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France
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COMMUNE DE CHATEAUVILAIN
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 213 800 915 213800915
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 800 915 00018 21380091500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR54213800915 FR54213800915
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 945 RUE DU CENTRE, 38300 CHATEAUVILAIN 945 RUE DU CENTRE, 38300 CHATEAUVILAIN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CHATEAUVILAIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 38300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380091500018 21380091500018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 945 RUE DU CENTRE, 38300 CHATEAUVILAIN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38300
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21380091500026 21380091500026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 844 RUE DU CENTRE, 38300 CHATEAUVILAIN
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Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonces légales de COMMUNE DE CHATEAUVILAIN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de Châteauvilain AVIS Par déliberation en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal de CHÂTEAUVILAIN a instauré le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU inscrites au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est tenue à la disposition du public en Mairie et à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN au Bureau des affaires communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. (EP12781)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Mairie de Châteauvilain AVIS Par délibération en date du 28 juin 2022, le Conseil Municipal de CHÂTEAUVILAIN a instauré le Droit de Preemption Urbain sur les zones U et AU inscrites au Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est tenue à la disposition du public en Mairie et à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN au Bureau des affaires communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAUVILAIN AVIS DAPPROBATION DU P.L.U Par déliberation en date du 29 mars 2022, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUVILAIN a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Les dossiers sont tenus à la disposition du public : à la Mairie de CHATEAUVILAIN aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN au Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHÂTEAUVILAIN Avis de mise à lenquête publique des projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, de zonage dassainissement des eaux usees et de zonage des eaux pluviales Conformément à lArrêté du Maire nº 2021-03 en date du 29 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de CHÂTEAUVILAIN du lundi 13 septembre 2021 à 10h au jeudi 14 octobre 2021 à 12h, soit durant 32 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : urbanisme, équipements, activités, espaces naturels et modération de la consommation de lespace et lutte contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, le projet de zonage dassainissement des eaux usées sera soumis au Conseil Syndical du SMERB pour approbation, le projet de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Dominique GREMEAUX. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU ar rêté, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées En mairie, siège de lenquête : mairie de CHÂTEAUVILAIN, 945 Rue du Centre, 38300 CHÂTEAUVILAIN, aux jours et heures suivants : les lundis de 08h30 à 11h30, les mardis de 13h30 à 18h00, les jeudis de 08h30 à 12h00, les vendredis de 13h30 à 16h30. Sur le site internet de la mairie https: //www.chateauviiain38.fr Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de CHÂTEAUVILAIN, Par correspondance en mairie de CHÂTEAUVILAIN, Par messagerie électronique à ladresse : enquetepluchateau@oranqe.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de CHÂTEAUVILAIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet de la mairie https: //www.chateauvilain38 fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHATEAUVILAIN pour recevoir ses observations les : lundi 13 septembre de 14h à 16h, mardi 21 septembre de 16h à 18h samedi 2 octobre de 10h à 12h jeudi 14 octobre de 10h à 12h. Le projet de PLU de la commune de CHÂTEAUVILAIN na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 13 juin 2016 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de CHÂTEAUVILAIN et sur le site internet de la mairie https: //vww.chateauvilain38.fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposi t ion du publ ic pendant un an en mai r ie de CHÂTEAUVILAIN, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune https: //www.chateauvilain38.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de CHÂTEAUVILAIN. 266334600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DES PROJETS DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME, DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES COMMUNE DE CHÂTEAUVILAIN Conformement à lArrêté du Maire n° 2021-03 en date du 29 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de CHÂTEAUVILAIN du lundi 13 septembre 2021 à 10h au jeudi 14 octobre 2021 à 12h, soit durant 32 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : urbanisme, équipements, activités, espaces naturels et modération de la consommation de lespace et lutte contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, le projet de zonage dassainissement des eaux usées sera soumis au Conseil Syndical du SMERB pour approbation, le projet de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Dominique GREMEAUX. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de CHÂTEAUVILAIN, 945 Rue du Centre, 38300 CHÂTEAUVILAIN, aux jours et heures suivants : les lundis de 08h30 à 11h30, les mardis de 13h30 à 18h00, les jeudis de 08h30 à 12h00, les vendredis de 13h30 à 16h30. Sur le site internet de la mairie https: //www.chateauvi lain38.fr Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de CHÂTEAUVILAIN, Par correspondance en mairie de CHÂTEAUVILAIN, Par messagerie électronique à ladresse : enqueteplucha teau@orange.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de CHÂTEAUVILAIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet de la mairie https: //www.chateauvilain38.fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHATEAUVILAIN pour recevoir ses observations les : lundi 13 septembre de 14h à 16h, mardi 21 septembre de 16h à 18h samedi 2 octobre de 10h à 12h jeudi 14 octobre de 10h à 12h. Le projet de PLU de la commune de CHÂTEAUVILAIN na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 13 juin 2016 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de CHÂTEAUVILAIN et sur le site internet de la mairie https: //www.chateauvilain38. fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de CHÂTEAUVILAIN, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune https: //www.chateauvilain38.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de CHÂTEAUVILAIN. (EP7287)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DES PROJETS DELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME, DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES COMMUNE DE CHÂTEAUVILAIN Conformement à lArrêté du Maire n° 2021-03 en date du 29 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de CHÂTEAUVILAIN du lundi 13 septembre 2021 à 10h au jeudi 14 octobre 2021 à 12h, soit durant 32 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : urbanisme, équipements, activités, espaces naturels et modération de la consommation de lespace et lutte contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, le projet de zonage dassainissement des eaux usées sera soumis au Conseil Syndical du SMERB pour approbation, le projet de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Dominique GREMEAUX. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de CHÂTEAUVILAIN, 945 Rue du Centre, 38300 CHÂTEAUVILAIN, aux jours et heures suivants : les lundis de 08h30 à 11h30, les mardis de 13h30 à 18h00, les jeudis de 08h30 à 12h00, les vendredis de 13h30 à 16h30. Sur le site internet de la mairie https: //www.chateauvi lain38.fr Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de CHÂTEAUVILAIN, Par correspondance en mairie de CHÂTEAUVILAIN, Par messagerie électronique à ladresse : enqueteplucha teau@orange.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de CHÂTEAUVILAIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet de la mairie https: //www.chateauvilain38.fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHATEAUVILAIN pour recevoir ses observations les : lundi 13 septembre de 14h à 16h, mardi 21 septembre de 16h à 18h samedi 2 octobre de 10h à 12h jeudi 14 octobre de 10h à 12h. Le projet de PLU de la commune de CHÂTEAUVILAIN na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 13 juin 2016 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de CHÂTEAUVILAIN et sur le site internet de la mairie https: //www.chateauvilain38. fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de CHÂTEAUVILAIN, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune https: //www.chateauvilain38.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de CHÂTEAUVILAIN. (EP7285
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE CHÂTEAUVILAIN Avis de mise à lenquête publique des projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, de zonage dassainissement des eaux usees et de zonage des eaux pluviales Conformément à lArrêté du Maire nº 2021-03 en date du 29 juillet 2021, Il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration du Plan Local dUrbanisme, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de CHÂTEAUVILAIN du lundi 13 septembre 2021 à 10h au jeudi 14 octobre 2021 à 12h, soit durant 32 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : urbanisme, équipements, activités, espaces naturels et modération de la consommation de lespace et lutte contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, le projet de zonage dassainissement des eaux usées sera soumis au Conseil Syndical du SMERB pour approbation, le projet de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Communautaire de la CAPI pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Dominique GREMEAUX. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU ar rêté, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées En mairie, siège de lenquête : mairie de CHÂTEAUVILAIN, 945 Rue du Centre, 38300 CHÂTEAUVILAIN, aux jours et heures suivants : les lundis de 08h30 à 11h30, les mardis de 13h30 à 18h00, les jeudis de 08h30 à 12h00, les vendredis de 13h30 à 16h30. Sur le site internet de la mairie https: //www.chateauviiain38.fr Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de CHÂTEAUVILAIN, Par correspondance en mairie de CHÂTEAUVILAIN, Par messagerie électronique à ladresse : enquetepluchateau@oranqe.fr Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de CHÂTEAUVILAIN, aux jours et heures énoncés ci-dessus. Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet de la mairie https: //www.chateauvilain38 fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHATEAUVILAIN pour recevoir ses observations les : lundi 13 septembre de 14h à 16h, mardi 21 septembre de 16h à 18h samedi 2 octobre de 10h à 12h jeudi 14 octobre de 10h à 12h. Le projet de PLU de la commune de CHÂTEAUVILAIN na pas fait lobjet dune évaluation environnementale au regard de la décision de lautorité environnementale du 13 juin 2016 se rapportant à lexamen au cas par cas accordant une dispense dévaluation environnementale pour ce projet de Plan. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de CHÂTEAUVILAIN et sur le site internet de la mairie https: //vww.chateauvilain38.fr dans le dossier denquête. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposi t ion du publ ic pendant un an en mai r ie de CHÂTEAUVILAIN, à la Préfecture de lIsère et sur le site internet de la commune https: //www.chateauvilain38.fr Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de CHÂTEAUVILAIN. 266334600
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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