Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE COUBLEVIE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 213 801 335 213801335
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 335 00018 21380133500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR53213801335 FR53213801335
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 11 CHEMIN DORGEOISE LE CHATEAU, 38500 COUBLEVIE 11 CHEMIN DORGEOISE LE CHATEAU, 38500 COUBLEVIE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE COUBLEVIE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 38500
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380133500018 21380133500018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 11 CHEMIN DORGEOISE LE CHATEAU, 38500 COUBLEVIE
-
COUBLEVIE CHALEUR BOIS - 38500
Établissement secondaire depuis le 04 mars 2014 (12 ans)
- SIRET 21380133500075 21380133500075
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 11 CHEMIN DORGEOISE MAIRIE-LE CHATEAU, 38500 COUBLEVIE
-
SCE ASSAINISSEMENT - 38500
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380133500067 21380133500067
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 11 CHEMIN DORGEOISE MAIRIE-LE CHATEAU, 38500 COUBLEVIE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE CHATEAU - 38500
Établissement secondaire depuis le 24 juin 1988 (38 ans)
- SIRET 21380133500059 21380133500059
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse CHEMIN DORGEOISE, 38500 COUBLEVIE
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BERARD - 38500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380133500026 21380133500026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 38500 COUBLEVIE
-
ECOLE PRIMAIRE DE LA GRANDE SURE - 38500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380133500034 21380133500034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 150 CHEMIN DORGEOISE, 38500 COUBLEVIE
-
-
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA TIVOLLIERE - 38500
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1998
- SIRET 21380133500042 21380133500042
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse CIDEX 310 A, 38500 COUBLEVIE
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE DE COUBLEVIE
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2510675 Commune de COUBLEVIE Par déliberation n° 55/2025 en date du 13 octobre 2025, le Conseil municipal de Coublevie a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les zones U et AU du plan local durbanisme en vigueur, Adopté par délibération n°65/2024 du 20 décembre 2024. Conformément aux dispositions de larticle R. 211-2 du Code de lurbanisme et à lordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, cette délibération fait lobjet dune publicité dématérialisée à compter du 17/10/2025, accessible sur le site internet de la commune, dans les conditions prévues par larticle R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE COUBLEVIE Le maire de la commune de Coublevie fait connaître que, conformément à larrête 38-2025 en date du 7 août 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Coublevie portant sur : La réaffectation du foncier de lancienne école du Bérard en pôle de santé ; La rétrocession éventuelle dune portion de la rue du 11 novembre 1918 aux riverains ; La modification du sens de circulation de la rue du 11 novembre 1918. Lenquête publique se déroulera en mairie de Coublevie 11 chemin dOrgeoise, du 01/09/2025, 9 heures, au 30/09/2025, 12 heures pour une durée de 30 jours. A cet effet, Madame Pascale POBLET est désignée commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 01/09/2025 au 30/09/2025 inclus selon les modalités suivantes : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, aux jours et horaires précités douverture. En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete.poblet@gmail.com Les contributions transmises par courriel seront ajoutées dans les meilleurs délais sur le registre papier et donc visibles par tous. En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Coublevie à ladresse suivante : Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice Mairie de Coublevie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre denquête. Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : -Permanence n°1 le jeudi 4 septembre de 17h à 19h ; -Permanence n°2 le mercredi 10 septembre de 10h à 12h ; -Permanence n°3 le samedi 27 septembre de 9h à 11h. A lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Coublevie dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Coublevie. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal de Coublevie se prononcera par délibération sur lapprobation de : La réaffectation du foncier de lancienne école du Bérard en pôle de santé ; La rétrocession éventuelle dune portion de la rue du 11 novembre aux riverains ; La modification du sens de circulation de la rue du 11 novembre.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
