France

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 801 152
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 152 00041
NUMÉRO DE TVA
FR86213801152
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
60 CHEMIN DE L'EGLISE, 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme ARTICLE 1 Par arrêté nº 15-2019 du 23 septembre 2019, Madame le Maire de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze. Lélaboration du plan local durbanisme sur lensemble du territoire a pour objectif de : conforter la dynamique démographique pour soutenir les équipements et services communaux, Notamment lécole et les commerces, et maintenir une vie de village en évitant de devenir une commune dortoir ; maintenir un équilibre intergénérationnel sur la commune pour renforcer la vie de village ; affirmer la commune comme porte dentrée du Trièves ; recentrer lurbanisation autour du village et de La Salle dans le respect des orientations du SCoT de la région urbaine de Grenoble ; garantir une urbanisation minimale dans les différents hameaux et villages de la commune au regard de lhistoire communale, dans le respect de la loi montagne et des orientations du SCoT de la région urbaine de Grenoble ; limiter létalement urbain et léparpillement des constructions limitrophe en optimisant lutilisation du foncier déjà existant (rénovation/réhabilitation et foncier non bâti), dans le respect des lois nationales et du SCoT de la région urbaine de Grenoble, afin notamment de préserver les terres agricoles ; maîtriser le développement urbain dans le respect des caractéristiques paysagères, environnementales et architecturales (habitat traditionnel, fermes) en favorisant notamment le changement de destination et la protection des bâtiments patrimoniaux ; préserver la qualité paysagère du plateau agricole de la commune et des différents versants communaux en forte co-visibilité avec le Vercors et le Trièves ; améliorer les liaisons en favorisant les liaisons douces entre les différents villages et hameaux communaux ; renforcer les capacités de stationnement sur les différents secteurs urbains de la commune, et notamment au niveau du village et de La Salle, renforcer les liens entre les différentes parties du territoire communal entre la vallée du Drac et la vallée de La Gresse ; préserver les terres agricoles, source dactivité économique en limitant la consommation de celles-ci ; développer lactivité touristique notamment par la mise en valeur du patrimoine naturel (futur accès possible à la réserve naturelle régionale des Isles du Drac) et la valorisation de chemins de découverte du patrimoine communal ; favoriser le développement des énergies renouvelables et des réseaux dénergies ; favoriser le développement économique et la création demplois de proximité (co-working, télétravail) pour éviter que la commune soit exclusivement résidentielle, valoriser le terrain communal de la Coynelle dans une vocation économique dans le respect des orientations du SCoT de la région urbaine de Grenoble ; protéger la trame bleue et la ressource en eau en préservant les zones humides en lien avec les orientations du SRCE et du SDAGE ; protéger les populations en intégrant les risques naturels et industriels dans le PLU. ARTICLE 2 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze. Le plan local durbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public. Le plan local durbanisme sera exécutoire dès lors quil aura été publié et transmis à lautorité administrative compétente de lEtat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 3 M. Michel RICHARD a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. ARTICLE 4 Il sera procédé du 21 octobre 2019 à 9h au 21 novembre 2019 à 19h inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme sur lensemble de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE, pour une durée de 32 jours sous la responsabilité de Madame le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune : http: //mairie.smdlc.free.fr/ Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête publique auprès de la mairie à ladresse suivante : Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze. ARTICLE 6 Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie sise Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze et seront accessibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) : lundi, mardi, vendredi de 10h à 12h et de 16h30 à 17h30, mercredi de 8h30 à 11h30 et jeudi de 10h à 12h et de 16h30 à 18h30. ARTICLE 7 Le dossier denquête publique peut être consulté sur support papier à la Mairie sise Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. Le dossier denquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la mairie de Saint-Martin-de-la-Cluze aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. ARTICLE 8 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, ou être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie sise Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze ou par email à ladresse : plu.smdlc@gmail.com ARTICLE 9 Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites et orales du public à la Mairie Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze le : lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h samedi 9 novembre 2019 de 9h à 12h vendredi 15 novembre de 14h30 à 17h30 jeudi 21 novembre de 16h à 19h ARTICLE 10 La mission régionale dautorité environnementale a décidé, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre lélaboration du plan local durbanisme de Saint-Martin-de-la-Cluze à évaluation environnementale. Cette décision nº2018-ARA-DUPP-00748 est jointe au dossier denquête publique. ARTICLE 11 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Hélène ROSSI, Maire de la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze. Fait à Saint-Martin-de-la-Cluze, le 23 septembre 2019 Hélène ROSSI, Maire 171696300

