France

COMMUNE DE CHARAVINES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 824
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 824 00012
NUMÉRO DE TVA
FR72213800824
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
15 PLACE DE L'EGLISE, 38850 CHARAVINES
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SCE DES EAUX - 38850

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrête n° 2025-08-11 du 4 août 2025, le Maire de Charavines a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête publique : Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charavines, La mise à jour conjointe des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Charavines représentée par son Maire, M. Bruno GUILLAUD-BATAILLE, et dont le siège administratif est situé à la mairie, 15 Place de lEglise, 38850 Charavines. Toute information peut être demandée au service urbanisme de la mairie (Tel : 04 76 06 60 09) La personne responsable du zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est la Communauté dagglomération du Pays Voironnais (CAPV) représentée par son Président, M. Bruno CATTIN, dont le siège administratif est situé 40 Rue Mainssieux, CS 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès de la direction Cycle de leau (Tel : 04 76 67 60 10). La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 10 septembre 2019 na pas soumis le projet de PLU de Charavines à évaluation environnementale. La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 20 décembre 2019 na pas soumis le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Charavines à évaluation environnementale. La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 4 mai 2020 na pas soumis lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Charavines à évaluation environnementale. Dates de lenquête : Lenquête publique se déroulera du 08 septembre au 08 octobre 2025 inclus. Le siège de lenquête publique est la salle des Permanences (en contre-bas de la mairie de Charavines) selon les jours et horaires suivants : Lundi 8 septembre 2025 de 8h à 10h Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h Vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h Mercredi 8 octobre de 14h à 16h clôture de lenquête Le tribunal administratif de Grenoble a désigné le 26 juin 2025 Monsieur Denis ROUX, urbaniste, en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Marc-Jérôme HASSID en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier : Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Charavines, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : droux38@free.fr Les dossiers denquête publique seront également consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-charavines.fr rubrique VIE MUNICIPALE puis PROJET NOUVEAU PLU Un accès gratuit aux dossiers sera également garanti par un poste informatique au service urbanisme, situé 15 Place de lEglise. Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune : https://www.mairie-charavines.fr VIE MUNICIPALE PROJET NOUVEAU PLU « enquête publique » et renseigner le « formulaire ». Une adresse mail complémentaire : plu@mairie-charavines.fr sera redirigé vers le commissaire enquêteur. Consignation des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le projet selon les modalités suivantes : Sur le registre disponible en mairie. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres du PLU paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés au service urbanisme de la Mairie de Charavines du 08 septembre au 08 octobre 2025 inclus aux jours et heures douvertures du service, situé 15 Place de lEglise, à savoir : Lundi : 8h30 12h00 Mardi : 8h30 12h00 Mercredi : 8h30 12h00 Jeudi : 8h30 12h00 Vendredi : 8h30 12h00 Par courrier à destination du commissaire enquêteur par courriel droux38@free.fr ou à ladresse suivante : Mairie de Charavines, 10 Place de lEglise, 38850 Charavines A ladresse de messagerie électronique : plu@mairie-charavines.fr Via un formulaire qui sera mis en ligne à partir du site internet de la mairie Il nest pas prévu de réunion publique. Permanences du commissaire-enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra le public en Salle des Permanences (en contre-bas de la mairie de Charavines) aux jours et horaires suivants : Lundi 8 septembre 2025 de 8h à 10h ouverture de lenquête publique Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h Vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h Mercredi 8 octobre de 14h à 16h clôture de lenquête Décisions pouvant être adoptées à lissue de lenquête publique : Au terme de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Sous réserve que son économie générale ne soit pas remise en cause, il pourra, au vu des résultats de lenquête publique, des avis des personnes publiques associées, de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale, décider dapporter des modifications au projet de PLU. Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au Conseil municipal de Charavines. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dès quils seront transmis au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet de la commune (https://www.mairie-charavines.fr) (EP47248)

