France

COMMUNE DU CHEYLAS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
213 801 004
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 004 00010
NUMÉRO DE TVA
FR30213801004
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE POSTE, 38570 LE CHEYLAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 38570

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ZAC BELLEDONNE - 38570

      Établissement secondaire depuis le 01 avril 2006 (20 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DU CHEYLAS

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune de le cheylas Modification simplifiée N°1 du PLU Avis au public Objet : Avis au public de la procedure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Cheylas Par délibération du 24 juin 2025, le Conseil Municipal de la commune de Le Cheylas a approuvé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette procédure a apporté des adaptations aux règlements graphique et écrit du PLU, Afin de permettre : lintroduction de règles pour les antennes-relais et plus généralement des pylônes (autres que les pylônes de transport délectricité) : aspect, hauteur et zones dimplantation ; lévolution des règles daspect douvrages techniques liés à lénergie : panneaux solaires, systèmes de climatisation et pompes à chaleur, coffrets ; lévolution des règles daspect des clôtures ; la suppression de la destination logements dans les sous-secteurs UAi1 et UAi2, qui correspondent à la zone dactivités des Pérelles. La délibération, son annexe, ainsi que le dossier de modification simplifiée n°1 annexé à la délibération sont transmis au Préfet du département de lIsère, et publiés sur le portail national de lurbanisme (Géoportail). En outre, elle est affichée pendant un mois en mairie. Lintégralité du dossier du P.L.U est consultable aux jours et horaires douverture de la Mairie. Les horaires douverture de la mairie hors jours fériés sont: lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30 mardi : 8h30-11h30 / 13h30-19h00 Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sera également consultable sur le site internet de la commune de Le Cheylas à ladresse suivante : https://www.ville-le-cheylas.fr/ . Nous vous invitons à en prendre connaissance.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune de le cheylas Modification simplifiée N°1 du PLU Mise a disposition du public Objet : Mise à disposition du public du dossier de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Le Cheylas. Par délibération du 22 avril 2025, le Conseil Municipal de Le Cheylas a défini les modalités de mise à disposition du public dans le cadre de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération a été affichée sur le totem de la commune (affichage légal) de Le Cheylas (Mairie) du 24/04/2025] au 24/05/2025]. Par arrêté n° A_U2025_ _MODIF_PLU en date du 7 février 2025, Le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU. Cette modification vise à adapter les règles durbanisme relatives afin de prendre en compte les évolutions technologiques et les besoins des habitants : Celle-ci va comprendre : Lintroduction de règles pour les antennes-relais, concernant leur aspect et leur hauteur, lévolution des règles daspect douvrages techniques liés à lénergie, notamment les panneaux solaires, les systèmes de climatisation et pompes à chaleur, ainsi que les éoliennes, lévolution des règles daspect des clôtures, ainsi que la suppression de la destination logements dans les sous-secteurs UAi1 et UAi2, qui correspondent à la zone dactivités des Pérelles. La modification simplifiée constitue une évolution du PLU qui nest pas soumise à enquête publique au titre du Code de lenvironnement. Cependant, le dossier fait lobjet dune mise à disposition du public afin que celui-ci puisse formuler ses observations. Pendant toute la durée de la procédure, le dossier et un registre dobservations seront mis à la disposition du public en Mairie de Le Cheylas, située au 93 Rue de la Poste 38570 Le Cheylas aux heures et jours habituels douverture. Durant la période du 12 Mai 9h00 au 12 Juin 2025 16h00. Les horaires douverture de la mairie hors jours fériés sont : lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30 mardi : 8h30-11h30 / 13h30-19h00 Fermeture de la mairie le 30 Mai 2025 Les observations peuvent être consignées : sur le registre papier ouvert à cet effet, disponible en mairie par courriel à ladresse : urbanisme@lecheylas.fr par courrier postale a lattention de M. Le Maire, mairie de Le Cheylas -93 Rue de la poste 38570 Le Cheylas en mentionnant lobjet suivant « Modification simplifiée numéro 1 du PLU ». Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU sera également consultable sur le site internet de la commune de Le Cheylas à ladresse suivante : https://www.ville-le-cheylas.fr/ . Nous vous invitons à prendre connaissance du dossier et à formuler vos observations dans les délais impartis. À lissue de la procédure, le Conseil Municipal examinera les observations recueillies et prendra une décision définitive sur la modification simplifiée n°1 du PLU.

