Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
Cette entreprise est la vôtre ?
Prenez-en le contrôle.
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE CORBELIN
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 213 801 244 213801244
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 801 244 00012 21380124400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR71213801244 FR71213801244
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 40 PLACE DU CAMPANIL HOTEL DE VILLE, 38630 CORBELIN 40 PLACE DU CAMPANIL HOTEL DE VILLE, 38630 CORBELIN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CORBELIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 38630
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380124400012 21380124400012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 40 PLACE DU CAMPANIL HOTEL DE VILLE, 38630 CORBELIN
-
LOTISSEMENT PHARMACIE - 38630
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 21380124400079 21380124400079
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 40 PLACE DU CAMPANIL MAIRIE, 38630 CORBELIN
-
LOCATION LOCAUX - 38630
Établissement secondaire depuis le 01 décembre 2006 (19 ans)
- SIRET 21380124400061 21380124400061
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 40 PLACE DU CAMPANIL MAIRIE, 38630 CORBELIN
-
ECOLE PRIMAIRE ELISABETH RIOUX - 38630
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1991 (35 ans)
- SIRET 21380124400053 21380124400053
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 35 RUE DE L'ANCIEN PRESBYTERE, 38630 CORBELIN
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38630
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380124400046 21380124400046
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 38630 CORBELIN
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Annonces légales de COMMUNE DE CORBELIN
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORBELIN Approbation de la révision genérale du plan local durbanisme (PLU) de Corbelin Par délibération en date du 30 octobre 2025 le conseil municipal de Corbelin a approuvé la révision du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Corbelin pendant un mois à compter du 4 novembre 2025. Le dossier de révision du plan local durbanisme approuvé de Corbelin est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et en Sous-Préfecture.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2500146 COMMUNE DE CORBELIN AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Corbelin pendant 33 jours : du lundi 16 juin 2025 à 14h au vendredi 18 juillet 2025 à 17h. Les principaux objectifs du projet de révision du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) selon 4 principaux axes : Axe 1 : Préserver le cadre de vie Axe 2 : Répondre aux besoins de la population Axe 3 : Assurer la présence des activités Axe 4 : Les déplacements Lautorité compétente pour approuver le projet de révision du PLU de Corbelin, à lissue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Corbelin. Ce dernier pourra, Sil y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier denquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre denquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de GRENOBLE est Monsieur Thierry BLONDEL ; le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Gilles CECILLON. Pendant toute la durée de Ienquête publique, soit du lundi 16 juin 2025 14h00 au vendredi 18 juillet 2025-17h00, le public pourra consulter le dossier denquête du projet de révision du PLU, ainsi que les avis émis sur ce projet par les personnes publiques associées (PPA) : En Mairie de Corbelin, siège de lenquête, 40 Place du Campanil 38630 Corbelin, aux jours et heures suivants : . Les lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 . 1 samedi sur 2 (semaines impaires) de 8h30 à 12h00 Fermée toute la journée le mardi et le jeudi Sur le site internet de la Commune de Corbelin : https://corbelin.fr/ Les avis, observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignés dans le registre denquête publique tenu à la disposition du public en Mairie de Corbelin aux jours et heures douverture reportés ci-dessus, ou être adressés à lattention du commissaire enquêteur par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Corbelin 40 Place du Campanil 38630 CORBELIN, ou par messagerie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@corbelin.fr Les courriers et messages électroniques adressés au commissaire-enquêteur en Mairie de Corbelin seront annexés au registre denquête publique, au format papier et après paraphe du commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, toute personne peut, à ses frais, se faire communiquer le dossier denquête en adressant sa demande à la Mairie de Corbelin, 40 Place du Campanil 38630 Corbelin. Un poste informatique avec un accès gratuit au dossier denquête publique est mis à la disposition du public en Mairie de Corbelin durant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la Mairie reportés ci-avant.