France

COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 801 301
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 301 00010
NUMÉRO DE TVA
FR48213801301
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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  • Annonce JAL - Voirie

    N° dannonce: LDL-227823400 .P Déclassement chemin de Verrière Avis denquête publique Lenquête concerne le déclassement dune portion du chemin de Verriere, actuellement voie communale. Lenquête publique dune durée de 15 jours sera ouverte du 13 novembre 2020 au 28 novembre 2020. Au terme de lenquête, Le dossier ci-dessus sera approuvé par le conseil municipal. Monsieur hierry BLONDEL est nommé en qualité de commissaire enquêteur. Un exemplaire du dossier est tenu à la disposition du public en mairie de La Côte Saint-André pendant toute la durée de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture. Les observations pourront être présentées sur le registre ouvert à cet effet en mairie. Le public peut également adresser ses observations par écrit à la mairie de La Côte Saint-André auprès du commissaire enquêteur, celui-ci les visera et les annexera au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie, pour recevoir les observations les: 20 novembre 2020 de 13h30 à 16h30, 28 novembre 2020 de 9h00 à 12h00, (clôture de lenquête). À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie pendant 1an. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Madame Agnès PERIGAULT, Directrice Générale des Services de la mairie de La Côte St André au 04.74.20.88.04. Les informations relatives à lenquête publique pourront être consultées sur le site internet de la ville www.lacotesaintandre.fr. Le public peut communiquer ses observations par voie électronique à ladresse: secretariat@lacotesaintandre.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la commune de La Côte Saint-André. Cet avis sera également affiché en mairie et sur site au Chemin de Verrière. Fait à La Côte Saint-André, le 26 octobre 2020 Le Maire, Joël GULLON

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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