France

COMMUNE DE CHASSE SUR RHONE

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 800 873
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 873 00019
NUMÉRO DE TVA
FR25213800873
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE JEAN JAURES, 38670 CHASSE-SUR-RHONE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue conjointe dune enquête préalable à la déclaration dutilité publique pour la régularisation de lemprise irrégulière de la rue de la Paix et du chemin des Barbières et dune enquête parcellaire sur la commune de Chasse-sur-Rhône Il sera procédé du mercredi 05 novembre 2025 (début de lenquête à 8h30 y compris sous forme électronique) au jeudi 20 novembre 2025 (clôture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique), Soit pendant seize jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chasse-sur-Rhône, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration dutilité publique pour la régularisation de lemprise irrégulière de la rue de la Paix et du chemin des Barbières et sur une enquête parcellaire relative à lopération. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. M. BOURGUIGNON Jean-Yves, géomètre-expert DPLG retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que les deux registres à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Chasse-sur-Rhône (place Jean-Jaurès, 38670 Chasse-sur-Rhône), pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Chasse-sur-Rhône À lattention de M. BOURGUIGNON, commissaire-enquêteur place Jean-Jaurès 38670 Chasse-sur-Rhône ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-chassesurrhone@isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Chasse-sur-Rhône : mercredi 05 novembre 2025 de 8h30 à 12h00, jeudi 20 novembre 2025 de 8h30 à 12h00, Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Chasse-sur-Rhône sont : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur adressera ensuite le dossier denquête, son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Dès réception, la préfète de lIsère adressera une copie du rapport et des conclusions à la commune de Chasse-sur-Rhône, maître douvrage du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr) et tenus à la disposition du public en mairie de Chasse-sur-Rhône ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LISERE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES ET DE LA CITOYENNETE BUREAU DES ENQUETES PUBLIQUES ET DE LEXPROPRIATION AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue conjointe dune enquête préalable à la declaration dutilité publique pour la régularisation de lemprise irrégulière de la rue de la Paix et du chemin des Barbières et dune enquête parcellaire sur la commune de Chasse-sur Rhône Il sera procédé du mercredi 05 novembre 2025 (début de lenquête à 8h30 y compris sous forme électronique) au jeudi 20 novembre 2025 (clôture de lenquête à 17h00, y compris sous forme électronique), Soit pendant seize jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Chasse-sur-Rhône, à une enquête publique portant conjointement sur la déclaration dutilité publique pour la régularisation de lemprise irrégulière de la rue de la Paix et du chemin des Barbières et sur une enquête parcellaire relative à lopération. Au terme de cette enquête, la préfète de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires au projet. M. BOURGUIGNON Jean-Yves, géomètre-expert DPLG retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les pièces du dossier denquête ainsi que les deux registres à feuillets non mobiles seront déposés en mairie de Chasse-sur-Rhône (place Jean-Jaurès, 38670 Chasse-sur-Rhône), pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie, et consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Chasse-sur-Rhône À lattention de M. BOURGUIGNON, commissaire-enquêteur place Jean-Jaurès 38670 Chasse-sur-Rhône ou par courriel à ladresse électronique suivante : pref-enquete-chassesurrhone@isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Chasse-sur Rhône : mercredi 05 novembre 2025 de 8h30 à 12h00, jeudi 20 novembre 2025 de 8h30 à 12h00, Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie de Chassesur Rhône sont : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr).À lissue de lenquête, le commissaire-enquêteur adressera ensuite le dossier denquête, son rapport et ses conclusions motivées à la préfète de lIsère dans un délai dun mois à compter de la date de clôture de lenquête. Dès réception, la préfète de lIsère adressera une copie du rapport et des conclusions à la commune de Chasse-sur-Rhône, maître douvrage du projet. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr) et tenus à la disposition du public en mairie de Chasse-sur-Rhône ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté / Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. (EP48948)

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE CHASSE-SUR-RHONE ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DE LINCORPORATION DES RUES MOZART, SIDNEY BECHET, BERLIOZ ET STRAUSS DANS LE DOMAINE PUBLIC Par arrêté en date du 22 mai 2025, la municipalite de Chasse-sur-Rhône a décidé lorganisation dune enquête publique portant en vue de lincorporation des rues Mozart, Sidney Bechet, Berlioz et Strauss dans le domaine public Lenquête publique aura lieu du vendredi 20 juin 2025 au mercredi 09 juillet 2025 inclus (sauf samedi, dimanche et jours fériés) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (EP44951)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 07 janvier 2019
    • Prestation de services d'assurances
    • Date limite pour réponse 07 janvier 2021

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