France

COMMUNE DE DOMARIN

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 801 491
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 491 00019
NUMÉRO DE TVA
FR36213801491
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
33 B AVENUE DU BOURG, 38300 DOMARIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOTISSEMENT DE L ITRAT - 38300

      Établissement secondaire depuis le 06 octobre 2010 (15 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE DOMARIN

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Par delibération en date du 12 septembre 2022 le Conseil Municipal de la commune de DOMARIN. a décidé de prescrire la révision du Plan Local durbanisme sur lensemble du territoire communal et a défini les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. (EP13989)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal de la commune de DOMARIN a approuvé la modification simplifiee n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération sera affichée à la mairie de DOMARIN et sera publiée sur le portail national de lurbanisme. Le dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU sera tenu à la disposition du public : en mairie de DOMARIN, Aux jours et heures habituels douverture à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN, au Bureau des Affaires Communales.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    PRISE EN CONSIDERATION DUN PERIMETRE DETUDES DELIMITE SUR LE SECTEUR URBAIN A VOCATION PRINCIPAL DHABITAT COMPRIS ENTRE LA VOIE FERRE ET LA RD 312 AVEC SURSIS A STATUER Par déliberation en date du 9 mai 2022, le conseil municipal de la commune de Domarin a décidé de prendre en considération la réalisation dun projet daménagement sur le secteur urbain à vocation dhabitat, Inscrit dans un périmètre détudes figurant au plan annexé à la délibération. Il pourra être opposé un sursis à statuer dans les conditions définies à larticle L 424-1 du code de lurbanisme à toute demande dautorisation durbanisme concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation de cette opération daménagement ou de renouvellement. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. (EP11887)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 29 juillet 2024
    • FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU RESTAURANT SCOLAIRE DE DOMARIN
    • Date limite pour réponse 29 juillet 2027
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