les pièces administratives (délibérations, arrêtés...), A titre informatif sont également joints le dossier de déclaration Loi sur lEau et lEvaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). Le projet Arlequin-Parc Jean Verlhac a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête publique. Monsieur Bernard Privat, évaluateur à France Domaine retraité, et Madame Capucine Morin ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêtrice suppléante par la décision n°EE24000197 / 38 de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 12 novembre 2024. Le siège de lenquête publique est lHôtel de ville de Grenoble, 11 boulevard Jean Pain à Grenoble. Le dossier denquête publique est consultable et téléchargeable sur la plateforme participative de la Métropole : https://metropoleparticipative.fr/ accessible 7j/7j et 24h/24h pendant la durée de lenquête. Un poste informatique sera tenu à disposition du public en accès libre au siège de lenquête publique, au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et aux heures douverture habituels afin de permettre la consultation du dossier et de déposer déventuelles observations ou propositions sur le registre numérique. Un accès au dossier en version papier sera également disponible au siège de lenquête publique et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et aux heures douverture habituels. Lieu Adresse Heures douverture Modalités de consultation du dossier Permanences du commissaire enquêteur Hôtel de Ville de Grenoble 11, boulevard Jean Pain à Grenoble Du lundi au vendredi : 8h30-17h Dossier papier, Version dématérialisée sur poste informatique Permanences du commissaire enquêteur Lundi 6 janvier 2025 de 9 heures à 11 heures ; Jeudi 6 février 2025 de 14 heures à 16 heures. Siège de Grenoble-Alpes Métropole 1, place André Malraux à Grenoble Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 13h30-17h Version dématérialisée sur poste informatique. Maison des Habitants Le Patio 97, galerie de lArlequin à Grenoble Du lundi au vendredi : 8h30-17h Dossier papier, Version dématérialisée sur poste informatique Permanences du commissaire enquêteur Mercredi 8 janvier de 9 heures à 11 heures ; Lundi 13 janvier de 14 heures à 16 heures ; Samedi 18 janvier de 10 heures à 12 heures ; Lundi 20 janvier de 9 heures à 11 heures ; Jeudi 23 janvier de 14 heures à 16 heures ; Mercredi 29 janvier de 14 heures à 16 heures ; Jeudi 30 janvier de 14 heures à 16 heures ; Lundi 3 février de 14 heures à 16 heures. Avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune version papier du dossier denquête publique auprès de Grenoble-Alpes Métropole Service participation et dialogue citoyen 1 place André Malraux 38000 Grenoble. Pendant la durée de lenquête, le public pourra faire ses observations et propositions : Sur le registre numérique accessible 7j/7J et 24h/24h au lien suivant : https://metropoleparticipative.fr/ notamment sur les postes informatiques mis à disposition au siège de lenquête (Hôtel de Ville de Grenoble), au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio ; Par courrier électronique à ladresse suivante : participation@grenoblealpesmetropole.fr en précisant en objet « enquête publique Arlequin parc Jean Verlhac ». Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le dossier numérique susmentionné. Sur les registres denquête papiers établis sur feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition au siège de lenquête, au siège de la Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio, aux jours et aux heures douverture habituels ; Par voie postale en adressant un courrier portant la mention «ne pas ouvrir» à : Monsieur le Commissaire enquêteur Bernard Privat « PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DES ESPACES PUBLICS ARLEQUIN PARC JEAN VERLHAC » Hôtel de Ville 11 boulevard Jean Pain 38000 Grenoble. Les observations et propositions écrites et orales du public reçues par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale, seront consultables au siège de lenquête et sur le registre numérique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires indiqués dans le tableau ci-dessus. Le commissaire enquêteur établira un rapport circonstancié relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac. Le rapport et les conclusions de lenquête seront tenus à disposition du public au siège de lenquête publique (Hôtel de ville de Grenoble), au siège de Grenoble-Alpes Métropole et à la Maison des Habitants Le Patio aux jours et horaires indiqués ci-dessus et à la préfecture de lIsère (12 place de Verdun à Grenoble) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, sans limitation de délai, dans les conditions prévues au Titre 1er de la Loi du 17 juillet 1978 (modifié par la loi du 12 avril 2000). Ils seront par ailleurs publiés sur les sites internet de la Ville de Grenoble et de Grenoble-Alpes Métropole, pour y être tenus à disposition du public pendant un an. Au terme de lenquête publique, le projet de renouvellement urbain des espaces publics de lArlequin et du parc Jean Verlhac, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal de Grenoble et du Conseil métropolitain qui se prononceront par déclaration de projet, chacun pour ce qui relève de sa compétence, sur lintérêt général du projet. Ensuite, le maire de la commune de Grenoble se prononcera sur la délivrance du permis daménager déposé pour la réalisation de ce projet.
