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France
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COMMUNE DES COTES DE CORPS
Active
1 à 2 salariés
- SIREN
- 213 801 327 213801327
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 327 00015 21380132700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR29213801327 FR29213801327
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- HOTEL DE VILLE, 38970 LES COTES-DE-CORPS HOTEL DE VILLE, 38970 LES COTES-DE-CORPS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DES COTES DE CORPS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38970
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380132700015 21380132700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 38970 LES COTES-DE-CORPS
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2022C10874 PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de Côtes de Corps Par arrêtes préfectoraux n°38-2022-01-00007; et n°38-2022-01-00006; sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages des Achards, de Fontoune, Et des Sagnes, en vue de lalimentation en eau potable des communes de Côtes de Corps et de Sainte Luce, et, la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Côtes de Corps et de communes du Sainte Luce pendant une durée de deux mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE LISÈRE AVIS DE DECLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Commune de Côtes de Corps Par arrêtés prefectoraux n°38-2022-01-00007 ; et n°38-2022-01-00006 ; sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages des Achards, de Fontoune, Et des Sagnes, en vue de lalimentation en eau potable des communes de Côtes de Corps et de Sainte Luce, et, la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Côtes de Corps et de communes du Sainte Luce pendant une durée de deux mois.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE LISÈRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus Avis douverture dune enquête préalable à la declaration dutilité publique, Commune de COTES DE CORPS A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages des Sagnes, Des Achards, de Fontoune formulée par le SIE de COTES DE CORPS, le Préfet de lIsère a prescrit, par arrêté du 21 mai 2021, louverture, du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus, en mairie de Côtes de Corps : dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situé sur la commune de Côtes de Corps. dune enquête parcellaire en vue didentifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés, M. Robert PASQUIER, est nommé commissaire enquêteur, ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Le dossier et le registre denquête seront déposés en mairie de Côtes de Corps pendant la durée de lenquête du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus et consultables les jours et heures douverture. Le public pourra consigner ses observations concernant lutilité publique de lopération sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Côtes de Corps, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie de Côtes de Corps , dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : le lundi 14 juin 2021 de 8h à 12h le jeudi 8 juillet 2021 de 8h à 12h le mardi 13 juillet 2021 de 14h à 17h ENQUÊTE PARCELLAIRE Le dossier denquête ainsi que le registre denquête seront mis à la disposition du public, à la Mairie de Côtes de Corps, pendant la durée de lenquête 14 juin au 14 juillet 2021 inclus, aux jours et heures douverture de la mairie. Les intéressés pourront consigner sur le registre leurs observations sur les limites des biens à exproprier ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra, en mairie de Côtes de Corps, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : le jeudi 22 juin 2021 de 8h à 12 h PUBLICITÉ Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles quelles sont énumérées, soit au 1er alinéa de larticle 5 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière à savoir nom, prénoms, profession, domicile, date et lieu de naissance, nom du conjoint, soit pour les personnes morales, au 1er alinéa de larticle 6 du même décret ou, à défaut, de donner tous les renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La présente obligation est faite notamment en vue de lapplication de larticle L311-1 du code de lexpropriation ci-après reproduit « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément à larticle L311-2 du code de lexpropriation, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à le´ xpropriant, dans le mois qui suit cette notification, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et tenue à la disposition du public en mairie de Côtes de Corps, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. 257004200
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2021C09890 PREFECTURE DE lISÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus Avis douverture dune enquête prealable à la déclaration dutilité publique Commune de COTES DE CORPS A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages des Sagnes, des Achards, De Fontoune formulée par le SIE de COTES DE CORPS, le Préfet de lIsère a prescrit, par arrêté du 21 mai 2021, louverture, du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus, en mairie de Côtes de Corps : dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situé sur la commune de Côtes de Corps. dune enquête parcellaire en vue didentifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés, M. Robert PASQUIER, est nommé commissaire enquêteur. ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Le dossier et le registre denquête seront déposés en mairie de Côtes de Corps pendant la durée de lenquête du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus et consultables les jours et heures douverture. Le public pourra consigner ses observations concernant lutilité publique de lopération sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Côtes de Corps, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie de Côtes de Corps, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : le lundi 14 juin 2021 de 8h à 12h le jeudi 8 juillet 2021 de 8h à 12h le mardi 13 juillet 2021 de 14h à 17h. ENQUÊTE PARCELLAIRE Le dossier denquête ainsi que le registre denquête seront mis à la disposition du public, à la Mairie de Côtes de Corps, pendant la durée de lenquête 14 juin au 14 juillet 2021 inclus, aux jours et heures douverture de la mairie. Les intéressés pourront consigner sur le registre leurs observations sur les limites des biens à exproprier ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra, en mairie de Côtes de Corps, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : le jeudi 22 juin 2021 de 8h à 12h. PUBLICITÉ Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles quelles sont énumérées, soit au 1er alinéa de larticle 5 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière à savoir nom, prénoms, profession, domicile, date et lieu de naissance, nom du conjoint, soit pour les personnes morales, au 1er alinéa de larticle 6 du même décret ou, à défaut, de donner tous les renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La présente obligation est faite notamment en vue de lapplication de larticle L311-1 du code de lexpropriation ci-après reproduit « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément à larticle L311-2 du code de lexpropriation, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à l expropriant, dans le mois qui suit cette notification, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et tenue à la disposition du public en mairie de Côtes de Corps, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
A2021C09889 PREFECTURE DE lISÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus Avis douverture dune enquête prealable à la déclaration dutilité publique Commune de COTES DE CORPS A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages des Sagnes, des Achards, De Fontoune formulée par le SIE de COTES DE CORPS, le Préfet de lIsère a prescrit, par arrêté du 21 mai 2021, louverture, du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus, en mairie de Côtes de Corps : dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et à linstauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situé sur la commune de Côtes de Corps. dune enquête parcellaire en vue didentifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés, M. Robert PASQUIER, est nommé commissaire enquêteur. ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Le dossier et le registre denquête seront déposés en mairie de Côtes de Corps pendant la durée de lenquête du 14 juin au 14 juillet 2021 inclus et consultables les jours et heures douverture. Le public pourra consigner ses observations concernant lutilité publique de lopération sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Côtes de Corps, siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra en Mairie de Côtes de Corps, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : le lundi 14 juin 2021 de 8h à 12h le jeudi 8 juillet 2021 de 8h à 12h le mardi 13 juillet 2021 de 14h à 17h. ENQUÊTE PARCELLAIRE Le dossier denquête ainsi que le registre denquête seront mis à la disposition du public, à la Mairie de Côtes de Corps, pendant la durée de lenquête 14 juin au 14 juillet 2021 inclus, aux jours et heures douverture de la mairie. Les intéressés pourront consigner sur le registre leurs observations sur les limites des biens à exproprier ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra, en mairie de Côtes de Corps, dans les conditions suivantes, à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations : le jeudi 22 juin 2021 de 8h à 12h. PUBLICITÉ Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles quelles sont énumérées, soit au 1er alinéa de larticle 5 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière à savoir nom, prénoms, profession, domicile, date et lieu de naissance, nom du conjoint, soit pour les personnes morales, au 1er alinéa de larticle 6 du même décret ou, à défaut, de donner tous les renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La présente obligation est faite notamment en vue de lapplication de larticle L311-1 du code de lexpropriation ci-après reproduit « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». Conformément à larticle L311-2 du code de lexpropriation, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à l expropriant, dans le mois qui suit cette notification, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée et tenue à la disposition du public en mairie de Côtes de Corps, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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