France

COMMUNE DE CHARANCIEU

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 800 808
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 808 00015
NUMÉRO DE TVA
FR24213800808
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
305 ROUTE DU VILLAGE, 38490 CHARANCIEU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOTISSEMENTS DE CHARANCIEU - 38490

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARANCIEU Par délibération en date du 22 mars 2023, le conseil municipal de Charancieu a décide dapprouver la modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public en mairie de Charancieu aux jours et heures douverture au public, Sur le site internet de la mairie de Charancieu : https://mairie-charancieu.fr A la Sous-Préfecture de LA TOUR DU PIN Sur le site du géoportail de lurbanisme Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CHARANCIEU Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme Par arrête n°A2022.044 du 12.12.2022 le maire de Charancieu a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : -La modificationdesOrientations dAménagement et de Programmation (OAP)au «centre bourg»; -La modification des règlesdans la zone dactivités des Eplagnes parrapport à la RD 1075;La zone uzserascindéeen zone uz(a etb) ; -La modification des règlesconcernantles clôturesen zones Ua, Ub,1AU (aet b), Et pour lhabitat en zone N et Anotamment en prenant en compte la possibilitéde maintenir lintimité des habitantspar des espaces plus fermés sur des espaces privatifs (terrasses, grandes baies vitrées...) par des éléments de clôture oupar la plantation dune végétation diversifiées. -Lintégration de larrêté préfectoral n° 38-2022-04-15-00007du 15.04.2022 portant révision du classement sonore des infrastructures de transport ; Lenquête se déroulera en mairie de Charancieu pour une durée de 36 jours consécutifs du mardi 10 janvier 2023 à 14 h 30 au mardi 14 février 2023 à 18 h. Madame Jacqueline MASSON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le président du tribunal administratif Le dossier de modification n°1 du PLU de la commune de Charancieu sera à la disposition des intéressés pendant toute la période de lenquête publique Sur le site internet de la mairie de Charancieu à ladresse : www.mairie-charancieu.fr -Sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundis de 10 h à 12 h ; mardis et jeudis de 13 h 30 à 19 h ; vendredi de 8 h à 12 h -En version numérique sur un poste informatique en mairie de Charancieu aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra consigner ou adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : -Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice et ouvert par le maire de Charancieu aux jours et heures habituels douverture au public, tenu à sa disposition à la mairie de Charancieu ; les observations notées sur le registre seront reportées dans une rubrique dédiée dans le dossier denquête sur le site internet de la mairie ; -Par courrier, jusquau 14/02/2023 (cachet de la poste faisant foi) adressé en mairie de Charancieu à madame la commissaire enquêtrice ; -Par voie électronique du mardi 10 janvier 2023 à 14 h 30 au mardi 14 février 2023 à 18 h 00 à ladresse suivante : enquetepublique2023charancieu@orange.fr Ces observations du public seront elles-mêmes annexées au registre denquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de lenquête. Toute personne pourra, sur sa demande et ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Charancieu dès la publication du présent arrêté. La commissaire enquêtrice recevra à la mairie les déclarations des intéressés aux permanences suivantes : Mardi 10 janvier 2023 de 14 h 30 à 17 h30 ; Lundi 23 janvier 2023 de 9 h à 12 h ; Jeudi 02 février 2023 de 16 h 00 à 19 h 00 ; Mardi 14 février 2023 de 15 h 00 à 18 h 00. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Madame la commissaire enquêtrice examinera les observations consignées ou annexées au registre. Elle rencontrera dans la huitaine, le Maire de Charancieu et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera de quinze jours pour produire ses remarques éventuelles. Madame la commissaire enquêtrice établira ensuite son rapport sur le déroulement de lenquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra lensemble de ces pièces dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête au maire de la commune et en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CHARANCIEU Enquête publique relative à la modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté n°A2022.044 du 12.12.2022 le maire de Charancieu a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) portant sur les points suivants : -La modification des Orientations dAmenagement et de Programmation (OAP) au « centre bourg » ; -La modification des règles dans la zone dactivités des Eplagnes par rapport à la RD 1075 ; La zone uz sera scindée en zone uz (a et b) ; -La modification des règles concernant les clôtures en zones Ua, Ub,1AU (a et b), Et pour lhabitat en zone N et A notamment en prenant en compte la possibilité de maintenir lintimité des habitants par des espaces plus fermés sur des espaces privatifs (terrasses, grandes baies vitrées...) par des éléments de clôture ou par la plantation dune végétation diversifiées. Lintégration de larrêté préfectoral n° 38-2022-04-15-00007 du 15.04.2022 portant révision du classement sonore des infrastructures de transport ; Lenquête se déroulera en mairie de Charancieu pour une durée de 36 jours consécutifs du mardi 10 janvier 2023 à 14 h 30 au mardi 14 février 2023 à 18 h. Madame Jacqueline MASSON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Monsieur le président du tribunal administratif Le dossier de modification n°1 du PLU de la commune de Charancieu sera à la disposition des intéressés pendant toute la période de lenquête publique Sur le site internet de la mairie de Charancieu à ladresse : www.mairie-charancieu.fr -Sur support papier aux jours et heures habituels douverture de la mairie : Lundis de 10 h à 12 h ; mardis et jeudis de 13 h 30 à 19 h ; vendredi de 8 h à 12 h -En version numérique sur un poste informatique en mairie de Charancieu aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra consigner ou adresser ses observations et propositions pendant toute la durée de lenquête : -Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice et ouvert par le maire de Charancieu aux jours et heures habituels douverture au public, tenu à sa disposition à la mairie de Charancieu ; les observations notées sur le registre seront reportées dans une rubrique dédiée dans le dossier denquête sur le site internet de la mairie ; -Par courrier, jusquau 14/02/2023(cachet de la poste faisant foi) adressé en mairie de Charancieu à madame la commissaire enquêtrice ; -Par voie électronique du mardi 10 janvier 2023 à 14 h 30 au mardi 14 février 2023 à 18 h 00 à ladresse suivante : enquetepublique2023charancieu@orange.fr Ces observations du public seront elles-mêmes annexées au registre denquête et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de lenquête. Toute personne pourra, sur sa demande et ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Mairie de Charancieu dès la publication du présent arrêté. La commissaire enquêtrice recevra à la mairie les déclarations des intéressés aux permanences suivantes : Mardi 10 janvier 2023 de 14 h 30 à 17 h30 ; Lundi 23 janvier 2023 de 9 h à 12 h ; Jeudi 02 février 2023 de 16 h 00 à 19 h 00 ; Mardi 14 février 2023 de 15 h 00 à 18 h 00. A lexpiration du délai denquête, le registre denquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Madame la commissaire enquêtrice examinera les observations consignées ou annexées au registre. Elle rencontrera dans la huitaine, le Maire de Charancieu et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera de quinze jours pour produire ses remarques éventuelles. Madame la commissaire enquêtrice établira ensuite son rapport sur le déroulement de lenquête et rédigera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables et transmettra lensemble de ces pièces dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête au maire de la commune et en copie simultanément, au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. (EP15722)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 11 décembre 2023
    • Ventilation
    • Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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