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE Avis denquête publique Elaboration du Plan Local dUrbanisme ARTICLE 1 Par arrêté nº 15-2019 du 23 septembre 2019, Madame le Maire de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze. Lélaboration du plan local durbanisme sur lensemble du territoire a pour objectif de : conforter la dynamique démographique pour soutenir les équipements et services communaux, Notamment lécole et les commerces, et maintenir une vie de village en évitant de devenir une commune dortoir ; maintenir un équilibre intergénérationnel sur la commune pour renforcer la vie de village ; affirmer la commune comme porte dentrée du Trièves ; recentrer lurbanisation autour du village et de La Salle dans le respect des orientations du SCoT de la région urbaine de Grenoble ; garantir une urbanisation minimale dans les différents hameaux et villages de la commune au regard de lhistoire communale, dans le respect de la loi montagne et des orientations du SCoT de la région urbaine de Grenoble ; limiter létalement urbain et léparpillement des constructions limitrophe en optimisant lutilisation du foncier déjà existant (rénovation/réhabilitation et foncier non bâti), dans le respect des lois nationales et du SCoT de la région urbaine de Grenoble, afin notamment de préserver les terres agricoles ; maîtriser le développement urbain dans le respect des caractéristiques paysagères , environnementales et architecturales (habitat traditionnel, fermes) en favorisant notamment le changement de destination et la protection des bâtiments patrimoniaux ; préserver la qualité paysagère du plateau agricole de la commune et des différents versants communaux en forte co-visibilité avec le Vercors et le Trièves ; améliorer les liaisons en favorisant les liaisons douces entre les différents villages et hameaux communaux ; renforcer les capacités de stationnement sur les différents secteurs urbains de la commune, et notamment au niveau du village et de La Salle, renforcer les liens entre les différentes parties du territoire communal entre la vallée du Drac et la vallée de La Gresse ; préserver les terres agricoles, source dactivité économique en limitant la consommation de celles-ci ; développer lactivité touristique notamment par la mise en valeur du patrimoine naturel (futur accès possible à la réserve naturelle régionale des Isles du Drac) et la valorisation de chemins de découverte du patrimoine communal ; favoriser le développement des énergies renouvelables et des réseaux dénergies ; favoriser le développement économique et la création demplois de proximité (co-working, télétravail) pour éviter que la commune soit exclusivement résidentielle, valoriser le terrain communal de la Coynelle dans une vocation économique dans le respect des orientations du SCoT de la région urbaine de Grenoble ; protéger la trame bleue et la ressource en eau en préservant les zones humides en lien avec les orientations du SRCE et du SDAGE ; protéger les populations en intégrant les risques naturels et industriels dans le PLU. ARTICLE 2 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze. Le plan local durbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public. Le plan local durbanisme sera exécutoire dès lors quil aura été publié et transmis à lautorité administrative compétente de lEtat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 3 M . M i c h e l R I C H A R D a ét é d é s i g n é e n q u a l i t é d e commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. ARTICLE 4 Il sera procédé du 21 octobre 2019 à 9h au 21 novembre 2019 à 19h inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme sur lensemble de la commune de SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE, pour une durée de 32 jours sous la responsabilité de Madame le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune : http: //mairie.smdlc.free.fr/ Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête publique auprès de la mairie à ladresse suivante : Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze. ARTICLE 6 Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie sise Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze et seront accessibles aux jours et heures habituels douverture de l a m a i r i e ( s a u f j o u r s f é r i é s e t j o u r s d e f e r m e t u r e s exceptionnelles) : lundi, mardi, vendredi de 10h à 12h et de 16h30 à 17h30, mercredi de 8h30 à 11h30 et jeudi de 10h à 12h et de 16h30 à 18h30. ARTICLE 7 Le dossier denquête publique peut être consulté sur support papier à la Mairie sise Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. Le dossier denquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la mairie de Saint-Martin-de-la-Cluze aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. ARTICLE 8 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, ou être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à la mairie sise Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze ou par email à ladresse : plu.smdlc@gmail.com ARTICLE 9 Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites et orales du public à la Mairie Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze le : lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h samedi 9 novembre 2019 de 9h à 12h vendredi 15 novembre de 14h30 à 17h30 jeudi 21 novembre de 16h à 19h ARTICLE 10 La mission régionale dautorité environnementale a décidé, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre lélaboration du plan local durbanisme de Saint-Martin-de-la-Cluze à évaluation environnementale. Cette décision nº2018-ARA-DUPP-00748 est jointe au dossier denquête publique. ARTICLE 11 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Hélène ROSSI, Maire de la commune de Saint-Martin-de-la-Cluze. Fait à Saint-Martin-de-la-Cluze, le 23 septembre 2019 Hélène ROSSI, Maire 171696300