LI2505262 Commune de COUBLEVIE Le maire de la commune de Coublevie fait connaître que, conformément à larrête 38-2025 en date du 7 août 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Coublevie portant sur : La réaffectation du foncier de lancienne école du Bérard en pôle de santé ; La rétrocession éventuelle dune portion de la rue du 11 novembre 1918 ; La modification du sens de circulation de la rue du 11 novembre 1918. Lenquête publique se déroulera en mairie de Coublevie 11 chemin dOrgeoise, du 01/09/2025, 9 heures, au 30/09/2025, 12 heures pour une durée de 30 jours. A cet effet, Madame Pascale POBLET est désignée commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 01/09/2025 au 30/09/2025 inclus selon les modalités suivantes : . Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, aux jours et horaires précités douverture. . En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete.poblet@gmail.com Les contributions transmises par courriel seront ajoutées dans les meilleurs délais sur le registre papier et donc visibles par tous. . En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Coublevie à ladresse suivante : Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice Mairie de Coublevie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre denquête. Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : . Permanence n°1 le jeudi 4 septembre de 17h à 19h ; . Permanence n°2 le mercredi 10 septembre de 10h à 12h ; . Permanence n°3 le samedi 27 septembre de 9h à 11h. A lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Coublevie dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Coublevie. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal de Coublevie se prononcera par délibération sur lapprobation de : La réaffectation du foncier de lancienne école du Bérard en pôle de santé ; La rétrocession éventuelle dune portion de la rue du 11 novembre ; La modification du sens de circulation de la rue du 11 novembre.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE COUBLEVIE Le maire de la commune de Coublevie fait connaître que, conformément à larrête 38-2025 en date du 7 août 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Coublevie portant sur : La réaffectation du foncier de lancienne école du Bérard en pôle de santé ; La rétrocession éventuelle dune portion de la rue du 11 novembre 1918 ; La modification du sens de circulation de la rue du 11 novembre 1918. Lenquête publique se déroulera en mairie de Coublevie 11 chemin dOrgeoise, du 01/09/2025, 9 heures, au 30/09/2025, 12 heures pour une durée de 30 jours. A cet effet, Madame Pascale POBLET est désignée commissaire enquêtrice. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 01/09/2025 au 30/09/2025 inclus selon les modalités suivantes : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, aux jours et horaires précités douverture. En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete.poblet@gmail.com Les contributions transmises par courriel seront ajoutées dans les meilleurs délais sur le registre papier et donc visibles par tous. En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de lenquête : Mairie de Coublevie à ladresse suivante : Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice Mairie de Coublevie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre denquête. Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : -Permanence n°1 le jeudi 4 septembre de 17h à 19h ; -Permanence n°2 le mercredi 10 septembre de 10h à 12h ; -Permanence n°3 le samedi 27 septembre de 9h à 11h. A lissue de lenquête, la commissaire enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Coublevie dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Coublevie. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal de Coublevie se prononcera par délibération sur lapprobation de : La réaffectation du foncier de lancienne école du Bérard en pôle de santé ; La rétrocession éventuelle dune portion de la rue du 11 novembre ; La modification du sens de circulation de la rue du 11 novembre.
-
Annonce JAL - Voirie
LI2505367 Commune de COUBLEVIE ERRATUM A LANNONCE LI2505261 PARUE LE 15 AOUT 2025 La commune de Coublevie informe ses administrés quune erreur sest glissee dans lavis douverture de lenquête publique relative au projet de désaffectation et de déclassement de lécole du Bérard et dune portion de voirie, en vue de la réalisation dun pôle santé et de logements Contrairement à ce qui a été indiqué, La rétrocession de la portion de voirie concernée ne sera pas effectuée au bénéfice des riverains, mais au profit de lopérateur du projet. Cette correction naffecte ni la nature du projet ni les modalités de lenquête publique. Le dossier mis à disposition du public contient les informations exactes et reste consultable aux lieux et horaires prévus. Le commissaire enquêteur a été informé de cette rectification et en tiendra compte dans son analyse. Nous vous remercions de votre compréhension
-
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COUBLEVIE La commune de Coublevie informe ses administrés quune erreur sest glissee dans lavis douverture de lenquête publique relative au projet de désaffectation et de déclassement de lécole du Bérard et dune portion de voirie, en vue de la réalisation dun pôle santé et de logements Contrairement à ce qui a été indiqué, La rétrocession de la portion de voirie concernée ne sera pas effectuée au bénéfice des riverains, mais au profit de lopérateur du projet. Cette correction naffecte ni la nature du projet ni les modalités de lenquête publique. Le dossier mis à disposition du public contient les informations exactes et reste consultable aux lieux et horaires prévus. Le commissaire enquêteur a été informé de cette rectification et en tiendra compte dans son analyse. Nous vous remercions de votre compréhension.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2025C15892 Commune de COUBLEVIE AVIS AU PUBLIC Approbation du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Coublevie Le public est informe que, par délibération du 20 décembre 2024, Le Conseil municipal de Coublevie a approuvé le plan local durbanisme de la commune de Coublevie. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public en ligne sur le site de la commune : coublevie.fr
