France

COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

Active 100 à 199 salariés
SIREN
213 800 857
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 857 00012
NUMÉRO DE TVA
FR74213800857
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 AV ALEXANDRE GRAMMONT, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    VILLE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX (Isère) APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES EN DATE DU 1ER JUILLET 2024 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Apres en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : DAPPROUVER le zonage des eaux usées et le zonage des eaux pluviales tels quannexés à la présente ; DE PRECISER que le zonage des eaux usées et le zonage des eaux pluviales sont annexés au PLU révisé ; DE PRECISER que le zonage des eaux usées et le zonage des eaux pluviales sont tenus à la disposition du public : à la Mairie de Charvieu-Chavagneux aux jours et heures douverture, à la sous-Préfecture de La Tour du Pin, Au Bureau des Affaires Communales, sur le site du géoportail de lurbanisme ; DE DIRE que la présente délibération fera lobjet, dun affichage en Mairie durant un mois et dune mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs mentionnés à larticle R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (EP36432) Le Maire Gérard DEZEMPTE Conseiller Départemental de lIsère

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    VILLE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX (ISÈRE) APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME EN DATE DU 1ER JUILLET 2024 PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir delibéré, le Conseil Municipal DECIDE : DAPPROUVER la révision du Plan Local dUrbanisme tel quannexé à la présente ; DE PRECISER que le PLU révisé est tenu à la disposition du public : à la Mairie de Charvieu-Chavagneux aux jours et heures douverture, à la sous-Préfecture de La Tour du Pin, Au Bureau des Affaires Communales, sur le site du géoportail de lurbanisme ; DE DIRE que la présente délibération fera lobjet, dun affichage en Mairie durant un mois et dune mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs mentionnés à larticle R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Conformément à larticle R.153-22 du code de lurbanisme, la publication de la présente délibération avec le dossier tel quil est annexé sera également effectuée sur le portail national de lurbanisme mentionné à larticle L.133-1 du code de lurbanisme. (EP36304) Le Maire Gérard DEZEMPTE Conseiller Départemental de lIsère

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DES PROJETS DELABORATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME, DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE CHARVIEU CHAVAGNEUX Conformement à lArrêté du Maire n° 186 / 2023 en date du 21/11/2023, Il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets délaboration de la révision du Plan Local dUrbanisme, de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales de la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX du vendredi 15 décembre 2023 à 9h30 au lundi 15 janvier 2024 à 17h30, soit durant 32 jours. Les orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique sarticulent autour de cinq axes : préserver le cadre de vie du territoire, accompagner lévolution urbaine de la ville, consolider la diversité et la vitalité économique du territoire en articulant offre locale et logistique dagglomération, privilégier une ville « connectée au territoire » et modérer la consommation de lespace et lutter contre létalement urbain. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, les projets de zonage dassainissement des eaux usées et de zonage des eaux pluviales sera soumis au Conseil Municipal pour approbation, Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Denis CRABIERES (Guide de Haute Montagne) comme titulaire et Monsieur Patrick JANOLIN (Retraité) comme suppléant. Pendant la durée de lenquête, ° Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et le zonage dassainissement et le zonage des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de lEtat et les personnes publiques associées : En mairie, siège de lenquête : mairie de CHARVIEU CHAVAGNEUX, 4, Avenue Grammont, 38230 CHARVIEU CHAVAGNEUX, aux jours et heures suivants : les lundis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les mardis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les mercredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5018 accessible également à partir du site internet de la mairie http://www.charvieu-chavagneux.fr. Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé en Mairie de CHARVIEU CHAVAGNEUX, accessible aux jours et heures énoncés ci-dessus. ° Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : dans le registre denquête tenu à la disposition du public en mairie de CHARVIEU CHAVAGNEUX ou par registre électronique accessible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/5018 Par correspondance en mairie de CHARVIEU CHAVAGNEUX, Par messagerie électronique à ladresse : enquete-publique-5018@registre-dematerialise.fr . Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de lenquête et consultables sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5018 accessible également à partir du site internet de la mairie http://www.charvieu-chavagneux.fr Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de CHARVIEU CHAVAGNEUX pour recevoir ses observations : Le vendredi 15 décembre 2023 de 9h30 à 12h, Le vendredi 22 décembre 2023 de 14h à 16h30, Le lundi 8 janvier 2024 de 9h30 à 12h, Le samedi 13 janvier 2024 de 9h30 à 12h, Le lundi 15 janvier 2024 de 15h à 17h30. Le projet de PLU de la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU. Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont disponibles en mairie de CHARVIEU CHAVAGNEUX et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5018 dans le dossier denquête, accessible également à partir du site internet de la mairie http://www.charvieu-chavagneux.fr. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de CHARVIEU CHAVAGNEUX, à la Préfecture de lIsère et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/5018 dans le dossier denquête, accessible également à partir du site internet de la mairie http://www.charvieu-chavagneux.fr. Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de CHARVIEU CHAVAGNEUX. (EP21672

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 03 juin 2025
    • Nettoyage des stations de relevage EP, curage annuel sur réseau EP des grilles, avaloirs, caniveaux et puits perdus Interventions ponctuelles de curage et de pompage éventuel de déchets industriels spéciaux sur réseaux EU et EP
    • Date limite pour réponse 03 juin 2029
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