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France
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COMMUNE DE FOUR
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 801 723 213801723
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 723 00015 21380172300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR53213801723 FR53213801723
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 32 GRANDE RUE HOTEL DE VILLE, 38080 FOUR 32 GRANDE RUE HOTEL DE VILLE, 38080 FOUR
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE FOUR
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 38080
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380172300015 21380172300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 32 GRANDE RUE HOTEL DE VILLE, 38080 FOUR
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ECOLE PRIMAIRE LA CLE DES CHAMPS - 38080
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1990 (35 ans)
- SIRET 21380172300049 21380172300049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 34 GRAND RUE, 38080 FOUR
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FOUR lnstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération 2021-2806-15 du 28 juin 2021, la commune de Four décide dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les secteurs du territoire communal classés en zone urbaine (U) et zone à urbaniser (AU) du PLU. Par délibération 2021-2806-16 du 28 juin 2021, A commune de Four décide de déléguer à SARA Aménagement le Droit de Préemption Urbain dans le périmètre de IOAP des Revellins pour les besoins de lopération. Les délibérations peuvent être consultées en mairie et sur le site internet de la commune 263414800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE FOUR Avis dapprobation du PLU Par déliberation en date du 22 mars 2021, le Conseil municipal de la commune de FOUR (Isère) a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : A la mairie de FOUR aux jours et heures douverture, A la Sous-Préfecture de la TOUR DU PIN, au bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 25111200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FOUR Avis de mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme et du projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales Conformement à IArrêté du Maire nº01/PLU/2020 en date du 15 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR du mardi 10 novembre 2020 à 14h au lundi 14décembre 2020 à 17h, Soit durant 35 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de développement Durables du projet de PLU soumis à Ienquête publique sarticulent autour des axes suivants : 1. Préserver lenvironnement et le cadre de vie 2. Maîtriser et organiser un développement urbain respectueux de lenvironnement et favorisant la vie sociale 3. Renforcer loffre en équipements et en loisirs 4. Organiser une gestion raisonnée des déplacements 5. Encourager le développement économique. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de FOUR sera soumis au Conseil Municipal de la commune de FOUR pour approbation. Le zonage dassainissement des eaux usées et le zonage des eaux pluviales seront approuvés respectivement par le conseil communautaire de la CAPI et par le conseil municipal de FOUR. Le commissaire-enquêteur désigné est Monsieur Thierry BLONDEL (exerçant la profession dExpert en Environnement et Hydrogéologie, Expert de Justice et Hydrogéologue agréé). Pendant la durée de Ienquête, Le public pourra consulter les dossiers denquête comprenant notamment le projet de PLU arrêté et le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de IEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de Ienquête: Mairie de Four, 32 Grande Rue, 38080 FOUR, aux jours et heures suivants : les lundis et jeudis de 8h30 à 10h30, les mardis et vendredis de 16h00 à 18h00, les mercredis de 8h30 à 11h30, les samedis de 8h30 à 11h30 (uniquement le 1er et le 3e samedi du mois). Sur le site internet de la mairie : www.four38.fr. Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans les registres denquête tenus à la disposition du public en mairie de FOUR, Par correspondance en mairie de FOUR, Par messagerie électronique à Iadresse : plu.mairiedefour@qmail.com Un poste informatique avec accès gratuit au site internet de la mairie est mis à la disposition du public en Mairie de FOUR, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête en mairie de FOUR. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de FOUR pour recevoir ses observations les : mardi 10 novembre 2020de 14h00 à 17h00, samedi 21 novembre 2020 de 09h00 à 12h00, lundi 14 décembre 2020 de 14h00 à 17h00. Le projet de PLU de la commune de FOUR na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision n 2017-AM-DUPP-00593 en date du 17 janvier 2018 de la Mission régionale de Iautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR na pas fait Iobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision n 2017-AM-DUPP-414 en date du 20 juillet 2017 de la Mission régionale de Iautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de Ienquête sont disponibles en Mairie de FOUR et sur le site internet de la mairie www.four38.fr dans les dossiers denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de FOUR, à la Préfecture de Ilsère et sur le site internet de la commune www.four38.