Avis de concertation préalable du public En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal Objet de la concertation préalable La mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) a pour objectif de permettre, dans le périmètre de lopération Esplanade, La réalisation despaces publics qualitatifs, adaptés au programme du projet de réaménagement de la Grande Esplanade, du Boulevard de lEsplanade et au caractère patrimonial de ce lieu. Ladaptation du PLUi devra permettre notamment : de rendre ses dispositions concernant les surfaces végétalisées compatibles avec la nature du projet de réaménagement de la Grande Esplanade et du Bd de lEsplanade, avec les prescriptions du site patrimonial remarquable (SPR), ainsi quavec les exigences techniques dimplantation annuelle de la Foire sur le site. dadapter latlas des formes urbaines D1, portant sur les implantations et emprises, dans ses prescriptions en matière de surfaces végétalisées, aux contraintes patrimoniales, programmatiques et techniques du projet de réaménagement de la Grande Esplanade et du Boulevard. Dates de la concertation préalable : du 5/10 au 10/11/2023 Modalités de la concertation préalable Le dossier de concertation sera tenu à la disposition du public en version numérique sur le site de la Ville de Grenoble (www.grenoble.fr/esplanade) et en version papier à lHôtel de ville de Grenoble, 11 Bd Jean Pain et à la Maison de quartier du centre-ville de Grenoble, 2 Rue du Vieux Temple, aux heures habituelles douverture au public. Deux réunions publiques seront organisées au Boulodrome Yves Giroud, 2 boulevard de lEsplanade, les mardis 10 octobre et 7 novembre 2023, à 19 heures. La ville tiendra un registre dexpression destiné au public en version papier en Mairie et à la Maison de quartier du centre-ville. Le public pourra également faire parvenir des courriers adressés à la Direction de lUrbanisme et de laménagement, 11 Bd Jean Pain, 38 000 Grenoble et des courriels à ladresse concertation.esplanade@grenoble.fr À lissue de la concertation, le conseil municipal en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier denquête publique relative au projet.
A2023C13752 Avis de concertation prealable du public En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal Objet de la concertation préalable La mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) a pour objectif de permettre, dans le périmètre de lopération Esplanade, La réalisation despaces publics qualitatifs, adaptés au programme du projet de réaménagement de la Grande Esplanade, du Boulevard de lEsplanade et au caractère patrimonial de ce lieu. Ladaptation du PLUi devra permettre notamment : de rendre ses dispositions concernant les surfaces végétalisées compatibles avec la nature du projet de réaménagement de la Grande Esplanade et du Bd de lEsplanade, avec les prescriptions du site patrimonial remarquable (SPR), ainsi quavec les exigences techniques dimplantation annuelle de la Foire sur le site. dadapter latlas des formes urbaines D1, portant sur les implantations et emprises, dans ses prescriptions en matière de surfaces végétalisées, aux contraintes patrimoniales, programmatiques et techniques du projet de réaménagement de la Grande Esplanade et du Boulevard. Dates de la concertation préalable : du 5/10 au 10/11/2023. Modalités de la concertation préalable Le dossier de concertation sera tenu à la disposition du public en version numérique sur le site de la Ville de Grenoble (www.grenoble.fr/esplanade) et en version papier à lHôtel de ville de Grenoble, 11 Bd Jean Pain et à la Maison de quartier du centre-ville de Grenoble, 2 Rue du Vieux Temple, aux heures habituelles douverture au public. Deux réunions publiques seront organisées au Boulodrome Yves Giroud, 2 boulevard de lEsplanade, les mardis 10 octobre et 7 novembre 2023, à 19 heures. La ville tiendra un registre dexpression destiné au public en version papier en Mairie et à la Maison de quartier du centre-ville. Le public pourra également faire parvenir des courriers adressés à la Direction de lUrbanisme et de laménagement, 11 Bd Jean Pain, 38 000 Grenoble et des courriels à ladresse concertation.esplanade@grenoble.frÀ lissue de la concertation, le conseil municipal en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier denquête publique relative au projet.