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORBELIN AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Corbelin pendant 33 jours : du lundi 16 juin 2025 à 14h au vendredi 18 juillet 2025 à 17h Les principaux objectifs du projet de révision du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) selon 4 principaux axes : Axe 1 : Préserver le cadre de vie Axe 2 : Répondre aux besoins de la population Axe 3 : Assurer la présence des activités Axe 4 : Les déplacements Lautorité compétente pour approuver le projet de révision du PLU de Corbelin, à lissue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Corbelin. Ce dernier pourra, Sil y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier denquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre denquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de GRENOBLE est Monsieur Thierry BLONDEL ; le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Gilles CECILLON. Pendant toute la durée de Ienquête publique, soit du lundi 16 juin 2025-14h00 au vendredi 18 juillet 2025-17h00, le public pourra consulter le dossier denquête du projet de révision du PLU, ainsi que les avis émis sur ce projet par les personnes publiques associées (PPA) : En Mairie de Corbelin, siège de lenquête, 40 Place du Campanil 38630 Corbelin, aux jours et heures suivants : *Les lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 *1 samedi sur 2 (semaines impaires) de 8h30 à 12h00 Fermée toute la journée le mardi et le jeudi Sur le site internet de la Commune de Corbelin : https://corbelin.fr/ Les avis, observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignés dans le registre denquête publique tenu à la disposition du public en Mairie de Corbelin aux jours et heures douverture reportés ci-dessus, ou être adressés à lattention du commissaire enquêteur par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Corbelin 40 Place du Campanil 38630 CORBELIN, ou par messagerie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@corbelin.fr Les courriers et messages électroniques adressés au commissaire-enquêteur en Mairie de Corbelin seront annexés au registre denquête publique, au format papier et après paraphe du commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, toute personne peut, à ses frais, se faire communiquer le dossier denquête en adressant sa demande à la Mairie de Corbelin, 40 Place du Campanil 38630 Corbelin. Un poste informatique avec un accès gratuit au dossier denquête publique est mis à la disposition du public en Mairie de Corbelin durant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la Mairie reportés ci-avant. Pendant la durée de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Corbelin pour écouter et recevoir ses avis, observations, propositions et contre-propositions, aux jours et horaires suivants : Lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 18 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Les informations environnementales se rapportant à Iobjet de lenquête publique sont disponibles en Mairie de Corbelin ainsi que dans le dossier denquête mis en ligne sur le site internet de la commune : https://corbelin.fr/. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie de Corbelin, à la Préfecture de llsère, ainsi que sur le site internet de la commune : https://corbelin.fr/. Toute information relative à la présente enquête publique pourra être obtenue auprès de la Mairie de Corbelin.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2502571 Commune de CORBELIN AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Corbelin pendant 33 jours : du lundi 16 juin 2025 à 14h au vendredi 18 juillet 2025 à 17h. Les principaux objectifs du projet de révision du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) selon 4 principaux axes : Axe 1 : Préserver le cadre de vie Axe 2 : Répondre aux besoins de la population Axe 3 : Assurer la présence des activités Axe 4 : Les déplacements Lautorité compétente pour approuver le projet de révision du PLU de Corbelin, à lissue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Corbelin. Ce dernier pourra, Sil y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier denquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre denquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de GRENOBLE est Monsieur Thierry BLONDEL ; le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Gilles CECILLON. Pendant toute la durée de Ienquête publique, soit du lundi 16 juin 2025-14h00 au vendredi 18 juillet 2025-17h00, le public pourra consulter le dossier denquête du projet de révision du PLU, ainsi que les avis émis sur ce projet par les personnes publiques associées (PPA) : En Mairie de Corbelin, siège de lenquête, 40 Place du Campanil 38630 Corbelin, aux jours et heures suivants : Les lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 1 samedi sur 2 (semaines impaires) de 8h30 à 12h00 Fermée toute la journée le mardi et le jeudi Sur le site internet de la Commune de Corbelin : https://corbelin.fr/ Les avis, observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignés dans le registre denquête publique tenu à la disposition du public en Mairie de Corbelin aux jours et heures douverture reportés ci-dessus, ou être adressés à lattention du commissaire enquêteur par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Corbelin 40 Place du Campanil 38630 CORBELIN, ou par messagerie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@corbelin.fr Les courriers et messages électroniques adressés au commissaire-enquêteur en Mairie de Corbelin seront annexés au registre denquête publique, au format papier et après paraphe du commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, toute personne peut, à ses frais, se faire communiquer le dossier denquête en adressant sa demande à la Mairie de Corbelin, 40 Place du Campanil 38630 Corbelin. Un poste informatique avec un accès gratuit au dossier denquête publique est mis à la disposition du public en Mairie de Corbelin durant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la Mairie reportés ci-avant. Pendant la durée de lenquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Corbelin pour écouter et recevoir ses avis, observations, propositions et contre-propositions, aux jours et horaires suivants : Lundi 16 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 18 juillet 2025 de 14h00 à 17h00 Les informations environnementales se rapportant à Iobjet de lenquête publique sont disponibles en Mairie de Corbelin ainsi que dans le dossier denquête mis en ligne sur le site internet de la commune : https://corbelin.fr/. