COMMUNE DES COTES D AREY

Annonce JAL - Voirie

ES181301 COMMUNE DE LES COTES DAREY AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE CLASSEMENT ET ALIENATION DE CHEMINS RURAUX Il sera procédé à une enquête publique à partir du 17 septembre 2019 jusquau 3 octobre 2019 concernant le chemin suivant : Chemin du Chapotier. Le commissaire enquêteur désigne est M. Jean-Yves BOURGUIGNON. Le public pourra consulter le dossier denquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre denquête ouvert à la Mairie siège des enquêtes, 1 place Arélis, 38138 Les Côtes dArey, Les lundis de 13 h 30 à 17 h 30, les mardis de 13 h 30 à 18 h 30, les mercredis de 8 h à 12 h, les jeudis de 13 h 30 à 17 h 30, les vendredis de 8 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h et le samedi 21 septembre de 9 h à 12 h. Toute correspondance relative à lenquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de lenquête ou à ladresse de messagerie électronique suivante : secretariat@lescotesdarey.fr Pendant la durée de lenquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Les Côtes dArey pour recevoir ses observations : Mardi 17 septembre 2019 de 13 h 30 à 15 h 30, Jeudi 3 octobre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30. A compter de la clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Les Côtes dArey.