France

COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT OISANS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 801 129
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 129 00015
NUMÉRO DE TVA
FR17213801129
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 38142 CLAVANS-EN-HAUT-OISANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 38142

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

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Finances

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS AU PUBLIC Communes de Besse et de Clavans-en-Haut-Oisans Enquête publique pour le projet de creation de lAssociation foncière pastorale des Alpages de BESSE en OISANS Le Préfet a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de création. A cet effet, M. Robert MARIE, A été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur. Le dossier de lenquête publique sera déposé en Mairies de Besse et de Clavans. Il sera disponible du 6 au 26 juillet 2022, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra seulement en maire de Besse le 27 et 29 juillet 2022 et en maire de Clavans-en-Haut-Oisans le 28 juillet 2022, de 9 h à 12h et de 14h à 17h pour les 3 jours. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur les registres denquête déposé en mairie. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés sur le site internet de lÉtat https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT OISANS Institution du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 12 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Clavans en Haut Oisans a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur le périmètre de zonage de la carte communal. Un registre dans lequel seront inscrites les acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption ainsi que des précisions sur lutilisation effective des acquis devra être ouvert et consultable en mairie. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie pendant un mois. 251795700

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2021C09647 Commune de CLAVANS EN HAUT OISANS INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par delibération en date du 12 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Clavans en Haut Oisans a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur le périmètre de zonage de la carte communal Un registre dans lequel seront inscrites les acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption ainsi que des précisions sur lutilisation effective des acquis devra être ouvert et consultable en mairie. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie pendant un mois.

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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