France

COMMUNE DE CHEZENEUVE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 801 020
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 020 00057
NUMÉRO DE TVA
FR78213801020
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
30 CHEMIN DE CHAVAGNANT, 38300 CHEZENEUVE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 38300

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1992 (33 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Institution du droit de preemption urbain Par délibération en date du 9 mars 2020, le Conseil Municipal de la commune de Chezeneuve a décidé : dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs du territoire communal inscrits en zone U du PLU et dont le périmètre est précisé au plan annexé à la délibération. de donner délégation au Maire pour tout acte ou décision relatif à lexercice de ce droit de préemption sur le périmètre défini, Conformément à larticle L2122-22 15º du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du Public : à la Mairie de Chezeneuve aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN au Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 202499100

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHÈZENEUVE Avis dapprobation du P.L.U. Par déliberation en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Chèzeneuve a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : à la Mairie de Chèzeneuve aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN au Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 188826400

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DAPPROBATION DU PLU Par delibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Chèzeneuve a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : à la Mairie de Chèzeneuve aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN au Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. CL 20200009 10/01/20

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 15 décembre 2021
    • GRANGE LOT1 FUZIER LAMBERT GROS OUVRE MACONNERIE VRD FACADE
    • Date limite pour réponse 15 juillet 2022

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