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COUBLEVIE Avis denquête publique de la revision du plan local durbanisme et de la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées Le maire de la commune de Coublevie fait connaître que, conformément à larrêté 25-2024 bis en date du 25 juillet 2024, Il sera procedé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Coublevie portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête publique se déroulera en mairie de Coublevie 11 chemin dOrgeoise, du 26/08/2024, 9 heures, au 04/10/2024, 17 heures pour une durée de 40 jours. A cet effet, Madame Roudier est désigné commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 26/08/2024 au 04/10/2024 inclus selon les modalités suivantes : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, aux jours et horaires douverture habituels soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-5539@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Coublevie à ladresse suivante : Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur Mairie de Coublevie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre denquête. Les contributions transmises par courrier postal seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous. Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 le lundi 26/08/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°2 le samedi 31/08/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°3 le mardi 03/09/2024 de 14h à 16h ; Permanence n°4 le jeudi 19/09/2024 de 17h à 19h ; Permanence n°5 le mardi 24/09/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°6 le samedi 28/09/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°7 le mercredi 02/10/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°8 le vendredi 04/10/2024 de 15h à 17h (clôture). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Coublevie dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Coublevie. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal de Coublevie se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme et sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C15264 Avis denquête publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LA MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le maire de la commune de Coublevie fait connaître que, conformement à larrêté 25-2024 bis en date du 25 juillet 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Coublevie portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête publique se déroulera en mairie de Coublevie 11 chemin dOrgeoise, du 26/08/2024, 9 heures, au 04/10/2024, 17 heures pour une durée de 40 jours. A cet effet, Madame Roudier est désigné commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 26/08/2024 au 04/10/2024 inclus selon les modalités suivantes : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, aux jours et horaires douverture habituels soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-5539@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Coublevie à ladresse suivante : Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur Mairie de Coublevie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre denquête. Les contributions transmises par courrier postal seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous. Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 le lundi 26/08/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°2 le samedi 31/08/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°3 le mardi 03/09/2024 de 14h à 16h ; Permanence n°4 le jeudi 19/09/2024 de 17h à 19h ; Permanence n°5 le mardi 24/09/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°6 le samedi 28/09/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°7 le mercredi 02/10/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°8 le vendredi 04/10/2024 de 15h à 17h (clôture). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Coublevie dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Coublevie. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal de Coublevie se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme et sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C15263 Avis denquête publique AVIS DENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET DE LA MISE A JOUR DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le maire de la commune de Coublevie fait connaître que, conformement à larrêté 25-2024 bis en date du 25 juillet 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Coublevie portant sur la révision du Plan Local dUrbanisme et la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées. Lenquête publique se déroulera en mairie de Coublevie 11 chemin dOrgeoise, du 26/08/2024, 9 heures, au 04/10/2024, 17 heures pour une durée de 40 jours. A cet effet, Madame Roudier est désigné commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 26/08/2024 au 04/10/2024 inclus selon les modalités suivantes : Sur le registre denquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, aux jours et horaires douverture habituels soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels). En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-5539@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous ; En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Coublevie à ladresse suivante : Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur Mairie de Coublevie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre denquête. Les contributions transmises par courrier postal seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous. Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin dOrgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Permanence n°1 le lundi 26/08/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°2 le samedi 31/08/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°3 le mardi 03/09/2024 de 14h à 16h ; Permanence n°4 le jeudi 19/09/2024 de 17h à 19h ; Permanence n°5 le mardi 24/09/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°6 le samedi 28/09/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°7 le mercredi 02/10/2024 de 9h à 11h ; Permanence n°8 le vendredi 04/10/2024 de 15h à 17h (clôture). A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Coublevie dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Coublevie. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal de Coublevie se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision du Plan Local dUrbanisme et sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2024C14706 Commune de COUBLEVIE Arrêt du Plan Local dUrbanisme de Coublevie Par delibération en date du 29 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé larrêt du projet du Plan Local dUrbanisme de la commune de Coublevie. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public et consultable en mairie de Coublevie aux jours et heures douverture habituels ou sur le site internet en suivant le lien https://www.coublevie.fr/15530-revision-du-plu.htm
-
Annonce JAL - Voirie
Arrêté n°9/2022 ARRETE DENQUETE PUBLIQUE PORTANT CLASSEMENT DE VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX En date du 18/05/2022 3-DOMAINE ET PATRIMOINE 3-5 AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC 3-5-1 DECLASSEMENT ET DESAFECTATIONS Le Maire de la commune de COUBLEVIE, Vu le Code Général des Collectivites Territoriales ; Vu larticle L 318-3 du Code de lurbanisme ; Vu le code de la Voirie Routière est notamment ses article R-141-1 0 r-141-9 relatifs aux modalités de lenquête publique préalable ; Vu larticle L. 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime ; Vu la délibération 26-2022 du Conseil Municipal portant approbation du plan et du tableau provisoire des voies communales et chemins ruraux dune part et de la mise en place dune enquête publique dautre part ; ARRETE Article 1 : Une enquête publique portant sur le projet de classement des voies communales et chemins ruraux, Notamment les suivants : * Vc 12a chemin des Dominicains : cette voie empiète sur parcelle 308. * Vc 01 route du Massot : cette voie empiète sur la parcelle B 10 au départ * Cr 29 chemin du Griment : acquisition de la parcelle B 275 * Cr 44a chemin rural de Bournatière : ce chemin nest plus utilisé depuis longtemps. * Cr 44b chemin rural de Bournatière : ce chemin nest plus utilisé depuis longtemps. * Cr 45 chemin rural des moulins Article 2 : Lenquête publique se déroulera du mercredi 8 juin au mercredi 22 juin 2022 inclus. Article 3 : Madame Pascale POBLET est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Article 4 : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Coublevie pendant toute la durée de lenquête, sauf jours fériés, durant les heures douverture de la mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et le samedi de 9h à 11h. Article 5 : Durant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête qui se compose dune notice explicative et dun plan de situation. Le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à la commissaire enquêtrice qui les annexera au registre. Les observations du public pourront également être adressés par courrier, par mail à ladresse : enquete.poblet@gmail.com ou directement à la commissaire-enquêtrice, lors de ses permanences. Article 6 : Les permanences de la commissaire-enquêtrice se tiendront en mairie de Coublevie le vendredi 10 juin et le mardi 21 juin de 9h à 12h. Article 7 : A lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos, paraphé et signé par le Commissaire-enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmettra le dossier et le registre denquête au Maire de Coublevie avec ses conclusions. Article 8 : Les conclusions de lenquête seront consultables en mairie et sur son site internet : http://www.coublevie.com Article 9 : Le Conseil Municipal délibèrera. Sa délibération et le dossier denquête seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le Conseil Municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du Commissaire-enquêteur, sa délibération devrait être motivée. Article 10 : Le présent arrêté sera affiché en mairie durant la durée de lenquête et fera lobjet dune publicité dans un journal dannonce légale. Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet et Madame le Commissaire-enquêteur. COUBLEVIE, le 18/05/2022 Le Maire, Adrienne PERVES Cet arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Grenobledans un délai de deux mois à compter de sa publication.
