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France
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COMMUNE DE CHATEAU BERNARD
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 213 800 907 213800907
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 800 907 00015 21380090700015
- NUMÉRO DE TVA
- FR30213800907 FR30213800907
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 HAMEAU DE LE CHAPELLE, 38650 CHATEAU-BERNARD 2 HAMEAU DE LE CHAPELLE, 38650 CHATEAU-BERNARD
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CHATEAU BERNARD
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 38650
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380090700015 21380090700015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 HAMEAU DE LE CHAPELLE, 38650 CHATEAU-BERNARD
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SCE EAU ASSAINISSEMENT - 38650
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET 21380090700049 21380090700049
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 38650 CHATEAU-BERNARD
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REMONTEES MECANIQUES - 38650
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21380090700023 21380090700023
- Activité Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse MAIRIE, 38650 CHATEAU-BERNARD
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Château-Bernard AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Château-Bernard Le public est informé que, par déliberation du 9 juin 2023 le conseil municipal de Château-Bernard a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Château-Bernard. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Château-Bernard AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Château-Bernard Le public est informé que, par déliberation du 9 juin 2023 le conseil municipal de Château-Bernard a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme de la commune de Château-Bernard. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Château-Bernard AVIS AU PUBLIC Délibération fixant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiee n°1 du plan local durbanisme de Château-Bernard Le public est informé que par arrêté n°2022-48 en date du 21/12/2022, le Maire de Château-Bernard a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune et que par délibération n°2023-05 du 2 février 2023 le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°1 et de lexposé de ses motifs. Ainsi, Le dossier sera tenu à la disposition du public pour une durée dun mois courant du 27 mars 2023 3 mai 2023. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie de Château-Bernard sise Mairie de Château-Bernard, 2 hameau de la Chapelle, 38 650 Château-Bernard aux jours et horaires douverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. Le dossier y sera notamment présenté en version papier. Outre le registre en mairie, les observations et propositions pourront être également transmises par écrit à lattention de Madame le Maire à la mairie sise Mairie de Château-Bernard, 2 hameau de la Chapelle, 38 650 Château-Bernard, ou par courriel à ladresse mairie@chateau-bernard.fr en indiquant dans les 2 cas en objet « Observations concernant la modification simplifiée n°1 du PLU ». Le dossier sera également rendu disponible sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://col-de-larzelier.wixsite.com/chateaubernard. Lensemble des observations reçues (registres, courrier, mail) sera également mis en ligne chaque jour. Le dossier de consultation tenu à disposition du public comprendra : * Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme et lexposé de ses motifs ; * La réponse de lautorité environnementale sur la demande de cas par cas ; * Le cas échéant, les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet. A lissue de cette mise à disposition, Madame le maire en présentera le bilan au Conseil Municipal qui en délibèrera, et se prononcera sur le projet de modification simplifiée n°1. Cette délibération peut être consultée en mairie aux heures habituelles douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ARRETE DU MAIRE N° 2022-48 COMMUNE DE Château-Bernard Département de lIsère Portant engagement de la procédure de modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune Le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de lUrbanisme et notamment les articles L153-36, L153-37, L153-40, L153-45 et suivants ; VU la délibération du conseil municipal n°2019-02 du 14 février 2022 approuvant le Plan Local dUrbanisme de la commune de Château-Bernard, VU la délibération du conseil municipal n° 2022-09 en date du 3 février 2022 qui engage une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Château-Bernard ; CONSIDERANT que la procédure doit être engagée à linitiative du Maire qui établit le projet de modification conformément à larticle L153-37 du Code de lUrbanisme ; CONSIDERANT quil apparaît nécessaire de procéder à la modification du PLU pour les motifs suivants : Supprimer lemplacement réservé n° 5 ; Modifier le périmètre de lemplacement réservé n° 2 ; Corriger les erreurs matérielles. ARRETE ARTICLE 1 : Une procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU est engagée en application des dispositions de larticle L153-37 du Code de lUrbanisme ; ARTICLE 2 : Conformément à larticle L153-40 du code de lurbanisme, avant la mise à disposition du public, le projet de modification sera notifié aux Personnes Publiques Associées mentionnées par les dispositions des articles L132-7 et L132-9 du Code de lUrbanisme ; ARTICLE 3 : Conformément à larticle L153-47 du Code de lUrbanisme, les modalités de la mise à disposition prévues par ce même article seront précisées par délibération du conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition ; ARTICLE 4 : Conformément à larticle R113-1 du Code de lUrbanisme, le présent arrêté prescrivant létablissement de la modification simplifiée n° 1 du PLU, sera transmis pour information au centre national de la propriété forestière ; ARTICLE 5 : Conformément aux articles R153-20 et suivants du code de lurbanisme, le présent arrêté fera lobjet dun affichage en mairie durant un mois et dune mention dans un journal diffusé dans le département. Il sera également transmis à M. le Préfet de lIsère. Fait à Château-Bernard, le 21/12/2022 Le Maire Lydia PALAZZI-VALLIER
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
COMMUNE DE CHATEAU-BERNARD Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain simple. (Annule et remplace la delibération 2019-30 du 04-04-2019 portant sur le même objet) Par délibération en date 2 aout 2021, le Conseil Municipal de Château-Bernard a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones UA et AT et AU du Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption et des précisions sur lutilisation effective des acquis, Sera ouvert et consultable à laccueil de la mairie aux jours et heures habituels douverture. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Château-Bernard pendant un mois 268295900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CHATEAU-BERNARD Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain simple. (Annule et remplace la delibération 2019-30 du 04-04-2019 portant sur le même objet) Par délibération en date 2 aout 2021, le Conseil Municipal de Château-Bernard a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones UA et AT et AU du Plan Local dUrbanisme. Un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du Droit de Préemption et des précisions sur lutilisation effective des acquis, Sera ouvert et consultable à laccueil de la mairie aux jours et heures habituels douverture. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Château-Bernard pendant un mois 268295900
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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