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Préfecture de lIsere Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique unique préalable à la délivrance dun permis de construire sollicité dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune du Cheylas ll sera procédé, sur le territoire de la commune du Cheylas, Du lundi 31 mars 2025 (début de lenquête à 9h00 y compris sous forme électronique) au mercredi 30 avril 2025 (clôture de lenquête à 17h30, y compris sous forme électronique), soit pendant une durée de 31 jours, à une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire n°038 100 24 20004, sollicitée par la société SLS Actiparc Sillon Alpin dans le cadre du projet dinstallation dune centrale photovoltaïque au sol. Le projet porte sur la réalisation dun parc douvrages de production délectricité à partir de lénergie solaire installés sur le sol, au lieu-dit Le Crassier sur la commune du Cheylas et sétablira sur une surface clôturée de 7 ha. Le projet est situé au sein dune zone dactivités Tertiaire, Industrielle et Logistique. Le projet comporte en outre des structures métalliques et longrines en béton sur lesquelles sont fixés les panneaux photovoltaïques, des voies de circulation, des câbles électriques, des clôtures et barrières et des locaux techniques. Le projet comprendra plus de 15 200 modules photovoltaïques monocristallins, pour une puissance totale estimée à 9,2 Mwc. Ces installations permettront de générer une production annuelle délectricité estimée à 10,68 GWh. Lexploitation est prévue pour une durée de 40 ans minimum. À lissue de lenquête publique, le pétitionnaire adapte son projet. Lautorité compétente pour accorder la délivrance du permis de construire est la préfète de lIsère, qui peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, le refuser, ou soctroyer un sursis pour obtenir des compléments. Monsieur François JAMMES, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire. Monsieur Alain CHEMARIN, ingénieur retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Le dossier denquête, composé notamment de létude dimpact et de son résumé non-technique, de lavis rendu par la mission régionale dautorité environnementale (MRAE) Auvergne-Rhône-Alpes (cet avis peut aussi être consulté sur le site suivant : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr, du mémoire en réponse du maître douvrage à cet avis, et de lavis rendu par le maire du Cheylas le 4 juin 2024, ainsi quun registre, seront déposés en mairie du Cheylas pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture et éventuellement y consigner ses observations et propositions. Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie du Cheylas, siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie du Cheylas À lattention de M. François JAMMES, commissaire-enquêteur 93 rue de la Poste 38570 LE CHEYLAS ou par courriel à ladresse électronique suivante : centrale-photovoltaique-cheylas@mail.registre-numerique.fr Le dossier dans son intégralité pourra également être consulté en version numérique sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie du Cheylas pendant la durée de lenquête, aux jours et heures douverture des bureaux rappelés ci-dessous. Le dossier denquête sera consultable et téléchargeable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date douverture de lenquête et sur le registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/centrale-photovoltaique-cheylas). Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Cheylas les jours et heures suivants : vendredi 4 avril de 14h30 à 16h30 ; mardi 15 avril de 9h30 à 11h30 ; mardi 22 avril de 17h00 à 19h00 ; mercredi 30 avril de 14h30 à 17h30 ; Pour information, les jours et heures connus douverture de la mairie du Cheylas sont : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 ; mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 19h. Une réunion publique aura lieu le jeudi 3 avril 2025 à 18h30 dans les locaux de la société SLS Actiparc Sillon Alpin (266 avenue de Savoie 38570 LE CHEYLAS) afin de permettre des échanges directs entre le public, le maître douvrage et le commissaire-enquêteur concernant le projet. Des informations concernant le projet peuvent être demandées à la personne suivante, qui intervient pour le compte de la maîtrise douvrage : M. Rémy BIGEAULT (remy.bigeault@sls-actiparc.fr / 06 59 40 03 19). Le siège de la société SLS Actiparc Sillon Alpin est situé à ladresse suivante : SLS Actiparc Sillon Alpin 18 rue Lalo 75116 PARIS Le dossier denquête sera mis à disposition du public dans les locaux de la société SLS Actiparc Sillon Alpin situés : SLS Actiparc Sillon Alpin Bâtiment A 266 avenue de Savoie 38570 LE CHEYLAS Le public pourra venir le consulter sur place du lundi au jeudi de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 7h30 à 12h. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 GRENOBLE CEDEX 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie du Cheylas ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).

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