France

COMMUNE DE CREYS MEPIEU

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 801 392
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 392 00019
NUMÉRO DE TVA
FR30213801392
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Établissements

    • LOT LES VERNES - 38510

      Établissement secondaire depuis le 01 février 2024 (2 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE CREYS MEPIEU

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MODFICATION SIMPLIFIEE Nº 1 DU PLU DE CREYS MEPIEU APPROBATION La modification simplifiée nº 1 du PLU de la commune de CREYS-MEPIEU porte sur les dispositions suivantes : Suppression des zones Ah et Nh sur les documents graphiques. Suppression des symboles « carre rouge » sur les documents graphiques. Est approuvé par délibération nº 2020.07.07 du 16 décembre 2020 240796500

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    N° dannonce: LDL-217634400 Modif. simplifié n°1 du PLU Modification simplifiée n° 1 du PLU de Creys-Mépieu Avis de mise à disposition du public La modification simplifiee n° 1 du PLU de la commune de CREYS-MEPIEU porte sur les dispositions suivantes: Suppression des zones Ah et Nh sur les documents graphiques. Suppression des symboles carré rouge sur les documents graphiques. Le projet du dossier de modification simplifiée n° 1 sera mis à disposition du public du 31 août au 30 septembre 2020 à la mairie de CREYS-MEPIEU, aux jours et horaires douverture au public. A cet effet, Un registre annexé au dossier permettra de recueillir par écrit les observations du public.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CREYS MEPIEU Approbation modification nº1 PLU Par déliberation nº 2020.01.01 en date du 06 mars 2020, le Conseil Municipal de CREYS MEPIEU a approuvé les modifications apportées au Plan Local dUrbanisme. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public ; A la mairie de CREYS MEPIEU aux jours et heures douverture A la sous-préfecture de LA TOUR DU PIN. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie. Le 10 mars 2020 Le Maire, Olivier BONNARD 202830000

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7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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