Avis de concertation préalable du public En application de larticle L.103-2 du code de lurbanisme Mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal Objet de la concertation préalable La mise en compatibilite du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) a pour objectif de permettre, dans le périmètre de lopération Esplanade, La réalisation despaces publics qualitatifs, adaptés au programme du projet de réaménagement de la Grande Esplanade, du Boulevard de lEsplanade et au caractère patrimonial de ce lieu. Ladaptation du PLUi devra permettre notamment : de rendre ses dispositions concernant les surfaces végétalisées compatibles avec la nature du projet de réaménagement de la Grande Esplanade et du Bd de lEsplanade, avec les prescriptions du site patrimonial remarquable (SPR), ainsi quavec les exigences techniques dimplantation annuelle de la Foire sur le site. dadapter latlas des formes urbaines D1, portant sur les implantations et emprises, dans ses prescriptions en matière de surfaces végétalisées, aux contraintes patrimoniales, programmatiques et techniques du projet de réaménagement de la Grande Esplanade et du Boulevard. Dates de la concertation préalable : du 5/10 au 10/11/2023 Modalités de la concertation préalable Le dossier de concertation sera tenu à la disposition du public en version numérique sur le site de la Ville de Grenoble (www.grenoble.fr/esplanade) et en version papier à lHôtel de ville de Grenoble, 11 Bd Jean Pain et à la Maison de quartier du centre-ville de Grenoble, 2 Rue du Vieux Temple, aux heures habituelles douverture au public. Deux réunions publiques seront organisées au Boulodrome Yves Giroud, 2 boulevard de lEsplanade, les mardis 10 octobre et 7 novembre 2023, à 19 heures. La ville tiendra un registre dexpression destiné au public en version papier en Mairie et à la Maison de quartier du centre-ville. Le public pourra également faire parvenir des courriers adressés à la Direction de lUrbanisme et de laménagement, 11 Bd Jean Pain, 38 000 Grenoble et des courriels à ladresse concertation.esplanade@grenoble.fr À lissue de la concertation, le conseil municipal en arrêtera le bilan qui sera joint au dossier denquête publique relative au projet.
N° dannonce: LDL-200184300 DEVIS MAIRIE DE GRENOBLE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE DE GRENOBLE Le Maire de Grenoble informe : Le Conseil dAdministration du CCAS est composé de membres élus par le Conseil Municipal en son sein et de membres désignes par le Maire. Le nouveau Conseil dAdministration doit être installé dans un délai de deux mois à compter du renouvellement du Conseil Municipal. En application de larticle L.123-6, R.123-11, R.123-12 et R123-15 du Code de lAction Sociale et des Familles (CASF), il sera procédé à la nomination, par le maire de Grenoble, obligatoirement et au minimum: dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées, dun représentant des associations de personnes handicapées, et dun représentant des associations qui uvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions, au sein du Conseil dAdministration du CCAS de Grenoble. Les associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste comportant au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. Le Maire procédera également à la nomination dun représentant des associations familiales désigné sur proposition de lUnion départementale des associations familiales (lUDAF). Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes menant des actions de prévention, danimation ou de développement social à Grenoble et habilitées à représenter lassociation dont le siège social se situe nécessairement dans le département de lIsère. De plus, ces personnes ne doivent être ni fournisseurs de biens ou de services au CCAS, ni membres du Conseil Municipal. Délai impératif: la liste des personnes présentées par les associations concernées devra parvenir à Monsieur le Maire de Grenoble, Service de lAssemblée, au plus tard le vendredi 24 juillet 2020, 17h00, sous pli recommandé avec accusé réception, ou être envoyée dans ce même délai, à ladresse mail suivante : assemblee@grenoble.fr, il vous sera accusé réception par retour de mail. Mairie de Grenoble, Sercide de lAssemblée11, boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE DE GRENOBLE Le Maire de Grenoble informe : Le Conseil dAdministration du CCAS est composé de membres elus par le Conseil Municipal en son sein et de membres désignés par le Maire. Le nouveau Conseil dAdministration doit être installé dans un délai de deux mois à compter du renouvellement du Conseil Municipal. En application de larticle L.123-6, R.123-11, R.123-12 et R123-15 du Code de lAction Sociale et des Familles (CASF), il sera procédé à la nomination, par le maire de Grenoble, obligatoirement et au minimum : dun représentant des associations de retraités et de personnes âgées, dun représentant des associations de personnes handicapées, et dun représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions, au sein du Conseil dAdministration du CCAS de Grenoble. Les associations peuvent proposer des personnes susceptibles de les représenter en adressant une liste comportant au moins trois personnes, sauf impossibilité dûment justifiée. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. Le Maire procédera également à la nomination dun représentant des associations familiales désigné sur proposition de lUnion départementale des associations familiales (lUDAF). Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes menant des actions de prévention, danimation ou de développement social à Grenoble et habilitées à représenter lassociation dont le siège social se situe nécessairement dans le département de lIsère. De plus, ces personnes ne doivent être ni fournisseurs de biens ou de services au CCAS, ni membres du Conseil Municipal. Délai impératif : la liste des personnes présentées par les associations concernées devra parvenir à Monsieur le Maire de Grenoble, Service de lAssemblée, au plus tard le vendredi 24 juillet 2020, 17h00, sous pli recommandé avec accusé réception, ou être envoyée dans ce même délai, à ladresse mail suivante : assemblee@grenoble.fr, il vous sera accusé réception par retour de mail. Mairie de Grenoble, Sercide de lAssemblée 11, boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE 200184300
Commune de Grenoble Clôture de lopération damenagement et suppression de la ZAC Beauvert. Par délibération du 10 février 2020, le conseil municipal de Grenoble sest prononcé sur lapprobation du dossier de clôture de lopération daménagement et suppression de la ZAC Beauvert.Conformément à larticle R.311-5 du code de lurbanisme, La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie de Grenoble. 198377700
GRENOBLE-ALPES METROPOLE AVIS ADMINISTRATIF Actualisation du périmetre de droit de préemption urbain Par délibération Nº 1DL190995 en date du 7 février 2020, le conseil métropolitain a actualisé le périmètre de droit de préemption urbain. Ce droit de préemption est institué sur les zones urbaines et durbanisation future du Plan local durbanisme intercommunal approuvé le 20 décembre 2019, à lexception des espaces sur lesquels une zone daménagement différé ou un périmètre provisoire de zone daménagement différé a été créé. 198802400
A2020C07994 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A UNE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE POUR UNE OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE Commune de Grenoble : Projet dopération de restauration immobilière immeubles 4 et 6 rue Renauldon Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du lundi 10 février 2020 au mardi 25 février 2020 inclus, Pendant 16 jours consécutifs à une enquête publique portant sur lutilité publique du projet dopération de restauration immobilière (ORI) des immeubles situés 4 et 6 rue Renauldon à Grenoble. Monsieur Marc BESSIÈRE, consultant, ancien cadre dirigeant en collectivité territoriale, est désigné en tant que commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre seront déposés à la Maison des Habitants du Secteur 2, siège de lenquête, pendant toute la durée de celle-ci, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit avec la mention « personnel ne pas ouvrir » : Commissaire enquêteur ORI Renauldon Maison des Habitants secteur 2 2 rue du Vieux Temple 38000 Grenoble. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes : le lundi 10 février de 13h30 à 17h30 le mercredi 19 février de 8h30 à 12h00 le mardi 25 février de 13h30 à 17h00 ( clôture de lenquête). Pour information, les jours et heures connus douverture de lannexe MDH Vieux Temple de la mairie au public sont : du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le jeudi après midi. Au terme de lenquête le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lhôtel de ville de Grenoble, 17 boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble, en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique). Au terme de cette enquête, le Préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet dOpération de Restauration Immobilière des immeubles 4 et 6 rue Renauldon sur la commune de Grenoble.
