France

COMMUNE DE CHUZELLES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 801 103
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 103 00010
NUMÉRO DE TVA
FR36213801103
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 38200 CHUZELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE CHUZELLES AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL ET ARTISANAL EN CENTRE-BOURG Par déliberation en date du 30 septembre 2024, le conseil municipal de Chuzelles a décidé dinstaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat en centre bourg. Il est ainsi créé un droit de préemption sur les fonds de commerce, Les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains accueillants ou destinés à accueillir des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, institué par les articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-1 à R.214-16 du code de lurbanisme, sur le périmètre géographique du centre village. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie conformément à larticle R 211-2 du Code de lUrbanisme. (EP38463)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHUZELLES Avis dinstauration du droit de préemption commercial et artisanal en centre-bourg Par delibération en date du 30 septembre 2024, le conseil municipal de Chuzelles a décidé dinstaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat en centre bourg. Il est ainsi créé un droit de préemption sur les fonds de commerce, Les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains accueillants ou destinés à accueillir des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, institué par les articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-1 à R.214-16 du code de lurbanisme, sur le périmètre géographique du centre village. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie conformément à larticle R 211-2 du Code de lUrbanisme.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE CHUZELLES Avis dinstauration du droit de préemption commercial et artisanal en centre-bourg Par delibération en date du 30 septembre 2024, le conseil municipal de Chuzelles a décidé dinstaurer un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat en centre bourg. Il est ainsi créé un droit de préemption sur les fonds de commerce, Les fonds artisanaux, les baux commerciaux et les terrains accueillants ou destinés à accueillir des commerces dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés, institué par les articles L.214-1 à L.214-3 et R.214-1 à R.214-16 du code de lurbanisme, sur le périmètre géographique du centre village. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en Mairie conformément à larticle R 211-2 du Code de lUrbanisme.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 09 octobre 2024
    • Etude de programmation architecturale, urbaine et paysagère concernant le centre-village, ses équipements et espaces publics - assistance à maitrise d'ouvrage
    • Date limite pour réponse 09 octobre 2029

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