France

COMMUNE DE CHAVANOZ

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 800 972
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 972 00019
NUMÉRO DE TVA
FR31213800972
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DU CHATEAU, 38230 CHAVANOZ
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 38230

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SERVICES TECHNIQUES - 38230

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2014 (11 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonces légales de COMMUNE DE CHAVANOZ

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHAVANOZ AVIS DE PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAVANOZ ET MISE EN OEUVRE DE LA CONCERTATION Par déliberation en date du 19/10/2021 le Conseil Municipal de la commune de CHAVANOZ a décidé de prescrire la révision du Plan Local durbanisme sur lensemble du territoire communal et a défini les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 276005500

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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    • Émis le 27 décembre 2024
    • Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment existant en vue de l'aménagement d'une crèche de 24 places à Chavanoz
    • Date limite pour réponse 27 mars 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

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