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de FOUR. 225962100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FOUR Avis de mise à lenquête publique du projet de plan local durbanisme et du projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales Conformement à IArrêté du Maire nº01/PLU/2020 en date du 15 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR du mardi 10 novembre 2020 à 14h au lundi 14décembre 2020 à 17h, Soit durant 35 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de développement Durables du projet de PLU soumis à Ienquête publique sarticulent autour des axes suivants : 1. Préserver lenvironnement et le cadre de vie 2. Maîtriser et organiser un développement urbain respectueux de lenvironnement et favorisant la vie sociale 3. Renforcer loffre en équipements et en loisirs 4. Organiser une gestion raisonnée des déplacements 5. Encourager le développement économique. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de FOUR sera soumis au Conseil Municipal de la c ommu ne de FO U R p o u r a p p r o b a t i o n . L e z o n a g e dassainissement des eaux usées et le zonage des eaux pluviales seront approuvés respectivement par le conseil communautaire de la CAPI et par le conseil municipal de FOUR. Le commissaire-enquêteur désigné est Monsieur Thierry BLONDEL (exerçant la profession dExpert en Environnement et Hydrogéologie, Expert de Justice et Hydrogéologue agréé). Pendant la durée de Ienquête, Le public pourra consulter les dossiers denquête comprenant notamment le projet de PLU arrêté et le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de IEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de Ienquête: Mairie de Four, 32 Grande Rue, 38080 FOUR, aux jours et heures suivants : les lundis et jeudis de 8h30 à 10h30, les mardis et vendredis de 16h00 à 18h00, les mercredis de 8h30 à 11h30, les samedis de 8h30 à 11h30 (uniquement le 1er et le 3e samedi du mois). Sur le site internet de la mairie : www.four38.fr. Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans les registres denquête tenus à la disposition du public en mairie de FOUR, Par correspondance en mairie de FOUR, Par messagerie électronique à Iadresse : plu.mairiedefour@qmail.com Un poste informatique avec accès gratuit au site internet de la mairie est mis à la disposition du public en Mairie de FOUR, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête en mairie de FOUR. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de FOUR pour recevoir ses observations les : mardi 10 novembre 2020de 14h00 à 17h00, samedi 21 novembre 2020 de 09h00 à 12h00, lundi 14 décembre 2020 de 14h00 à 17h00. Le projet de PLU de la commune de FOUR na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision n 2017-AM-DUPP-00593 en date du 17 janvier 2018 de la Mission régionale de Iautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR na pas fait Iobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision n 2017-AM-DUPP-414 en date du 20 juillet 2017 de la Mission régionale de Iautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de Ienquête sont disponibles en Mairie de FOUR et sur le site internet de la mairie www.four38.fr dans les dossiers denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de FOUR, à la Préfecture de Ilsère et sur le site internet de la commune www.four38.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de FOUR. 225962100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE FOUR Conformement à lArrêté du Maire n° 01/PLU/2020 en date du 15 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR du mardi 10 novembre 2020 à 14h au lundi 14 décembre 2020 à 17h, Soit durant 35 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de développement Durables du projet de PLU soumis à lenquête publique sarticulent autour des axes suivants : 1. Préserver lenvironnement et le cadre de vie 2. Maîtriser et organiser un développement urbain respectueux de lenvironnement et favorisant la vie sociale 3. Renforcer loffre en équipements et en loisirs 4. Organiser une gestion raisonnée des déplacements 5. Encourager le développement économique. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de FOUR sera soumis au Conseil Municipal de la commune de FOUR pour approbation. Le zonage dassainissement des eaux usées et le zonage des eaux pluviales seront approuvés respectivement par le conseil communautaire de la CAPI et par le conseil municipal de FOUR. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Thierry BLONDEL (exerçant la profession dExpert en Environnement et Hydrogéologie, Expert de Justice et Hydrogéologue agréé). Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter les dossiers denquête comprenant notamment le projet de PLU arrêté et le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lÉtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Four, 32 Grande Rue, 38080 FOUR , aux jours et heures suivants : les lundis et jeudis de 8h30 à 10h30, les mardis et vendredis de 16h00 à 18h00, les mercredis de 8h30 à 11h30, les samedis de 8h30 à 11h30 (uniquement le 1er et le 3e samedi du mois). Sur le site internet de la mairie : www.four38. fr . Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans les registres denquête tenus à la disposition du public en mairie de FOUR, Par correspondance en mairie de FOUR, Par messagerie électronique à ladresse : plu.mairiedefour@gmail.com. Un poste informatique avec accès gratuit au site internet de la mairie est mis à la disposition du public en Mairie de FOUR, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête en mairie de FOUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de FOUR pour recevoir ses observations les : mardi 10 novembre 2020 de 14h00 à 17h00, samedi 21 novembre 2020 de 09h00 à 12h00, lundi 14 décembre 2020 de 14h00 à 17h00. Le projet de PLU de la commune de FOUR na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision n° 2017-ARA-DUPP-00593 en date du 17 janvier 2018 de la Mission régionale de lautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision n° 2017-ARA-DUPP-414 en date du 20 juillet 2017 de la Mission régionale de lautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en Mairie de FOUR et sur le site internet de la mairie www.four38.fr dans les dossiers denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de FOUR, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune www.four38.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de FOUR. (EP2135)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE DU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME ET DU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE FOUR Conformement à lArrêté du Maire n° 01/PLU/2020 en date du 15 octobre 2020, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme et sur le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR du mardi 10 novembre 2020 à 14h au lundi 14 décembre 2020 à 17h, Soit durant 35 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de développement Durables du projet de PLU soumis à lenquête publique sarticulent autour des axes suivants : 1. Préserver lenvironnement et le cadre de vie 2. Maîtriser et organiser un développement urbain respectueux de lenvironnement et favorisant la vie sociale 3. Renforcer loffre en équipements et en loisirs 4. Organiser une gestion raisonnée des déplacements 5. Encourager le développement économique. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme de la commune de FOUR sera soumis au Conseil Municipal de la commune de FOUR pour approbation. Le zonage dassainissement des eaux usées et le zonage des eaux pluviales seront approuvés respectivement par le conseil communautaire de la CAPI et par le conseil municipal de FOUR. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Thierry BLONDEL (exerçant la profession dExpert en Environnement et Hydrogéologie, Expert de Justice et Hydrogéologue agréé). Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter les dossiers denquête comprenant notamment le projet de PLU arrêté et le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lÉtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : Mairie de Four, 32 Grande Rue, 38080 FOUR , aux jours et heures suivants : les lundis et jeudis de 8h30 à 10h30, les mardis et vendredis de 16h00 à 18h00, les mercredis de 8h30 à 11h30, les samedis de 8h30 à 11h30 (uniquement le 1er et le 3e samedi du mois). Sur le site internet de la mairie : www.four38.fr . Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans les registres denquête tenus à la disposition du public en mairie de FOUR, Par correspondance en mairie de FOUR, Par messagerie électronique à ladresse : plu.mairiedefour@gmail.com . Un poste informatique avec accès gratuit au site internet de la mairie est mis à la disposition du public en Mairie de FOUR, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête en mairie de FOUR Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de FOUR pour recevoir ses observations les : mardi 10 novembre 2020 de 14h00 à 17h00, samedi 21 novembre 2020 de 09h00 à 12h00, lundi 14 décembre 2020 de 14h00 à 17h00. Le projet de PLU de la commune de FOUR na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision n° 2017-ARA-DUPP-00593 en date du 17 janvier 2018 de la Mission régionale de lautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Le projet de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de FOUR na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision n° 2017-ARA-DUPP-414 en date du 20 juillet 2017 de la Mission régionale de lautorité environnementale se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en Mairie de FOUR et sur le site internet de la mairie www.four38.fr dans les dossiers denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de FOUR, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune www.four38.fr . Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de FOUR. (EP2136)
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 23 avril 2025
- RENOVATION FOYER MENUISERIE INTERIEURE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 23 avril 2025
- RENOVATIN FOYER CARRELAGE FAIENCE CHAPE
- Date limite pour réponse 23 août 2025
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- Émis le 20 mai 2024
- RESTAURATION SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 20 mai 2027
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- Émis le 08 février 2023
- REAM BIBLIO CVP
- Date limite pour réponse 08 juillet 2023
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- Émis le 18 juillet 2022
- REAM BIBLIO ELECTRICITE COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
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- Émis le 17 juillet 2022
- REAM BIBLIO LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
- Date limite pour réponse 17 décembre 2022
Aucune marque enregistrée ni déposée
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