A2020C07995 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A UNE DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE POUR UNE OPÉRATION DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE Commune de Grenoble : Projet dopération de restauration immobilière immeubles 4 et 6 rue Renauldon Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du lundi 10 février 2020 au mardi 25 février 2020 inclus, Pendant 16 jours consécutifs à une enquête publique portant sur lutilité publique du projet dopération de restauration immobilière (ORI) des immeubles situés 4 et 6 rue Renauldon à Grenoble. Monsieur Marc BESSIÈRE, consultant, ancien cadre dirigeant en collectivité territoriale, est désigné en tant que commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que le registre seront déposés à la Maison des Habitants du Secteur 2, siège de lenquête, pendant toute la durée de celle-ci, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit avec la mention « personnel ne pas ouvrir » : Commissaire enquêteur ORI Renauldon Maison des Habitants secteur 2 2 rue du Vieux Temple 38000 Grenoble. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, lors des permanences suivantes : le lundi 10 février de 13h30 à 17h30 le mercredi 19 février de 8h30 à 12h00 le mardi 25 février de 13h30 à 17h00 ( clôture de lenquête). Pour information, les jours et heures connus douverture de lannexe MDH Vieux Temple de la mairie au public sont : du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h et de 13h30 à 17h30 sauf le jeudi après midi. Au terme de lenquête le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à lhôtel de ville de Grenoble, 17 boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble, en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique). Au terme de cette enquête, le Préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet dOpération de Restauration Immobilière des immeubles 4 et 6 rue Renauldon sur la commune de Grenoble.
A2019C07867 GRENOBLE-ALPES METROPOLE Institution dun perimètre de droit de préemption urbain renforcé sur la commune de GRENOBLE Par délibération N° 1DL190885 en date du 20 décembre 2019, le conseil métropolitain a institué un périmètre de droit de préemption urbain renforcé sur le secteur Hoche-Malraux. Ce droit de préemption permettra daccompagner le projet de mutation du quartier, Qui présente de forts enjeux en termes dhabitat, dactivités et despaces publics
A2020C07946 Commune de GRENOBLE Clôture de loperation daménagement et suppression de la ZAC Vigny Musset. Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Grenoble sest prononcé sur lapprobation du dossier de clôture de lopération daménagement et suppression de la ZAC Vigny Musset. Conformément à larticle R.311-5 du code de lurbanisme, La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie de Grenoble.
Commune de Grenoble Clôture de lopération damenagement et suppression de la ZAC Vigny Musset. Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Grenoble sest prononcé sur lapprobation du dossier de clôture de lopération daménagement et suppression de la ZAC Vigny Musset. Conformément à larticle R.311-5 du code de lurbanisme, La présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie de Grenoble. 191724700
Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Opération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin sur la commune de Grenoble. Projet porté par Grenoble-Alpes-Métropole Il sera procédé sur le territoire de la commune de Grenoble, du lundi 25 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 (fermeture à 17h), Pendant 16 jours consécutifs. à une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet dopération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin par Grenoble-Alpes-Métropole, à une enquête parcellaire sur la commune de Grenoble en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir. M. Pierre Bacuvier, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces des dossiers denquêtes ainsi que les registres seront déposés en mairie de Grenoble, pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au secteur 6, Maison des Habitants du Patio, 97 galerie de lArlequin, 38000 Grenoble. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, au secteur 6, Maison des Habitants du Patio, 97 galerie de lArlequin, pour recevoir ses observations : le mercredi 27 novembre 2019 de 8h30 à 12h00 le vendredi 29 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 le jeudi 5 décembre 2019 de 9h00 à 12h 00 le lundi 9 décembre 2019 de 14h30 à 17h30 Pour information, les jours et heures connus douverture du secteur 6, Maison des Habitants du Patio au public sont : du lundi au vendredi : 8h30 12h15 et 13h30 17h30 le jeudi : 8h30 12h15 A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra ses rapports ainsi que ses conclusions motivées au Préfet de lIsère, dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête: à lhôtel de ville de Grenoble, 17 boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble, en préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique), sur le site internet des services de lÉtat en Isère. Au terme de ces enquêtes, le Préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet dopération de renouvellement autour des copropriétés inscrites dans le plan de sauvegarde de lArlequin sur la commune de Grenoble, la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet sus-visé. PUBLICITÉ Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. 179271000
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 29-01-2026
Depuis le 05-06-2024
Depuis le 17-07-2025
Depuis le 15-04-2020
Depuis le 05-04-2022
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
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