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2019C07425 Commune de SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE Avis denquête publique Élaboration du Plan Local dUrbanisme ARTICLE 1 Par arrête n° 15-2019 du 23 septembre 2019, Madame le Maire de la commune de SAINTMARTIN DE-LA-CLUZE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Martin-de-la Cluze. Lélaboration du plan local durbanisme sur lensemble du territoire a pour objectif de : conforter la dynamique démographique pour soutenir les équipements et services communaux, Notamment lécole et les commerces, et maintenir une vie de village en évitant de devenir une commune dortoir ; maintenir un équilibre intergénérationnel sur la commune pour renforcer la vie de village ; affirmer la commune comme porte dentrée du Trièves ; recentrer lurbanisation autour du village et de La Salle dans le respect des orientations du SCoT de la région urbaine de Grenoble ; garantir une urbanisation minimale dans les différents hameaux et villages de la commune au regard de lhistoire communale, dans le respect de la loi montagne et des orientations du SCoT de la région urbaine de Grenoble ; limiter létalement urbain et léparpillement des constructions limitrophe en optimisant lutilisation du foncier déjà existant (rénovation/ réhabilitation et foncier non bâti), dans le respect des lois nationales et du SCoT de la région urbaine de Grenoble, afin notamment de préserver les terres agricoles ; maîtriser le développement urbain dans le respect des caractéristiques paysagères, environnementales et architecturales (habitat traditionnel, fermes) en favorisant notamment le changement de destination et la protection des bâtiments patrimoniaux ; préserver la qualité paysagère du plateau agricole de la commune et des différents versants communaux en forte co-visibilité avec le Vercors et le Trièves améliorer les liaisons en favorisant les liaisons douces entre les différents villages et hameaux communaux ; renforcer les capacités de stationnement sur les différents secteurs urbains de la commune, et notamment au niveau du village et de La Salle, renforcer les liens entre les différentes parties du territoire communal entre la vallée du Drac et la vallée de La Gresse ; préserver les terres agricoles, source dactivité économique en limitant la consommation de celles-ci ; développer lactivité touristique notamment par la mise en valeur du patrimoine naturel (futur accès possible à la réserve naturelle régionale des Isles du Drac) et la valorisation de chemins de découverte du patrimoine communal ; favoriser le développement des énergies renouvelables et des réseaux dénergies ; favoriser le développement économique et la création demplois de proximité (co-working, télétravail) pour éviter que la commune soit exclusivement résidentielle, valoriser le terrain communal de la Coynelle dans une vocation économique dans le respect des orientations du SCoT de la région urbaine de Grenoble ; protéger la trame bleue et la ressource en eau en préservant les zones humides en lien avec les orientations du SRCE et du SDAGE ; protéger les populations en intégrant les risques naturels et industriels dans le PLU. ARTICLE 2 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation de lélaboration du plan local durbanisme de la commune de Saint-Martinde la-Cluze. Le plan local durbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public. Le plan local durbanisme sera exécutoire dès lors quil aura été publié et transmis à lautorité administrative compétente de lEtat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales. ARTICLE 3 M. Michel RICHARD a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. ARTICLE 4 Il sera procédé du 21 octobre 2019 à 9h au 21 novembre 2019 à 19h inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du plan local durbanisme sur lensemble de la commune de SAINTMARTIN DE-LA-CLUZE, pour une durée de 32 jours sous la responsabilité de Madame le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 Le dossier sera consultable sur le site internet de la commune : http: //mairie.smdlc.free.fr/ Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication dune copie du dossier denquête publique auprès de la mairie à ladresse suivante : Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze. ARTICLE 6 Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie sise Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze et seront accessibles aux jours et heures habituels douverture de la mairie (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles) : lundi, mardi, vendredi de 10h à 12h et de 16h30 à 17h30, mercredi de 8h30 à 11h30 et jeudi de 10h à 12h et de 16h30 à 18h30. ARTICLE 7 Le dossier denquête publique peut être consulté sur support papier à la Mairie sise Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. Le dossier denquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la mairie de Saint Martin-de-la-Cluze aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. ARTICLE 8 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, ou être adressées par écrit à lattention de Monsieur le comcommissaire enquêteur à la mairie sise Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze ou par email à ladresse : plu.smdlc@gmail.com ARTICLE 9 Monsieur le commissaire enquêteur sera présent et recevra les observations écrites et orales du public à la Mairie Place Emile Gilioli 38650 Saint Martin de la Cluze le : lundi 21 octobre 2019 de 9h à 12h samedi 9 novembre 2019 de 9h à 12h vendredi 15 novembre de 14h30 à 17h30 jeudi 21 novembre de 16h à 19h. ARTICLE 10 La mission régionale dautorité environnementale a décidé, après examen au cas par cas, de ne pas soumettre lélaboration du plan local durbanisme de Saint-Martinde la-Cluze à évaluation environnementale. Cette décision n°2018 ARA-DUPP-00748 est jointe au dossier denquête publique. ARTICLE 11 Larrêté douverture denquête publique fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Hélène ROSSI, Maire de la commune de Saint-Martin de la-Cluze. Fait à Saint-Martin-de-la-Cluze, le 23 septembre 2019. Mme Hélène ROSSI, Maire

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