France

COMMUNE DE CHARNECLES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 840
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 840 00018
NUMÉRO DE TVA
FR23213800840
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
260 CHEMIN DE L'EGLISE, 38140 CHARNECLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GERMINAL - 38140

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2021C09867 Commune de CHARNÈCLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2021-056 du 19 mai 2021, Madame le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charnècles. Lenquête publique se déroulera du 14 juin au 1er juillet 2021 inclus, Soit 18 jours. Cette enquête a pour objet de faciliter lélaboration des projets et linstruction des autorisations durbanisme. Il sagit des modifications suivantes : La modification de lOAP (Orientation dAménagement et de Programmation) : . Lévolution du périmètre et des prescriptions dans lOAP n° 2 « des Ecoles ». Les modifications dans le règlement écrit : . Lemprise au sol (précisions dans le « lexique »). Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords (précisions dans larticle 11 commun à toutes les zones) : La hauteur des murs et haies de clôtures (le titre VI.4.3 du règlement), Les couleurs de couvertures (le titre VI.4.1 du règlement), Les débords de toitures sur des limites séparatives (le titre VI.4.1 du règlement). . Les annexes dans la zone UH (précisions dans le chapitre « Caractère de la zone », articles UH1, UH2 et UH9). Les modifications dans le règlement graphique : . Intégration des servitudes dutilité publique en prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses. . Corrections des erreurs matériels daffichage. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour un examen au cas par cas préalable à lévaluation environnementale. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale dispensant la commune de procéder à une évaluation environnementale est joint au dossier denquête. Les informations environnementales se rapportant au dossier figurent dans la notice de présentation de la modification de PLU. Toute information relative à la modification n°.2 du PLU peut être demandée auprès de Madame Nadine REUX, le Maire de la commune de Charnècles, responsable du projet. Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble, Monsieur Patrick JANOLIN est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Le dossier de modification de PLU sera consultable sur le site Internet de la mairie de Charnècles à ladresse suivante : www.charnecles.fr. Un poste informatique sera mis à disposition en mairie pour permettre au public de consulter le dossier, aux jours et heures douverture de la mairie. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur Patrick JANOLIN sera déposé en mairie pendant la durée de lenquête publique afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier denquête aux jours et heures douverture de la mairie suivants : le lundi : 9h 12h et 15h30- 17h30 le jeudi : 9h 12h et 15h30- 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention de Monsieur Patrick JANOLIN à la mairie (260 chemin de léglise) ou par mail à ladresse électronique suivante enquetepublique@ville-charnecles.fr en indiquant dans lobjet « enquête publique pour la modification du PLU » et à lattention de Monsieur Patrick JANOLIN. Les observations postales reçues en mairie ou adressées au commissaire enquêt eur sont consultables sur le site internet de la mairie. Pour recevoir les observations écrites ou orales du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Charnècles, aux dates et heures indiquées ci-dessous : Lundi 14/06/2021 de 9 heures à 12 heures ; Samedi 19/06/2021 de 9 heures à 12 heures ; Jeudi 01/07/2021 de 15h30 à 18h30. La réception du public seffectuera dans le cadre du protocole sanitaire en vigueur au moment de louverture de lenquête publique. Il sera adapté si besoin en fonction de lévolution du contexte sanitaire. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et remis, avec le dossier denquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur. Celui-ci disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre en mairie son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que lexemplaire du dossier denquête, accompagné du registre et des pièces éventuellement annexées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées à la mairie aux jours et heures habituels douverture, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ils seront également consultables durant la même période sur le site Internet de la commune : indiquer le site Internet de la commune. Au terme de lenquête publique, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la commune de Charnècles pourra approuver la modification n°2 du PLU. Fait à Charnècles, le 19 mai 2021 Le Maire, Nadine REUX

