France

COMMUNE DE CHIMILIN

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 801 046
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 046 00011
NUMÉRO DE TVA
FR59213801046
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 PLACE DE LEGLISE, 38490 CHIMILIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE MATERNELLE - 38490

      Établissement secondaire depuis le 26 février 1988 (38 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Annonces légales de COMMUNE DE CHIMILIN

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    MAIRIE DE CHIMILIN Identification de plusieurs bâtiments au titre de larticle L.581-4 II du Code de lenvironnement Par arrêté n°20250926, en date du 29 septembre 2025, Apres avis tacite de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et mise en uvre dune procédure de participation du public, Monsieur le maire de la Commune de Chimilin a procédé à une identification spécifique des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées : ZC 218, AA31, AB 120, AB47, AB 44, AB76, AB 77, ZD 88, ZD 231, ZE 118, AB 130, AA70 et AA 43 au titre de larticle L.581-4 II du Code de lenvironnement. Le présent arrêté ainsi quune liste, un tableau précisant les critères retenus pour lidentification de chaque bâtiment et une cartographie de situation sont consultables en mairie.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    commune de chimilin AVIS OUVERTURE CONSULTATION PUBLIQUE Objet : La consultation vise à lidentification de bâtiments au titre de larticle l.581-4 ii du code de lenvironnement dans le cadre du RLPI. Au-delà de linterdiction sappliquant aux publicités, ce classement particulier reglemente également : Les pré enseignes qui sont interdites sur limmeuble et dans le périmètre des 100 mètres et dans le champ de visibilité autour de limmeuble. Seules les pré enseignes dérogatoires concernant les services durgence ou des activités en retrait de la voie publique, Peuvent être installées lorsque ces activités y sont situées. Elles sont limitées à une pré enseigne par activité ; Les enseignes et les enseignes temporaires sont soumises à autorisation de lautorité compétente aussi bien sur limmeuble que dans les 100 mètres et dans le champ de visibilité autour de limmeuble (articles L.581-18 et R.581 17 du code de lenvironnement). La délibération du 02/04/2025, la liste des bâtiments et la cartographie de présentation seront mises à disposition du public, pendant 1 mois en Mairie de CHIMILIN (11 place de léglise 38490 Chimilin, les lundis et les jeudis de 14 à 17 heures, les mardis de 8h30 à 12 h, les vendredis de 9h à 12h). Cette mise à disposition du dossier au public se déroulera du 1er juin 2025 au 30 juin 2025. Un registre permettant au public de formuler des observations sera ouvert en Mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier. Le dossier mis à disposition du public sera également consultable sur le site internet de la commune. https//chimilin.fr. Le public pourra, par ailleurs, transmettre ses observations par voie électronique à ladresse mairie@chimilin.fr ou par correspondance écrite, A lattention de Monsieur le Maire de la Commune de CHIMILIN, 11 place de léglise 38490 CHIMILIN.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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