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARAVINES Extrait du registre des déliberations du conseil municipal de la commune de Charavines Lan deux mil vingt-cinq, le trois mars à dix-neuf heures, Le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué sest réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno GUILLAUD-BATAILLE. Présents : 12 En exercice : 17 Votants : 13 Date de convocation : 24/02/2025 Date daffichage : 24/02/2025 Présents : M. GUILLAUD-BATAILLE, MME MILLON, MME CHARLÈS, M. ROBICHON, MME MONDON, M. GIROUD-CAPET, M. MEUNIER, MME HARTMANN, M. CHASSIGNEU, MME BRESSY, MME PREVEL, M. MEUNIER-CARUS Absents : M. HOFFMANN, M. CORREAS, MME SUCRÉ, M. RIBEAUD Pouvoir : Françoise MONIN donne pouvoir à Chantal MILLON. Monsieur Thomas GIROUD-CAPET a été désigné secrétaire de séance 2025-030 : DÉLIBÉRATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ET ARRETANT LE PROJET DU PLU Rapporteur : M. Bruno Guillaud-Bataille, maire en exercice EXPOSE : Le Conseil municipal de Charavines a délibéré le 15 mai 2017 pour prescrire lélaboration du plan local durbanisme (PLU), définir les objectifs de lélaboration et les modalités de la concertation publique. En application de larticle L153-12 du code de lurbanisme, un débat a eu lieu en Conseil municipal sur les orientations générales du projet daménagement et de développement durables (PADD) mentionné à larticle L 151-5 du code de lurbanisme, le 4 juin 2018 et le 4 mars 2024. Le projet a été présenté et discuté avec les personnes publiques associées au stade du diagnostic, du projet daménagement et de développement durables, et des documents réglementaires. LAutorité environnementale, dans sa décision du 10 septembre 2019 na pas soumis le projet de PLU de Charavines à évaluation environnementale. Bilan de la concertation : La concertation a été menée pendant toute la durée des études. Ses modalités définies ont été les suivantes : Pour linformation du public : Information de la population par voie de presse par la diffusion de 3 articles sur la démarche du PLU et son avancement Des articles dans le bulletin municipal Tenue de deux réunions publiques : lune au moment du projet dAménagement et de développement durables (PADD), la seconde avant larrêt du PLU (Orientations daménagement et de programmation (OAP) et règlements graphique et écrit. Pour le débat et léchange avec le public : Ouverture dun registre à feuillets non mobiles destinés aux observations de toute personne intéressée mis, tout au long de la procédure, à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours habituels douverture Remise dun questionnaire denquête agricole Rencontre du maire pour toute personne qui en fera la demande, sur rendez-vous Possibilité décrire au maire, en indiquant en objet quest concernée la concertation sur le PLU. Le bilan détaillé de la concertation publique est joint en annexe. Cette concertation a permis dinformer le public sur le cadre réglementaire de la révision et sur le projet. Elle a permis à chacun de formuler ses observations et de demander des explications sur les choix opérés. Arrêt du projet de PLU et poursuite de la procédure : Le projet de PLU est prêt à être arrêté. Après son arrêt, il sera transmis pour avis aux personnes publiques associées, aux personnes publiques consultées, à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), qui ont un délai de 3 mois pour formuler un avis sur le projet. A défaut davis dans ce délai, lavis est réputé favorable. Le projet, accompagné des avis recueillis sur le projet de PLU arrêté, sera ensuite mis à enquête publique. A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur. Les éventuelles modifications ne devront pas remettre en cause léconomie générale du projet de PLU. Sont annexés à la présente délibération : Le bilan de la concertation publique Le projet de PLU élaboré. PROPOSITION : Vu le Code Général des collectivités territoriales, Vu le Code de lUrbanisme, et notamment ses articles L 132-7 à L 132-11, L153-14 à L 153-18 ; R 153-3 à R 153-7 ; Vu le Schéma de Cohérence territoriale de la Grande Région de Grenoble approuvé le 21 décembre 2012 ; Vu le Programme Local de lHabitat du Pays Voironnais approuvé le 27 novembre 2018 ; Vu la délibération du Conseil municipal de Voiron en date du 15 mai 2017 prescrivant lélaboration du PLU, définissant les objectifs de la révision et les modalités de la concertation publique ; Vu les comptes-rendus de débat des orientations générales du Projet dAménagement et de Développement Durables (PADD) en date du 4 juin 2018 et du 4 mars 2024 ; Vu la décision n°2019-ARA-KKU-1604 en date du 10 septembre 2019 ne soumettant pas le PLU de Charavines à évaluation environnementale ; Vu le bilan de la concertation publique annexé à la présente délibération, Vu le projet de PLU, et notamment le rapport de présentation, le projet daménagement et de développement durables, les orientations daménagement et de programmation, le règlement écrit et graphique, les annexes ; Vu lavis favorable de la CDNPS du 6 février 2025 à lissue de lexamen du dossier de discontinuité