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une année en Mairie de Corbelin, à la Préfecture de llsère, ainsi que sur le site internet de la commune : https://corbelin.fr/. Toute information relative à la présente enquête publique pourra être obtenue auprès de la Mairie de Corbelin.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LI2500143 COMMUNE DE CORBELIN AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Il sera procéde à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Corbelin pendant 33 jours : du lundi 16 juin 2025 à 14h au vendredi 18 juillet 2025 à 17h. Les principaux objectifs du projet de révision du Plan Local dUrbanisme soumis à enquête ont été déclinés dans le Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) selon 4 principaux axes : Axe 1 : Préserver le cadre de vie Axe 2 : Répondre aux besoins de la population Axe 3 : Assurer la présence des activités Axe 4 : Les déplacements Lautorité compétente pour approuver le projet de révision du PLU de Corbelin, à lissue de la présente enquête publique, est le Conseil Municipal de Corbelin. Ce dernier pourra, Sil y a lieu et après analyse des avis des personnes publiques associées (PPA) joints au dossier denquête, des observations et propositions du public reportées dans le registre denquête, ainsi que du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, modifier le projet avant approbation. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de GRENOBLE est Monsieur Thierry BLONDEL ; le commissaire-enquêteur suppléant est Monsieur Gilles CECILLON. Pendant toute la durée de Ienquête publique, soit du lundi 16 juin 2025 14h00 au vendredi 18 juillet 2025-17h00, le public pourra consulter le dossier denquête du projet de révision du PLU, ainsi que les avis émis sur ce projet par les personnes publiques associées (PPA) : En Mairie de Corbelin, siège de lenquête, 40 Place du Campanil 38630 Corbelin, aux jours et heures suivants : . Les lundi, mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 . 1 samedi sur 2 (semaines impaires) de 8h30 à 12h00 Fermée toute la journée le mardi et le jeudi Sur le site internet de la Commune de Corbelin : https://corbelin.fr/ Les avis, observations, propositions et contre-propositions du public peuvent être consignés dans le registre denquête publique tenu à la disposition du public en Mairie de Corbelin aux jours et heures douverture reportés ci-dessus, ou être adressés à lattention du commissaire enquêteur par courrier postal à ladresse suivante : Mairie de Corbelin 40 Place du Campanil 38630 CORBELIN, ou par messagerie électronique à ladresse suivante : enquete-publique@corbelin.fr Les courriers et messages électroniques adressés au commissaire-enquêteur en Mairie de Corbelin seront annexés au registre denquête publique, au format papier et après paraphe du commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête publique, toute personne peut, à ses frais, se faire communiquer le dossier denquête en adressant sa demande à la Mairie de Corbelin, 40 Place du Campanil 38630 Corbelin. Un poste informatique avec un accès gratuit au dossier denquête publique est mis à la disposition du public en Mairie de Corbelin durant toute la durée de lenquête aux jours et heures douverture de la Mairie reportés ci-avant
-
Annonce JAL - Voirie
PREFECTURE DE LISERE Sous-Préfecture de la Tour-du-Pin Pôle Relations avec les Collectivites et suivi des Politiques Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable aux modifications des limites territoriales des communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin dans le cadre du projet de transfert à la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin des parcelles actuellement sur la commune de Corbelin N° ZA0004, ZA0005, ZA0006, ZA0007, ZA0226, ZA0227, ZA0231, B0001, B0002, B0003 et B0678 ainsi que la route du Pont de la Corneille dénommé chemin rural. Il sera procédé du lundi 21/10/2024 (ouverture à 9H00) au lundi 4 novembre 2024 (clôture à 12h00), soit pour une durée de 15 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin présenté par les communes précitées. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la modification des limites territoriales. M.Thierry BLONDEL, Expert en environnement et en hydrogéologie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur les sites des deux communes (www.lesavenieres.fr et www.corbelin.fr) Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des deux mairies de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ces registres, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur : Pour la mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN) Pour la mairie de Corbelin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Corbelin 40 place du Campanil 38630 CORBELIN) Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Corbelin le Lundi 21/10/2024 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin le lundi 4/11/2024 de 9h00 à 12h00 Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin, sur les lieux