France

COMMUNE DE CHARANTONNAY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 800 816
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 816 00018
NUMÉRO DE TVA
FR48213800816
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
AVENUE DU DAUPHINE, 38790 CHARANTONNAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE CHARANTONNAY 1260 avenue du Dauphiné 38790 CHARANTONNAY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public de diverses emprises communales Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de déclassement du domaine public de diverses voiries communales de la commune de Charantonnay, du lundi 24 octobre au lundi 7 novembre, Soit pendant 15 jours consécutifs. Monsieur Denis CUVILLIER, demeurant à Saint-Savin (38) a été désigné commissaire enquêteur. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles seront tenus à disposition du public en maire de Charantonnay pendant la durée de lenquête du lundi 24 octobre 9h au lundi 7 novembre à 12h : Le lundi de 8h (9h le 24 octobre) à 12h et de 15h30 à 18h30 (sauf laprès-midi du 7 novembre) Le mercredi de 8h à 12h Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h Le dossier denquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la Mairie : https://www.charantonnay.frLe public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie aux jours et heures ci-dessus. Il pourra également les transmettre par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Charantonnay ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@charantonnay.frPendant la durée de lenquête, le commissaire recevra en personne les observations du public en mairie le samedi 5 novembre de 9 h à 11h. A lissue de lenquête le conseil municipal se prononcera par délibération sur les déclassements des diverses emprises communales. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu des modifications au projet en vue de cette approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Cet avis est affiché en mairie et peut être consulté sur le site internet ci-dessus.Le Maire, Pierre-Louis ORELLE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARANTONNAY MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 21/43 en date du 09 septembre 2021, le Conseil Municipal de la commune de Charantonnay a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le PLU est tenu à la disposition du public : à la Mairie de CHARANTONNAY aux jours et heures douverture, à la Sous-Préfecture de VIENNE au Bureau des Affaires Communales. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 275230400

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARANTONNAY MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation nº 2021/37 en date du 8 juin 2021, le Conseil Municipal de la commune de Charantonnay a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le projet vise à ladaptation de certaines dispositions du règlement, Des actualisations et précisions, et, à la réduction du secteur dOrientation dAménagement et de Programmation nº 3. Les zones de dangers liées aux canalisations de transport de matières dangereuses seront rectifiées pour prendre en compte larrêté préfectoral nº 38-2018-12-19-013. Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU sera mis à disposition du public en mairie du 21 juin 2021 à 8h00 au 21 juillet 2021 à 12h00 aux jours et heures habituels douverture de la Mairie de Charantonnay, le lundi de 8h à 12h et de 15h30 à 18h30, le mercredi de 8h à 12h et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, à savoir la mise à disposition dun registre, les observations pouvant aussi être également formulées par écrit sur feuille libre en vue dêtre insérée au registre adressée ou déposée en Mairie de Charantonnay, 1260 Avenue du Dauphiné, à Charantonna y (38790) ou sur ladresse mail : mairie.charantonnay.fr Le dossier de modification simplifiée nº 1 du PLU et les avis reçus des personnes publiques sera aussi consultable sur le site internet de la Mairie de Charantonnay : www.charantonnav.fr. Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie. 258888300

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    • Émis le 19 mai 2025
    • TRAVAUX D AMENAGEMENT DU CHEMIN DU GRANJON
    • Date limite pour réponse 19 mai 2026
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