au titre de la loi montagne relative au point relais cynégétique ; Considérant que le dossier complet a été transmis aux membres du Conseil municipal par voie électronique ; Après avoir entendu lexposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : De tirer le bilan de la concertation publique ; Darrêter le projet de Plan Local dUrbanisme, tel quil est annexé à la présente délibération ; Le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis pour avis : au préfet et aux personnes publiques associées en application de larticle L 153-16 du code de lurbanisme, aux personnes consultées en application de larticle L 153-17 du code de lurbanisme, à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), en application des articles L151-12 et L 151-13 du code de lurbanisme ; La présente délibération sera notifiée au préfet et affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. DECISION : La proposition est ADOPTEE à lunanimité par 13 voix POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION AINSI FAIT ET DELIBERE, le jour, mois et an ci-dessus. Délibération certifiée conforme au registre des délibérations. Bruno GUILLAUD-BATAILLE, Le Maire.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARAVINES 2025-030 : DÉLIBÉRATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE ET ARRETANT LE PROJET DU PLU Rapporteur : M. Bruno Guillaud-Bataille, maire en exercice EXPOSE : Le Conseil municipal de Charavines a déliberé le 15 mai 2017 pour prescrire lélaboration du plan local durbanisme (PLU), Définir les objectifs de lélaboration et les modalités de la concertation publique. En application de larticle L153-12 du code de lurbanisme, un débat a eu lieu en Conseil municipal sur les orientations générales du projet daménagement et de développement durables (PADD) mentionné à larticle L 151-5 du code de lurbanisme, le 4 juin 2018 et le 4 mars 2024. Le projet a été présenté et discuté avec les personnes publiques associées au stade du diagnostic, du projet daménagement et de développement durables, et des documents réglementaires. LAutorité environnementale, dans sa décision du 10 septembre 2019 na pas soumis le projet de PLU de Charavines à évaluation environnementale. Bilan de la concertation : La concertation a été menée pendant toute la durée des études. Ses modalités définies ont été les suivantes : Pour linformation du public : Information de la population par voie de presse par la diffusion de 3 articles sur la démarche du PLU et son avancement Des articles dans le bulletin municipal Tenue de deux réunions publiques : lune au moment du projet dAménagement et de développement durables (PADD), la seconde avant larrêt du PLU (Orientations daménagement et de programmation (OAP) et règlements graphique et écrit. Pour le débat et léchange avec le public : Ouverture dun registre à feuillets non mobiles destinés aux observations de toute personne intéressée mis, tout au long de la procédure, à la disposition du public, à la mairie aux heures et jours habituels douverture Remise dun questionnaire denquête agricole Rencontre du maire pour toute personne qui en fera la demande, sur rendez-vous Possibilité décrire au maire, en indiquant en objet quest concernée la concertation sur le PLU. Le bilan détaillé de la concertation publique est joint en annexe. Cette concertation a permis dinformer le public sur le cadre réglementaire de la révision et sur le projet. Elle a permis à chacun de formuler ses observations et de demander des explications sur les choix opérés. Arrêt du projet de PLU et poursuite de la procédure : Le projet de PLU est prêt à être arrêté. Après son arrêt, il sera transmis pour avis aux personnes publiques associées, aux personnes publiques consultées, à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), qui ont un délai de 3 mois pour formuler un avis sur le projet. A défaut davis dans ce délai, lavis est réputé favorable. Le projet, accompagné des avis recueillis sur le projet de PLU arrêté, sera ensuite mis à enquête publique. A lissue de lenquête publique, le Conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur. Les éventuelles modifications ne devront pas remettre en cause léconomie générale du projet de PLU. Sont annexés à la présente délibération : Le bilan de la concertation publique Le projet de PLU élaboré. Après avoir entendu lexposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : De tirer le bilan de la concertation publique ; Darrêter le projet de Plan Local dUrbanisme, tel quil est annexé à la présente délibération ; Le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis pour avis : au préfet et aux personnes publiques associées en application de larticle L 153-16 du code de lurbanisme, aux personnes consultées en application de larticle L 153-17 du code de lurbanisme, à la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), en application des articles L151-12 et L 151-13 du code de lurbanisme ; La présente délibération sera notifiée au préfet et affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Bruno GUILLAUD-BATAILLE, Le Maire (EP42488)

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