habituels daffichage de chaque commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin ainsi quen sous-préfecture (Pôle des Relations avec les Collectivités / Suivi des Politiques Publiques) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la mairie de Les Avenières-Veyrins Thuellin aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DE LISERE Sous-Préfecture de la Tour-du-Pin Pôle Relations avec les Collectivites et suivi des Politiques Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable aux modifications des limites territoriales des communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin dans le cadre du projet de transfert à la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin des parcelles actuellement sur la commune de Corbelin N° ZA0004, ZA0005, ZA0006, ZA0007, ZA0226, ZA0227, ZA0231, B0001, B0002, B0003 et B0678 ainsi que la route du Pont de la Corneille dénommé chemin rural. Il sera procédé du lundi 21/10/2024 (ouverture à 9H00) au lundi 4 novembre 2024 (clôture à 12h00), soit pour une durée de 15 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin présenté par les communes précitées. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la modification des limites territoriales. M.Thierry BLONDEL, Expert en environnement et en hydrogéologie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur les sites des deux communes (www.lesavenieres.fr et www.corbelin.fr) Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des deux mairies de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ces registres, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur : Pour la mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN) Pour la mairie de Corbelin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Corbelin 40 place du Campanil 38630 CORBELIN) Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Corbelin le Lundi 21/10/2024 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin le lundi 4/11/2024 de 9h00 à 12h00 Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin, sur les lieux habituels daffichage de chaque commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin ainsi quen sous-préfecture (Pôle des Relations avec les Collectivités / Suivi des Politiques Publiques) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la mairie de Les Avenières-Veyrins Thuellin aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique.
-
Annonce JAL - Enquête Publique
A2024C15499 PREFECTURE DE LISÈRE Sous-Prefecture de la Tour-du-Pin Pôle Relations avec les Collectivités et suivi des Politiques Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à Modification des limites territoriales des communes de LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN et de CORBELIN Avis denquête relatif à lenquête publique préalable aux modifications des limites territoriales des communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin dans le cadre du projet de transfert à la commune de Les Avenières Veyrins-Thuellin des parcelles actuellement sur la commune de Corbelin N° ZA0004, ZA0005, ZA0006, ZA0007, ZA0226, ZA0227, ZA0231, B0001, B0002, B0003 et B0678 ainsi que la route du Pont de la Corneille dénommé chemin rural. Il sera procédé du lundi 21/10/2024 (ouverture à 9H00) au lundi 4 novembre 2024 (clôture à 12h00), soit pour une durée de 15 jours consécutifs à une enquête publique concernant le projet de modification des limites territoriales entre les communes de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin présenté par les communes précitées. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la modification des limites territoriales. M. Thierry BLONDEL, Expert en environnement et en hydrogéologie à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) et sur les sites des deux communes ( www.lesavenieres.fr et www.corbelin.fr ). Déposer une contribution, Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible dans chacune des deux mairies de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ces registres, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur : Pour la mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin 1 square Emile Richerd 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN) Pour la mairie de Corbelin (M. Thierry BLONDEL, commissaire enquêteur, mairie de Corbelin 40 place du Campanil 38630 CORBELIN). Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Corbelin le Lundi 21/10/2024 de 9h00 à 12h00, à la Mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin le lundi 4/11/2024 de 9h00 à 12h00. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin, sur les lieux habituels daffichage de chaque commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr ). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Les Avenières Veyrins-Thuellin et de Corbelin ainsi quen sous-préfecture (Pôle des Relations avec les Collectivités / Suivi des Politiques Publiques) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la mairie de Les Avenières-Veyrins Thuellin aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique.
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du 17 mars 2022, le Conseil municipal de la Commune de Corbelin a prescrit la révision générale de son Plan Local dUrbanisme. La délibération de prescription est affichée en façade de la Mairie. Lensemble des documents sera consultable sur le site internet de la Commune www.corbelin.fr et en Mairie aux jours et horaires douverture, Tout au long de la procédure. (EP15121)
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus