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MAIRIE - 38460
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ZONE ARTISANALE - 38460
Établissement secondaire depuis le 01 mai 1999 (27 ans)
SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT - 38460
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES DAUPHINS - 38460
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE LES DAUPHINS - 38460
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2025
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MIXTE 2 - 38460
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2008
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COMMUNE DE CREMIEU Modification de droit commun n°1 du PLU Par délibération en date du 15/01/2024, le conseil municipal de Crémieu a approuve la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 26/01/2024. Elle est consultable en mairie et en préfecture.
COMMUNE DE CREMIEU Modification simplifiée n°1 du PLU Par délibération en date du 4/12/2023, le conseil municipal de Cremieu a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18/12/2023. Elle est consultable en mairie et en préfecture.
COMMUNE DE CREMIEU isère Projet de MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 du plan local durbanisme Le plan local durbanisme de Crémieu fera lobjet dune modification simplifiée pour les objets suivants : Adaptation des limites dun perimètre dattente de projet situé en entrée de Ville Ouest (secteur Vraie-Croix EZT). Permettre certains changements de destination dans les bâtiments existants situés en zone 2AU avant ouverture à lurbanisation de la zone. À cet effet, le dossier du projet sera mis à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture à partir du 19 octobre 2023 pendant un mois ainsi que sur le site Internet de la mairie https://www.ville-cremieu.fr. Pendant cette durée, Les observations sur le projet de modification simplifiée n°1 pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou par courriel à ladresse suivante : urbanisme@mairie-cremieu.com ou bien via longlet « CONTACTER LAMAIRIE » du site Internet. Le Maire Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND
A2023C13788 COMMUNE DE CREMIEU Isere Enquête publique sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 04 octobre 2023 le Maire de la commune de Crémieu a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur François TISSIER en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel PUECH en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en mairie du 24 octobre 2023 à 9H00, Au 23 novembre 2023 à 17H00, soit 31 jours consécutifs. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-cremieu.fret en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public les : MARDI 24 OCTOBRE 2023, de 9 heures à 12 heures, MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023, de 9 heures à 12 heures, VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023, de 13 heures à 16 heures, JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, de 14 heures à 17 heures. Observations et propositions pourront être formulées auprès du commissaire enquêteur sur le registre denquête en Mairie, par voie postale, par courrier électronique à ladresse urbanisme@mairie-cremieu.com , ou bien via longlet « CONTACTER LA MAIRIE » du site Internet https://www.ville-cremieu.fr Cet avis complet est affiché en Mairie, sur les lieux du projet, et par autres moyens en usage sur la Commune, et peut être aussi être consulté sur le site internet de la commune. Au terme de lenquête, la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur, ainsi que des observations émises par les personnes publiques associées et consultées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND
COMMUNE DE CREMIEU isère Enquête publique sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 04 octobre 2023 le Maire de la commune de Crémieu a ordonne louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. François TISSIER en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel PUECH en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en mairie du 24 octobre 2023 à 9H00, Au 23 novembre 2023 à17H00, soit 31 jours consécutifs. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-cremieu.fr et en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public les : MARDI 24 OCTOBRE 2023, de 9 heures à 12 heures, MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023, de 9 heures à 12 heures, VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023, de 13 heures à 16 heures, JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, de 14 heures à 17 heures. Observations et propositions pourront être formulées auprès du commissaire enquêteur sur le registre denquête en Mairie, par voie postale, par courrier électronique à ladresse urbanisme@mairie-cremieu.com, ou bien via longlet « CONTACTER LA MAIRIE » du site Internet https://www.ville-cremieu.frCet avis complet est affiché en Mairie, sur les lieux du projet, et par autres moyens en usage sur laCommune, et peut être aussi être consulté sur le site internet de la commune. Au terme de lenquête, la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur, ainsi que des observations émises par les personnes publiques associées et consultées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND
A2023C13787 COMMUNE DE CREMIEU Isere Enquête publique sur la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme Par arrêté du 04 octobre 2023 le Maire de la commune de Crémieu a ordonné louverture et lorganisation de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné Monsieur François TISSIER en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel PUECH en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête publique se déroulera en mairie du 24 octobre 2023 à 9H00, Au 23 novembre 2023 à 17H00, soit 31 jours consécutifs. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-cremieu.fret en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra le public les : MARDI 24 OCTOBRE 2023, de 9 heures à 12 heures, MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023, de 9 heures à 12 heures, VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023, de 13 heures à 16 heures, JEUDI 23 NOVEMBRE 2023, de 14 heures à 17 heures. Observations et propositions pourront être formulées auprès du commissaire enquêteur sur le registre denquête en Mairie, par voie postale, par courrier électronique à ladresse urbanisme@mairie-cremieu.com , ou bien via longlet « CONTACTER LA MAIRIE » du site Internet https://www.ville-cremieu.fr Cet avis complet est affiché en Mairie, sur les lieux du projet, et par autres moyens en usage sur la Commune, et peut être aussi être consulté sur le site internet de la commune. Au terme de lenquête, la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur, ainsi que des observations émises par les personnes publiques associées et consultées. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Le Maire Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND
COMMUNE DE CREMIEU Par déliberation en date du 03/04/2023, Le conseil municipal de Crémieu a fixé les objectifs et les modalités de concertation préalable relatifs à la procédure de modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13/04/2023. Elle est consultable en mairie et en Préfecture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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