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France
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COMMUNE DU FRENEY D OISANS
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 213 801 731 213801731
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 731 00018 21380173100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR77213801731 FR77213801731
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 54 PLACE DE LA MAIRIE, 38142 LE FRENEY-D'OISANS 54 PLACE DE LA MAIRIE, 38142 LE FRENEY-D'OISANS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DU FRENEY D OISANS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 38142
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380173100018 21380173100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 54 PLACE DE LA MAIRIE, 38142 LE FRENEY-D'OISANS
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38142
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380173100034 21380173100034
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38142 LE FRENEY D'OISANS
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ECOLE PRIMAIRE - 38142
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380173100026 21380173100026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LES CHAZEAUX, 38142 LE FRENEY D'OISANS
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DU FRENEY D OISANS
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Annonce JAL - Enquête Publique
A2021C09945 Commune du FRENEY DOISANS Enquête publique pour le projet dextension de lAFPa de Sarennes Le President a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet dextension de lAFPA de Sarennes. A cet effet, M. Yves DE BON, A été désigné le 26 mai 2021 par le Tribunal Administratif de Grenoble comme commissaire enquêteur. Le dossier de lenquête publique sera déposé à la Mairie du Freney dOisans. Il sera disponible du 28 Juin au 19 Juillet 2021, aux jours et heures habituels douverture. le commissaire enquêteur recevra en Mairie du Freney dOisans le 28 juin de 9 à 12 heures et les 7 et 19 juillet de 14 à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse de lAFPA : afpasarennes@free.fr. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège ou sur le site internet de LAFPa. AFPa de Sarennes, Le Président
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Commune du Freney dOisans Approbation du Plan Local dUrbanisme Le public est informe que par délibération nº2021-19 du 05/05/2021, le conseil municipal de la commune du Freney dOisans a approuvé le plan local durbanisme. Cette délibération, Ainsi que le dossier correspondant, sont tenus à la disposition du public en mairie du Freney dOisans aux jours et heures habituels douverture. 259749600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08959 Commune de FRENEY DOISANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Par arrête 3 5-2020 en date du 17 septembre 2020, le Maire de la commune du Freney dOisans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans. Lélaboration du PLU du Freney dOisans a pour objectif de : Assurer un équilibre sur le bourg entre lieu de passage et rôle de centralité ; Favoriser le développement économique et touristique de la commune ; Développer un habitat permanent de qualité ; Sinsérer dans les dynamiques de lOisans ; Protéger les espaces naturels, Agricoles, forestiers dune urbanisation effrénée ; Sinscrire dans le cadre réglementaire. ARTICLE 2 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans. Le plan local durbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public. Le plan local durbanisme sera exécutoire dès lors quil aura été publié et transmis à lautorité administrative compétente de lEtat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 3 M. Yves DE BON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. ARTICLE 4 Il sera procédé du 19 octobre 2020 09h00 au 20 novembre 2020 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans pour une durée de 33 jours sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune sur le lien suivant www.lefreneydoisans.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête publique auprès de la mairie à ladresse suivante : 54 Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans. ARTICLE 6 Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie sise 54 Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans et seront accessibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 09h00 à 12h00. ARTICLE 7 Le dossier denquête publique peut être consulté sur support papier à la Mairie sise 54 Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. Le dossier denquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la Mairie du Freney dOisans aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. ARTICLE 8 Les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid 19 sont expliquées dans lannexe de larrêté n° 35-2020. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. ARTICLE 9 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie sise 54 Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans, ou par email à ladresse « mairie.freney@wanadoo.fr » en indiquant dans lobjet «enquête publique pour le plan local durbanisme du Freney dOisans » et à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur. ARTICLE 10 Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites et orales du public à la Mairie sise 54 Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans: 19/10/2020 de 9h00 à 12h00 ; 28/10/2020 de 14h00 à 17h00 ; 04/11/2020 de 09h00 à 12h00 ; 20/11/2020 de 14h00 à 17h00. ARTICLE 11 Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 12 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. PICHOUD Christian, Maire de la commune de Le Freney dOisans. Fait à Freney dOisans, le 17 septembre 2020. Le Maire Christian PICHOUD Conseiller Régional