-
Annonce JAL - Avis administratif
A2021C09268 Commune de Coublevie Instauration dun perimètre détude sur la commune de Coublevie Par délibération 66/2020 en date du 27 novembre 2020, le conseil municipal a instauré un périmètre détude sur le secteur de la « Route de Grenoble » et permettant de surseoir à statuer dans certains cas. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme. La délibération est affichée et consultable en mairie de Coublevie depuis le 15 décembre 2020 et jusquau 28 février 2021
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2020C08979 Commune de COUBLEVIE Prescription de la revision du plan local durbanisme Par délibération 53/2020 en date du 2 septembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision du plan local durbanisme de la Commune de Coublevie, A défini les objectifs poursuivis et a fixé les modalités de concertation. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-21 du Code de lurbanisme. La délibération est affichée et consultable en mairie de Coublevie depuis le 14 septembre 2020 et jusquau 12 novembre 2020.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A2019C07510 Commune de COUBLEVIE Plan local dUrbanisme Modification n° 4 Par delibération en date du 05 Juin 2019, le conseil municipal de la commune de Coublevie a approuvé la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie de Coublevie aux jours et heures douverture: Les lundi, Mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Le mercredi de 8h à 12h Le samedi de 9h à 11h30 Et à la Préfecture de lIsère. Un exemplaire de la délibération est affiché en mairie.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
-
- Émis le 30 janvier 2025
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REHABILITATION DE L'ECOLE ORGEOISE LOT 08: CHAUFFAGE PLOMBERIE VENTILATION
- Date limite pour réponse 30 août 2025
-
- Émis le 30 janvier 2025
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REHABILITATION DE L'ECOLE ORGEOISE LOT 02: DECONSTRUCTIONS - CLOISONS - DOUBLAGES ET FAUX-PLAFONDS
- Date limite pour réponse 30 août 2025
-
- Émis le 25 octobre 2024
- TRAVAUX DE MISE EN OEUVRE ET DE MAINTENANCE D'UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION LOT 02: CABLAGE EQUIPEMENTS DE VIDEOPROTECTION ET RESEAUX
- Date limite pour réponse 25 octobre 2028
-
- Émis le 25 septembre 2024
- SCHEMA DIRECTEUR DES VOIRIES COMMUNALES LOT 02 : SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
-
- Émis le 24 septembre 2024
- SCHEMA DIRECTEUR DES VOIRIES COMMUNALES LOT 01 : REFECTION ET ENTRETIEN DES VOIRIES
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
-
- Émis le 16 septembre 2024
- AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE - PHASE 1 LOT 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS
- Date limite pour réponse 16 septembre 2025
-
- Émis le 30 août 2024
- AMENAGEMENT DU COEUR DE VILLAGE - PHASE 1 LOT 1 : TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 30 août 2025
-
- Émis le 14 mai 2024
- MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES POUR L EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU RESEAU CHALEUR BOIS DE LA COMMUNE - P1 COMBUSTIBLE
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
-
- Émis le 14 mai 2024
- MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES POUR L EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU RESEAU CHALEUR BOIS DE LA COMMUNE - P2 MAINTENANCE
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
-
- Émis le 14 mai 2024
- MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES POUR L EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU RESEAU CHALEUR BOIS DE LA COMMUNE - P3 GROS ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
-
- Émis le 09 avril 2024
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A L'EXTENSION DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ET RACCORDEMENT A L'ECOLE MATERNELLE LOT 01 : RESEAU DE CHALEUR
- Date limite pour réponse 09 octobre 2024
-
- Émis le 05 avril 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS DU COEUR DE VILLAGE
- Date limite pour réponse 05 avril 2031
-
- Émis le 26 mars 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ELEMENTAIRE ORGEOISE
- Date limite pour réponse 26 juin 2025
-
- Émis le 17 novembre 2023
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA PRESERVATION EN VUE DE LA RESTAURATION ET DE LA MISE EN VALEUR DU SITE DE L'ANCIEN COUVENT DES DOMINICAINS
- Date limite pour réponse 17 novembre 2026
-
- Émis le 07 juin 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 12: TRAVAUX D'INSTALLATION ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 07 septembre 2024
-
- Émis le 04 mai 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 11: PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 04 août 2024
-
- Émis le 27 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 06: CLOISON - DOUBLAGE - FAUX PLAFOND - PEINTURE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
-
- Émis le 27 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 03: CHARPENTE - OSSATURE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
-
- Émis le 26 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 13: ESPACES VERTS PAYSAGES ET COEUR DE VILLAGE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
-
- Émis le 26 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 09: SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 26 juillet 2024
-
- Émis le 25 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 10: EQUIPEMENTS DE CUISINE
- Date limite pour réponse 25 juillet 2024
-
- Émis le 24 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 07: MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
-
- Émis le 24 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 01 : TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
-
- Émis le 24 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 02: GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
-
- Émis le 24 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 04: MENUISERIE EXTERIEURE - OCCULTATIONS
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
-
- Émis le 24 avril 2023
- MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE LOT 08: CARRELAGES FAIENCES
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
-
- Émis le 14 avril 2023
- SERVICES DE TRAITEMENT DES DEPENDANCES VEGETALISEE DES VOIRIES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COUBLEVIE
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus