France

COMMUNE DE COGNIN LES GORGES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 801 178
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 178 00012
NUMÉRO DE TVA
FR67213801178
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
103 RUE DU 29 JANVIER 1944, 38470 COGNIN-LES-GORGES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Voirie

    LI2507389 Commune de COGNIN-LES-GORGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DESAFFECTION DUNE SECTION DU CHEMIN RURAL LES PERRIERES Le Maire de Cognin-les-Gorges fait connaître que, conformément à larrête municipal en date du 11 septembre 2025, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Cognin-les-Gorges, portant sur la désaffection dune section du chemin rural Les Perrières. Lenquête publique se déroulera en mairie de Cognin-les-Gorges (38470) du lundi 06 octobre 2025 à 08h00 au lundi 20 octobre 2025 à 18h00 pour une durée de 15 jours. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés au secrétariat de mairie de Cognin-les-Gorges (103 rue du 29 Janvier 1944 38470 Cognin-les-Gorges) pendant toute la durée de lenquête, du 06 octobre 2025 au 20 octobre 2025 ( ouvert le mardi jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30), sauf jours fériés, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à Mme la Commissaire-enquêtrice, qui les annexera au registre, par voie postale, avec date de réception au plus tard le 20/10/2025 à ladresse du siège de lenquête (en précisant sur lenveloppe la mention «ne pas ouvrir» : A lattention de Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Cognin-les-Gorges 103 rue du 29 Janvier 1944 38470 Cognin-les-Gorges par courriel sur ladresse mail suivante enquete.poblet@gmail.com Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet de la commune à ladresse https://cognin-les-gorges.fr La Commissaire-enquêtrice recevra en personne, au secrétariat de mairie, le 14 octobre 2025, de 14h00 à 16h30, les observations du public. Larrêté douverture de lenquête publique sera affiché à la porte de la mairie au plus tard quinze jours avant le début de lenquête et pendant la durée de celle-ci. Cet arrêté sera également affiché aux extrémités du chemin rural et sur le tronçon faisant lobjet du projet. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice seront mis à disposition du public en mairie de Cognin-les-Gorges, sans délai et pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune dans les mêmes conditions. A lissue de lenquête, le Conseil municipal délibérera pour prononcer la désaffection du chemin rural en tenant compte des conclusions de lenquête publique,

  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    PREFECTURE DE LISERE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES BUREAU DU DROIT DES SOLS ET DE LANIMATION AVIS Modification du périmetre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur les communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges Le périmètre de la zone agricole protégée créée sur le territoire dIzeron et de Cognin-les-Gorges par arrêté préfectoral du 21 avril 2008 est modifié par arrêté préfectoral n° 38-2024-07-01-00007 du 1er juillet 2024. En application des dispositions de larticle R.112-1-9 du code rural et de la pêche maritime, larrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lIsère, Et sera tenu, ainsi que le plan de délimitation, à la disposition du public dans les mairies dIzeron, de Cognin-les-Gorges et en préfecture de lIsère. Larrêté et le plan de délimitation seront affichés dans les mairies dIzeron et de Cognin-les-Gorges pendant un mois à compter de la date de parution du présent avis dans la presse.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la modification du périmètre de la zone agricole protégée (ZAP) située sur le territoire des communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges Il sera procédé du lundi 18 décembre 2023 (ouverture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique) au vendredi 19 janvier 2024 inclus (clôture de lenquête à 16H00, Y compris sous forme électronique), soit pendant 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune dIzeron, à une enquête publique relative au projet de modification du périmètre de la ZAP située sur le territoire des communes dIzeron et de Cognin-les-Gorges. La ZAP dIzeron et de Cognin-les-Gorges a été créée par arrêté préfectoral du 21 avril 2008. Son périmètre a fait lobjet dune première modification par arrêté préfectoral du 07 décembre 2015. La surface actuelle de la ZAP est de 515 ha. Le projet de modification consiste en une réduction de la surface de la ZAP en excluant intégralement une parcelle (B4) du périmètre, cette dernière étant située sur le territoire dIzeron. La partie restante encore située dans le périmètre étant de 1,83 ha, cette réduction représenterait 0,49 % de la superficie totale de la ZAP. Cette opération sinscrit dans une volonté de concilier ce dispositif avec la préservation de la diversité du tissu économique du territoire, notamment le maintien et le développement dautres activités économiques situées à proximité. Au terme de cette enquête et après avis des conseils municipaux des communes intéressées, sur proposition du conseil communautaire dSMVIC, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision relative à la modification de la ZAP. M. Gilles du Chaffaut, administrateur général à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. M. Bernard Prudhomme, retraité de la fonction publique, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le dossier denquête et le registre établi sur feuillets non mobiles seront déposés en mairie dIzeron pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie dIzeron, siège de lenquête, à ladresse suivante : Mairie dIzeron À lattention de M. le commissaire-enquêteur Projet de modification de la zone agricole protégée (ZAP) 150, Grande Rue 38160 Izeron ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-publique-zapizeron@isere.gouv.fr Le dossier denquête est consultable à compter de la date douverture de lenquête sur le site internet des services de lEtat en Isère (www.isere.gouv.fr) ainsi que sur le site internet du maître douvrage (http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/5688-enquetes-publiques.htm). Le dossier denquête pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie dIzeron, aux jours et heures habituels douverture des bureaux rappelés ci-dessous. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie dIzeron les jours et heures suivants : le lundi 18 décembre 2023, de 17h00 à 19h00 ; le lundi 08 janvier 2024, de 17h00 à 19h00 ; le vendredi 19 janvier 2024 de 14h00 à 16h00. Pour information, les jours et heures douverture au public connus de la mairie dIzeron sont : le lundi, de 08h30 à 12h00 et de 17h00 à 19h00 ; le mardi et le jeudi, de 08h30 à 12h00 ; le vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Durant les congés scolaires de fin dannée, laccueil au public sera fermé à compter du 23 décembre 2023 jusquau 3 janvier 2024. Lautorité publique responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté Service PLUI (Maison de lintercommunalité 7, rue du Colombier 38160 Saint-Marcellin), joignable à ladresse électronique plui.info@smvic.fr et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 38 45 48. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours maximum à compter de la date de clôture de lenquête. Il transmettra également une copie de son rapport et de ses conclusions motivées au président du tribunal administratif de Grenoble. Ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie dIzeron ainsi quen préfecture de lIsère (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également consultables sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr ).

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