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France
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COMMUNE DE COURTENAY
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 801 350 213801350
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 350 00017 21380135000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR01213801350 FR01213801350
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 103 PLACE DE L'EGLISE LE VILLAGE, 38510 COURTENAY 103 PLACE DE L'EGLISE LE VILLAGE, 38510 COURTENAY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE COURTENAY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38510
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380135000017 21380135000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 103 PLACE DE L'EGLISE LE VILLAGE, 38510 COURTENAY
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38510
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380135000025 21380135000025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 142 ROUTE DE SAINT ROCH LE VILLAGE, 38510 COURTENAY
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38510
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2020
- SIRET 21380135000041 21380135000041
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38510 COURTENAY
-
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Annonces légales de COMMUNE DE COURTENAY
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
LA COMMUNE DE COURTENAY Par déliberation en date du 25 janvier 2022, le Conseil Municipal de Courtenay a décidé dengager une déclaration de projet concernant le projet dimplantation dune centrale solaire au sol sur la commune de Courtenay au lieu-dit « La Roche » sur le site dune ancienne carrière dextraction de sables et de graviers sur le fondement de larticle L. 3006 du Code de lurbanisme. Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE COURTENAY Par déliberation en date du 27 Août 2019, le Conseil Municipal de la Commune de COURTENAY (Isère), A instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines figurant au Plan Local d Urbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public, A la Préfecture de lIsère A la Sous-Préfecture de La Tour du Pin Bureau des affaires communales Un exemplaire de cette délibération est affichée en Mairie. 169166000
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS Par delibération en date du 27 août 2019, le Conseil Municipal de la commune de COURTENAY (Isère) a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines figurant au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public : à la Préfecture de lIsère à la Sous-Préfecture de La Tour du Pin, Bureau des affaires communales. Un exemplaire de cette délibération est affichée en Mairie. CL 20191030 20/09/19
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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