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08960 Avis denquête publique Commune de FRENEY DOISANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Par arrête 3 5-2020 en date du 17 septembre 2020, le Maire de la commune du Freney dOisans a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans. Lélaboration du PLU du Freney dOisans a pour objectif de : Assurer un équilibre sur le bourg entre lieu de passage et rôle de centralité ; Favoriser le développement économique et touristique de la commune ; Développer un habitat permanent de qualité ; Sinsérer dans les dynamiques de lOisans ; Protéger les espaces naturels, Agricoles, forestiers dune urbanisation effrénée ; Sinscrire dans le cadre réglementaire. ARTICLE 2 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans. Le plan local durbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public. Le plan local durbanisme sera exécutoire dès lors quil aura été publié et transmis à lautorité administrative compétente de lEtat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 3 M. Yves DE BON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. ARTICLE 4 Il sera procédé du 19 octobre 2020 09h00 au 20 novembre 2020 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans pour une durée de 33 jours sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune sur le lien suivant www.lefreneydoisans.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête publique auprès de la mairie à ladresse suivante : 54 Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans. ARTICLE 6 Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie sise 54 Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans et seront accessibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 09h00 à 12h00. ARTICLE 7 Le dossier denquête publique peut être consulté sur support papier à la Mairie sise 54 Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. Le dossier denquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la Mairie du Freney dOisans aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. ARTICLE 8 Les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid 19 sont expliquées dans lannexe de larrêté n° 35-2020. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. ARTICLE 9 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie sise 54 Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans, ou par email à ladresse « mairie.freney@wanadoo.fr » en indiquant dans lobjet «enquête publique pour le plan local durbanisme du Freney dOisans » et à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur. ARTICLE 10 Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites et orales du public à la Mairie sise 54 Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans: 19/10/2020 de 9h00 à 12h00 ; 28/10/2020 de 14h00 à 17h00 ; 04/11/2020 de 09h00 à 12h00 ; 20/11/2020 de 14h00 à 17h00. ARTICLE 11 Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 12 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. PICHOUD Christian, Maire de la commune de Le Freney dOisans. Fait à Freney dOisans, le 17 septembre 2020. Le Maire Christian PICHOUD Conseiller Régional
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRENEY DOISANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme ARTICLE 1 Par arrêté 35-2020 en date du 17 septembre 2020, le Maire de la commune du Freney dOisans a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans. Lélaboration du PLU du Freney dOisans a pour objectif de : Assurer un équilibre sur le bourg entre lieu de passage et rôle de centralité ; Favoriser le développement économique et touristique de la commune ; Développer un habitat permanent de qualité ; Sinsérer dans les dynamiques de lOisans ; Protéger les espaces naturels, Agricoles, forestiers dune urbanisation effrénée ; Sinscrire dans le cadre réglementaire. ARTICLE 2 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans. Le plan local durbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public. Le plan local durbanisme sera exécutoire dès lors quil aura été publié et transmis à lautorité administrative compétente de lEtat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. ARTICLE 3 M . Yves DE BON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. ARTICLE 4 Il sera procédé du 19 octobre 2020 09h00 au 20 novembre 2020 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans pour une durée de 33 jours sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune sur le lien suivant : www.lefreneydoisans.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête publique auprès de la mairie à ladresse suivante : 54, Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans. ARTICLE 6 Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie sise 54, Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans et seront accessibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 09h00 à 12h00. ARTICLE 7 Le dossier denquête publique peut être consulté sur support papier à la Mairie sise 54, Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. Le dossier denquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la Mairie du Freney dOisans aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. ARTICLE 8 Les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid 19 sont expliquées dans lannexe de larrêté nº 35-2020. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. ARTICLE 9 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête. être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie sise 54, Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans, ou par email à ladresse mairie.freney@wanadoo.fr en indiquant dans lobjet Enquête publique pour le plan local durbanisme du Freney dOisans et à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur. ARTICLE 10 Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites et orales du public à la Mairie sise 54, Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans. 19/10/2020 de 9h00 à 12h00 ; 28/10/2020 de 14h00 à 17h00 ; 04/11/2020 de 09h00 à 12h00 ; 20/11/2020 de 14h00 à 17h00 ; ARTICLE 11 Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 12 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. PICHOUD Christian, Maire de la commune de Le Freney dOisans. Fait à Freney dOisans, le 17 septembre 2020 Le Maire, Christian PICHOUD, Conseiller Régional 222133500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRENEY DOISANS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme ARTICLE 1 Par arrêté 35-2020 en date du 17 septembre 2020, le Maire de la commune du Freney dOisans a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans. Lélaboration du PLU du Freney dOisans a pour objectif de : Assurer un équilibre sur le bourg entre lieu de passage et rôle de centralité ; Favoriser le développement économique et touristique de la commune ; Développer un habitat permanent de qualité ; Sinsérer dans les dynamiques de lOisans ; Protéger les espaces naturels, Agricoles, forestiers dune urbanisation effrénée ; Sinscrire dans le cadre réglementaire. ARTICLE 2 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans. Le plan local durbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public. Le plan local durbanisme sera exécutoire dès lors quil aura été publié et transmis à lautorité administrative compétente de lEtat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales. ARTICLE 3 M.Yves DEBON a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. ARTICLE 4 Il sera procédé du 19 octobre 2020 09h00 au 20 novembre 2020 17h00 inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune du Freney dOisans pour une durée de 33 jours sous la responsabilité de Monsieur le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune sur le lien suivant : www.lefreneydoisans.fr Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête publique auprès de la mairie à ladresse suivante : 54, Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans. ARTICLE 6 Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la Mairie sise 54, Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans et seront accessibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 09h00 à 12h00. ARTICLE 7 Le dossier denquête publique peut être consulté sur support papier à la Mairie sise 54, Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. Le dossier denquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la Mairie du Freney dOisans aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. ARTICLE 8 Les mesures sanitaires mises en place dans le cadre du Covid 19 sont expliquées dans lannexe de larrêté nº 35-2020. La municipalité se réserve le droit dadapter les mesures en fonction de lévolution des consignes ministérielles. ARTICLE 9 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête. être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la Mairie sise 54, Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans, ou par email à ladresse mairie.freney@wanadoo.fr en indiquant dans lobjet Enquête publique pour le plan local durbanisme du Freney dOisans et à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur. ARTICLE 10 Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites et orales du public à la Mairie sise 54, Place de la Mairie 38142 Le Freney dOisans. 19/10/2020 de 9h00 à 12h00 ; 28/10/2020 de 14h00 à 17h00 ; 04/11/2020 de 09h00 à 12h00 ; 20/11/2020 de 14h00 à 17h00 ; ARTICLE 11 Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 12 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. PICHOUD Christian, Maire de la commune de Le Freney dOisans. Fait à Freney dOisans, le 17 septembre 2020 Le Maire, Christian PICHOUD, Conseiller Régional 222133500
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 17 avril 2025
- ACHAT 4x4
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- AMENAGEMENT RD1091 - CENTRE AVAL
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
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- Émis le 27 juillet 2023
- AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE RD1091 CENTRE CARREFOUR A FEUX
- Date limite pour réponse 27 septembre 2023
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- Émis le 02 août 2022
- AMEANAGEMENT DE L'ENTREE AMONT DU VILLAGE SUR LA RD1091
- Date limite pour réponse 02 octobre 2022
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- Émis le 31 mars 2022
- ACHAT TRACTEUR AGRICOLE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2022
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- Émis le 12 octobre 2021
- MENUISERIES EXTERIEURES BATIMENT DE L'EUROPE
- Date limite pour réponse 12 novembre 2021
-
- Émis le 07 septembre 2021
- RENFORCEMENT ET AMENAGEMENT DU PARKING DE LA MAIRIE
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
-
- Émis le 21 décembre 2020
- RENOVATION ECOLE LOT 3 CHARPENTE
- Date limite pour réponse 21 mai 2021
Aucune marque enregistrée ni déposée
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