France

COMMUNE DE FROGES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 801 756
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 756 00015
NUMÉRO DE TVA
FR55213801756
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
142 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE HOTEL DE VILLE, 38190 FROGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    A2024C15424 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires Crolles, Froges et Villard-Bonnot AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de reconstruction du Pont de Brignoud et création dune passerelle modes actifs Département de lIsère Par arrêté préfectoral n°38-2024-262-DDTSE01 du 18 septembre 2024, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 31 jours, est prescrite du 14 octobre 2024 à 9h au 13 novembre 2024 à 17h30. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions : portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques, du défrichement en application du code forestier, de la dérogation au titre du 4° de larticle L 411-2 du code de lenvironnement ; portant sur la déclaration dutilité publique emportant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Froges et de Crolles ; portant sur la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet. La commission denquête chargée de conduire lenquête publique est composée de : Présidente de la Commission denquête : Mme Anne MITAULT juriste retraitée Membres de la commission denquête : M. Marc BESSIERE directeur général adjoint de collectivité territoriale retraité M. Philippe NOUVEL ingénieur des ponts, des eaux et forêts retraité Membre suppléant : M. Jacques GARNIER ingénieur retraité. Ils seront présents en mairie pour y recevoir les observations du public sur le registre denquête les jours et heures suivants : En mairie de Crolles : le jeudi 31 octobre 2024 de 9h à 12h ; le mercredi 13 novembre 2024 de 14h30 à 17h30. En mairie de Froges : le lundi 21 octobre 2024 de 9h à 12h ; le mercredi 6 novembre 2024 de 9h à 12h. En mairie de Villard-Bonnot : le lundi 14 octobre 2024 de 9h à 12h ; le samedi 26 octobre 2024 de 9h à 12h. Pendant toute la durée de lenquête publique et afin que chacun puisse en prendre connaissance, est consultable en mairies de Villard-Bonnot, Crolles et Froges aux jours et heures douverture au public, le dossier denquête composé de : lensemble des pièces du dossier de lenquête en version papier le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Sont notamment joints au dossier denquête et consultables dans les mêmes conditions : létude dimpact, lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la réponse du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, lavis émis par les collectivités concernées au titre de lévaluation environnementale, lavis du conseil national de la protection de la nature, la réponse du maître douvrage à lavis du conseil national de la protection de la nature. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier peut également être consulté : sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pont-de-brignoud sur rendez-vous, en version papier et sur un poste informatique, à la Direction Départementale des Territoires de lIsère Service environne ment 17 bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9 Tél. : 04.56.59.46.49. Jours et horaires douverture de la DDT : Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h. Les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les mairies dépositaires dun dossier. Ce registre, établi sur feuillets non mobiles, est coté et paraphé par la présidente de la commission denquête. Adressées par courrier à lattention de la commission denquête, à la mairie de Villard-Bonnot, (20, bd Jules Ferry 38190 VILLARD-BONNOT), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique projet de reconstruction du pont de Brignoud à lattention de la commission denquête ». Adressées par courriel à ladresse électronique suivante : enquete-publique-pont-de-brignoud@mail.registre-numerique.fr Transmises sur le registre dématérialisé et mis à disposition du public sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pont-de-brignoudjusquau 13 novembre 2024 à 17h30 dernier jour de lenquête. Reçues par la commission denquête sous forme écrite ou orale, lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés et annoncés dans les conditions prévues par le présent avis. Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Département de lIsère 9 rue Jean Bocq -CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 nicolas.milani@isere.fr Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, dans les mairies précitées, et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr . Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    commune DE FROGES Avis concernant laménagement foncier Dans le cadre de la révision de sa règlementation des boisements, et suite à la delibération du Département de lIsère en date du 17 novembre 2023, Le Conseil Départemental a institué une Commission Intercommunale dAménagement Foncier (CIAF) qui concerne les territoires de Froges, le Versoud et Sainte-Mury Monteymond. Afin que la commission (constituée en application de larticle L.121-2 du Code rural et de la pêche) puisse se réunir valablement, il y a lieu de désigner ses membres. Elle comprendra : 2 propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de chacune des communes et un propriétaire suppléant, élus par le conseil municipal de chaque commune, 2 propriétaires de biens forestiers titulaires de chaque commune, et 2 propriétaires suppléants, désignés par le conseil municipal de chaque commune. Cette élection, pour les propriétaires de la commune de Froges, aura lieu le 20 mars 2024. Les candidatures pourront être reçues en Mairie 142 Boulevard de la République 38190 Froges, jusquà cette date, à lheure du conseil municipal. Les candidatures sont à transmettre par courrier sur papier libre au sein de la Mairie ou par courriel : bienvenue@villedefroges.fr Les élections des propriétaires de Le Versoud et Sainte-Mury Monteymond feront lobjet dun autre avis. Le Maire de Froges Olivier SALVETTI

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    commune DE FROGES Avis concernant laménagement foncier Dans le cadre de la révision de sa règlementation des boisements, et suite à la delibération du Département de lIsère en date du 17 novembre 2023, Le Conseil Départemental a institué une Commission Intercommunale dAménagement Foncier (CIAF) qui concerne les territoires de Froges, le Versoud et Sainte-Mury Monteymond. Afin que la commission (constituée en application de larticle L.121-2 du Code rural et de la pêche) puisse se réunir valablement, il y a lieu de désigner ses membres. Elle comprendra : 1. 2 propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de chacune des communes et un propriétaire suppléant, élus par le conseil municipal de chaque commune, 2. 2 propriétaires de biens forestiers titulaires de chaque commune, et 2 propriétaires suppléants, désignés par le conseil municipal de chaque commune. Cette élection, pour les propriétaires de la commune de Froges, aura lieu le 7 février 2024. Les candidatures pourront être reçues en Mairie 142 Boulevard de la République 38190 Froges, jusquà cette date, à lheure du conseil municipal. Les candidatures sont à transmettre par courrier sur papier libre au sein de la Mairie ou par courriel : bienvenue@villedefroges.fr Les élections des propriétaires de Le Versoud et Sainte-Mury Monteymond feront lobjet dun autre avis. Le Maire de Froges Olivier SALVETTI

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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    • Émis le 23 février 2024
    • TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN PARC SPORTIF ET DE LOISIRS - LOT 3
    • Date limite pour réponse 23 février 2026
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