COMMUNE DE COGNET

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere AVIS DENQUETE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointement à lenquête parcellaire relative à dérivation des eaux et à linstauration de périmètres de protection de captage deau potable sur la commune de Cognet et de La Mure Il sera procédé sur le territoire de la commune de Cognet, du jeudi 20 novembre 2025 (début de lenquête à 14h00) au jeudi 11 décembre 2025 (clôture de lenquête à 17h00), Soit pendant vingt-deux jours consécutifs, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection autour du captage des Carrons concernant le territoire des communes de Cognet et de La Mure (article L.1321-2 du code de la santé publique et L.215-13 du code de lenvironnement) et sur lenquête parcellaire relative à lopération au bénéfice de la commune de Cognet. Au terme de cette enquête conjointe, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre : la décision déclarant dutilité publique le projet précité ; la décision déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet. Mme Dominique Grémeaux, ingénieure de la fonction publique territoriale retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Les observations du public pourront être adressées à la commissaire-enquêtrice par écrit en mairie de Cognet, siège de lenquête. Les pièces du dossier denquête ainsi que les registres seront déposés en mairie de Cognet pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Cognet à ladresse suivante : 8 route des Rives, 38350 Cognet ou par courriel (pref-enquete-cognet@isere.gouv.fr) La commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Cognet pour recevoir ses observations le jeudi 11 décembre 2025, de 14h00 à 17h00. Il est possible de prendre rendez-vous avec la commissaire-enquêtrice en cas dun empêchement matériel le jeudi 11 décembre 2025 (mairie.cognet@wanadoo.fr). Pour information, la mairie est ouverte les jeudi de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie de Cognet, ainsi quen préfecture (DRCC/BEPEX) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.