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2021C09868 Commune de CHARNÈCLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n°2021-056 du 19 mai 2021, Madame le Maire a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charnècles. Lenquête publique se déroulera du 14 juin au 1er juillet 2021 inclus, Soit 18 jours. Cette enquête a pour objet de faciliter lélaboration des projets et linstruction des autorisations durbanisme. Il sagit des modifications suivantes : La modification de lOAP (Orientation dAménagement et de Programmation) : . Lévolution du périmètre et des prescriptions dans lOAP n° 2 « des Ecoles ». Les modifications dans le règlement écrit : . Lemprise au sol (précisions dans le « lexique »). Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords (précisions dans larticle 11 commun à toutes les zones) : La hauteur des murs et haies de clôtures (le titre VI.4.3 du règlement), Les couleurs de couvertures (le titre VI.4.1 du règlement), Les débords de toitures sur des limites séparatives (le titre VI.4.1 du règlement). . Les annexes dans la zone UH (précisions dans le chapitre « Caractère de la zone », articles UH1, UH2 et UH9). Les modifications dans le règlement graphique : . Intégration des servitudes dutilité publique en prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses. . Corrections des erreurs matériels daffichage. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour un examen au cas par cas préalable à lévaluation environnementale. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale dispensant la commune de procéder à une évaluation environnementale est joint au dossier denquête. Les informations environnementales se rapportant au dossier figurent dans la notice de présentation de la modification de PLU. Toute information relative à la modification n°.2 du PLU peut être demandée auprès de Madame Nadine REUX, le Maire de la commune de Charnècles, responsable du projet. Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble, Monsieur Patrick JANOLIN est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Le dossier de modification de PLU sera consultable sur le site Internet de la mairie de Charnècles à ladresse suivante : www.charnecles.fr. Un poste informatique sera mis à disposition en mairie pour permettre au public de consulter le dossier, aux jours et heures douverture de la mairie. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur Patrick JANOLIN sera déposé en mairie pendant la durée de lenquête publique afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier denquête aux jours et heures douverture de la mairie suivants : le lundi : 9h 12h et 15h30- 17h30 le jeudi : 9h 12h et 15h30- 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention de Monsieur Patrick JANOLIN à la mairie (260 chemin de léglise) ou par mail à ladresse électronique suivante enquetepublique@ville-charnecles.fr en indiquant dans lobjet « enquête publique pour la modification du PLU » et à lattention de Monsieur Patrick JANOLIN. Les observations postales reçues en mairie ou adressées au commissaire enquêt eur sont consultables sur le site internet de la mairie. Pour recevoir les observations écrites ou orales du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Charnècles, aux dates et heures indiquées ci-dessous : Lundi 14/06/2021 de 9 heures à 12 heures ; Samedi 19/06/2021 de 9 heures à 12 heures ; Jeudi 01/07/2021 de 15h30 à 18h30. La réception du public seffectuera dans le cadre du protocole sanitaire en vigueur au moment de louverture de lenquête publique. Il sera adapté si besoin en fonction de lévolution du contexte sanitaire. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et remis, avec le dossier denquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur. Celui-ci disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre en mairie son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que lexemplaire du dossier denquête, accompagné du registre et des pièces éventuellement annexées. Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées à la mairie aux jours et heures habituels douverture, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête publique. Ils seront également consultables durant la même période sur le site Internet de la commune : indiquer le site Internet de la commune. Au terme de lenquête publique, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal de la commune de Charnècles pourra approuver la modification n°2 du PLU. Fait à Charnècles, le 19 mai 2021 Le Maire, Nadine REUX

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARNÈCLES Avis denquête publique Enquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté nº2021-056 du 19 mai 2021, Madame le Maire a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charnècles. Lenquête publique se déroulera du 14 juin au 1er juillet 2021 inclus, Soit 18 jours. Cette enquête a pour objet de faciliter lélaboration des projets et linstruction des autorisations durbanisme. Il sagit des modifications suivantes : La modification de lOAP (Orientation dAménagement et de Programmation) : *Lévolution du périmètre et des prescriptions dans lOAP nº2 « des Ecoles ». Les modifications dans le règlement écrit : *Lemprise au sol (précisions dans le « lexique »). *Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords (précisions dans larticle 11 commun à toutes les zones) : -La hauteur des murs et haies de clôtures (le titre VI.4.3 du règlement). -Les couleurs de couvertures (le titre VI.4.1 du règlement). -Les débords de toitures sur des limites séparatives (le titre VI.4.1 du règlement). *Les annexes dans la zone UH (précisions dans le chapitre « Caractère de la zone », articles UH1, UH2 et UH9). Les modifications dans le règlement graphique : *Intégration des servitudes dutilité publique en prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de matières dangereuses. *Corrections des erreurs matériels daffichage. Le projet a été soumis à lautorité environnementale pour un examen au cas par cas préalable à lévaluation environnementale. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale dispensant la commune de procéder à une évaluation environnementale est joint au dossier denquête. Les informations environnementales se rapportant au dossier figurent dans la notice de présentation de la modification de PLU. Toute information relative à la modification nº.2 du PLU peut être demandée auprès de Madame Nadine REUX, le Maire de la commune de Charnècles, responsable du projet. Conformément à la décision du Président du Tribunal Administratif de Grenoble, Monsieur Patrick JANOLIN est désigné en qualité de Commissaire enquêteur pour mener lenquête susvisée. Le dossier de modification de PLU sera consultable sur le site Internet de la mairie de Charnècles à ladresse suivante : www.charnecles.fr. Un poste informatique sera mis à disposition en mairie pour permettre au public de consulter le dossier, aux jours et heures douverture de la mairie. Un registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur Patrick JANOLIN sera déposé en mairie pendant la durée de lenquête publique afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier denquête aux jours et heures douverture de la mairie suivants : le lundi : 9h 12h et 15h30-17h30 le jeudi : 9h 12h et 15h30-17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention de Monsieur Patrick JANOLIN à la mairie (260 chemin de léglise) ou par mail à ladresse électronique suivante : enquetepublique@ville-charnecles.fr en indiquant dans lobjet « enquête publique pour la modification du PLU » et à lattention de Madame/Monsieur Monsieur Patrick JANOLIN. Les observations postales reçues en mairie ou adressées au commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet de la mairie. Pour recevoir les observations écrites ou orales du public, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Charnècles, aux dates et heures indiquées ci-dessous : Lundi 14/06/2021 de 9 heures à 12 heures ; Samedi 19/06/2021 de 9 heures à 12 heures ; Jeudi 01/07/2021 de 15h30 à 18h30. La réception du public seffectuera dans le cadre du protocole sanitaire en vigueur au moment de louverture de lenquête publique. Il sera adapté si besoin en fonction de lévolution du contexte sanitaire. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et remis, avec le dossier denquête et les documents annexés, au commissaire enquêteur. Celui-ci disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre en mairie son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que lexemplaire du dossier denquête, accompagné du registre et des pièces éventuellement annexées. 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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 14 octobre 2024
    • REHABILITATION DE LA MAISON DES VERGERS - LOT14- AMENAGEMENTS EXTERIEURS VRD
    • Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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