France

COMMUNE DE GRANIEU

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 801 830
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 830 00018
NUMÉRO DE TVA
FR83213801830
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 38490 GRANIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de GRANIEU AVIS OUVERTURE CONSULTATION PUBLIQUE Objet : La consultation vise à lidentification de bâtiments au titre de larticle l.581-4 II du code de lenvironnement dans le cadre du RLPI. Au-delà de linterdiction sappliquant aux publicités, ce classement particulier reglemente également : Les préenseignes qui sont interdites sur limmeuble et dans le périmètre des 100 mètres et dans le champ de visibilité autour de limmeuble. Seules les préenseignes dérogatoires concernant les services durgence ou des activités en retrait de la voie publique, Peuvent être installées lorsque ces activités y sont situées. Elles sont limitées à une préenseigne par activité. Les enseignes et les enseignes temporaires sont soumises à autorisation de lautorité compétente aussi bien sur limmeuble que dans les 100 mètres et dans le champ de visibilité autour de limmeuble (articles L.581-18 et R.581 17 du code de lenvironnement). La délibération du 23/04/2025, la liste des bâtiments et la cartographie de présentation seront mises à disposition du public, pendant 1 mois en Mairie de GRANIEU (1 Place de la Mairie 38490 Granieu, les mardis de 9 h30 à 16 h, les vendredis de 12 h à 18 h). Cette mise à disposition du dossier au public se déroulera du 02 juin 2025 au 01 juillet 2025. Un registre permettant au public de formuler des observations sera ouvert en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. Le dossier mis à disposition du public sera également consultable sur le site internet de la commune www.granieu.fr . Le public pourra, par ailleurs, transmettre ses observations par voie électronique à ladresse mairie@granieu.fr ou par correspondance écrite, à lattention de Madame le Maire de la Commune de GRANIEU, 1 place de la Mairie 38490 GRANIEU.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    A2023J57987 Location gerance Aux termes dun acte sous seing privé en date du 28.04.2023, enregistré à GRANIEU le 28.04.2023 : Le loueur de fonds : LA MAIRIE DE GRANIEU, Demeurant 1 place de la Mairie 38490 donne en location de gérance libre à la SAS LA HALTE GOURMANDE représentée par Mme CAPUTO Céline, demeurant 2073 Route de St Genix La Castcatelle B 73240 ST GENIX LES VILLAGES. Un fonds de commerce de Bar-Restaurant-Studios-Chambre dHôtes exploité au 3 place de la Mairie 38490 GRANIEU à compter du 15.04.2023 pour se terminer au 14.04.2024 renouvelable par tacite reconduction. Les formalités seront effectuées au RCS de Vienne.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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