France

COMMUNE DE CHOZEAU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 801 095
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 095 00018
NUMÉRO DE TVA
FR12213801095
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 PLACE DE LA MAIRIE, 38460 CHOZEAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE LE P'TIT DAIM - 38460

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHOZEAU Avis Par déliberation en date du 12 mars 2020, le Conseil Municipal de CHOZEAU a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ayant pour motifs : De faciliter limplantation et lévolution des constructions : lever certains blocages à limplantation dannexes par une évolution des règles relatives à lemprise au sol en zone urbaine, à limplantation des constructions au sein dune même propriété dans lensemble des zones (sauf zone 2AU), à la possibilité de construire à lalignement de la voie en zones A et N, Ainsi quau changement de destination dune construction en zones A et N. Introduire certaines limitations au développement des annexes en zones A et N ainsi quà limplantation des piscines dans lensemble des zones sauf UI et 2AU. De clarifier les règles du PLU : actualisation des définitions (prise en compte du lexique national de lurbanisme) et meilleure prise en compte des termes concernés dans le règlement écrit, clarification de la rédaction de certaines règles et précisions apportées sur les modalités dapplication de certaines règles. Les modifications apportées afin de prendre en compte avis émis sur le dossier mis à disposition portent sur les règlements écrit et graphique relatifs à lévolution des habitations existantes en zones A et N, ainsi quau changement de destination de bâtiments existants. Le Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public ; à la Mairie de CHOZEAU aux jours et heures douverture, ou à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN Bureau des Affaires Communales, Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 202801000

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHOZEAU Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du plan local durbanisme La modification simplifiee nº1 du PLU a été engagée pour les motifs suivants : Modification simplifiée a été engagée pour les motifs suivants : faciliter limplantation et lévolution des constructions : lever certains blocages à limplantation dannexes par une évolution des règles relatives à lemprise au sol en zone urbaine, à limplantation des constructions au sein dune même propriété dans lensemble des zones (sauf zone 2AU) ainsi quà la possibilité de construire à lalignement de la voie en zones A et N. Introduction de certaines limitations au développement des annexes en zones A et N ainsi quà limplantation des piscines dans lensemble des zones sauf UI et 2AU. Clarifier les règles du PLU : actualisation des définitions (prise en compte du lexique national de lurbanisme) et meilleure prise en compte des termes concernés dans le règlement écrit, clarification de la rédaction de certaines règles et précisions apportées sur les modalités dapplication de certaines règles. Elle implique une modification du règlement écrit : Les règles dimplantation des constructions et la hauteur des clôtures. Lactualisation des définitions et la clarification de la rédaction de certaines règles, Ainsi que des précisions sur les modalités dapplication de certaines règles. Par délibération en date du 19 décembre 2019 le Conseil Municipal de la commune de Chozeau a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Il sera procédé à une mise à disposition du public en mairie pendant 32 jours consécutifs, du 02/01/2020 au 03/02/2020 du projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier à la disposition du public à savoir les avis émis le cas échéant par les personnes publiques associées ainsi que la décision de la Mission Régionale dAutorité Environnementale, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre. Le dossier de modification simplifiée et le registre permettant au public de consigner ses observations seront tenus à disposition du public à la mairie de Chozeau aux jours et heures habituels douverture de la mairie pendant toute la durée de mise à disposition du dossier. Le public aura également possibilité de déposer ses observations par courrier électronique à une adresse créée à cet effet accueil.mairie@mairie-chozeau.fr Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie. Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la commune (www.chozeau.com). Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie. Le présent avis fait également lobjet dune mise en ligne sur le site internet de la mairie de Chozeau jusquà la fin de la mise à disposition. 187429900

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHOZEAU Arrêté municipal engageant la modification simplifiee nº1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nºAP.URB 2019-10-09 en date du 10 octobre 2019, le Maire de Chozeau a prescrit la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Chozeau. La modification simplifiée portera sur les points suivants du règlement écrit : Les règles dimplantation des constructions et la hauteur des clôtures. Lactualisation des définitions et la clarification de la rédaction de certaines règles, Ainsi que des précisions sur les modalités dapplication de certaines règles. Le dossier de modification simplifiée, comprenant le projet de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques consultées, fera lobjet dune mise à disposition du public selon les modalités qui seront arrêtées par délibération du conseil municipal conformément à larticle L153-47 du code de lurbanisme. A lissue de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée, le maire ou son représentant en présente le bilan au conseil municipal qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. Larrêté municipal est affiché en Mairie pendant un mois. Il est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels douverture, et en Préfecture. 174694700

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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