France

COMMUNE DE CORNILLON EN TRIEVES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 801 277
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 277 00012
NUMÉRO DE TVA
FR73213801277
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 ROUTE DE GRAND ORIOL, 38710 CORNILLON-EN-TRIEVES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE CORNILLON EN TRIEVES

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  • Annonce JAL - Voirie

    CORNILLON EN TRIÈVES Grand Oriol 38710 ENQUETE PUBLIQUE Préalable au deplacement du chemin rural dit : Cornillon aux Morts de Petit Oriol, au lieu de Cornillon. PROJET DALIENATION En vue de laliénation dune partie du chemin rural dit : Cornillon aux Morts de Petit Oriol. Pour une emprise de 151 m2 entre les parcelles B 634 et B 584. En vertu de larticle L.161-10 du Code Rural, La commune de Cornillon en Trièves décide le lancement dune enquête publique. Lenquête publique se déroulera du vendredi 08 janvier 2021 au lundi 25 janvier 2021 12 h. 231870300

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    A2019C07816 PRÉFECTURE DE LISÈRE Avis de declaration dutilité publique Commune de CORNILLON EN TRIEVES Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau du captage de la Citadelle, Exploité par la commune de CORNILLON EN TRIEVES en vue de lalimentation en eau potable de la commune de CORNILLON EN TRIEVES, et la création des périmètres de protection autour de ce captage. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie de la commune de CORNILLON EN TRIEVES pendant une durée de deux mois.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LISERE COMMUNE DE CORNILLON EN TRIEVES Avis de déclaration dutilite publique Par arrêté préfectoral du 15 novembre 2019, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau du captage de la Citadelle, Exploité par la commune de CORNILLON EN TRIEVES en vue de lalimentation en eau potable de la commune de CORNILLON EN TRIEVES, et la création des périmètres de protection autour de ce captage. Larrêté préfectoral sera affiché en mairie de la commune de CORNILLON EN TRIEVES pendant une durée de deux mois. 185091400

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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