France

COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 800 782
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 800 782 00012
NUMÉRO DE TVA
FR43213800782
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
41 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 38580 LA CHAPELLE-DU-BARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SCE DE L ASSAINISSEMENT - 38580

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Declaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens Communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) Par arrêté du 21 octobre 2024, les préfets de la Savoie et de lIsère ont prescrit louverture dune consultation préalable à la déclaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens sur les communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère), En vue de la régularisation foncière de lemprise de ses ouvrages implantés sur des terrains tiers. Cette consultation se déroulera en mairies dArvillard et de La Chapelle-du-Bard, pendant 18 jours, du lundi 4 novembre 2024 (horaire douverture : 8h45) au jeudi 21 novembre (heure de clôture : 18h30). Pendant toute la durée de la consultation, le dossier comprenant notamment un mémoire descriptif, une carte des installations ainsi quun registre papier seront déposés en mairies dArvillard (30 place de lÉglise 73110 ARVILLARD) et de La Chapelle-du-Bard (41 place de la République 38580 LA CHAPELLE DU BARD), afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture au public des mairies, tels quindiqués ci-après : Mairie dArvillard : lundi de 8h45 à 12h30, mardi et jeudi de 15h00 à 18h30. Mairie de la Chapelle-du-Bard : mardi, jeudi et vendredi de 16 heures à 18 heures. Ce dossier de consultation pourra, en outre, être consulté sur le site internet des services de lÉtat en Savoie (www.savoie.gouv.fr) et des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Pendant la durée de la consultation, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre papier disponible en mairies dArvillard et de La Chapelle-du-Bard aux jours et heures indiqués ci-dessus. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées : par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-bens@isere.gouv.fr par voie postale à ladresse suivante : Préfecture de la Savoie Pôle expropriations publiques et installations classées (Consultation du public Concession du Bens) Château des Ducs de Savoie BP 1801 73018 Chambéry Cédex Au terme de la consultation, les préfets de la Savoie et de lIsère sont les autorités compétentes pour délivrer la déclaration dutilité publique relative à la concession hydroélectrique du Bens. Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de lEtat en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques) et sur le site internet des services de lEtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets).

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE Declaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens Communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère) Par arrêté du 21 octobre 2024, les préfets de la Savoie et de lIsère ont prescrit louverture dune consultation préalable à la déclaration dutilité publique de la concession hydroélectrique du Bens sur les communes dArvillard (Savoie) et de La Chapelle-du-Bard (Isère), En vue de la régularisation foncière de lemprise de ses ouvrages implantés sur des terrains tiers. Cette consultation se déroulera en mairies dArvillard et de La Chapelle-du-Bard, pendant 18 jours, du lundi 4 novembre 2024 (horaire douverture : 8h45) au jeudi 21 novembre (heure de clôture : 18h30). Pendant toute la durée de la consultation, le dossier comprenant notamment un mémoire descriptif, une carte des installations ainsi quun registre papier seront déposés en mairies dArvillard (30 place de lÉglise 73110 ARVILLARD) et de La Chapelle-du-Bard (41 place de la République 38580 LA CHAPELLE DU BARD), afin que le public puisse en prendre connaissance, aux jours et heures douverture au public des mairies, tels quindiqués ci-après : Mairie dArvillard : lundi de 8h45 à 12h30, mardi et jeudi de 15h00 à 18h30. Mairie de la Chapelle-du-Bard : mardi, jeudi et vendredi de 16 heures à 18 heures. Ce dossier de consultation pourra, en outre, être consulté sur le site internet des services de lÉtat en Savoie (www.savoie.gouv.fr) et des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Pendant la durée de la consultation, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre papier disponible en mairies dArvillard et de La Chapelle-du-Bard aux jours et heures indiqués ci-dessus. Les observations et propositions du public peuvent également être adressées : par courrier électronique à ladresse suivante : pref-consultation-bens@isere.gouv.fr par voie postale à ladresse suivante : Préfecture de la Savoie Pôle expropriations publiques et installations classées (Consultation du public Concession du Bens) Château des Ducs de Savoie BP 1801 73018 Chambéry Cédex Au terme de la consultation, les préfets de la Savoie et de lIsère sont les autorités compétentes pour délivrer la déclaration dutilité publique relative à la concession hydroélectrique du Bens. Le présent avis est mis à la disposition du public sur le site internet des services de lEtat en Savoie (http://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques) et sur le site internet des services de lEtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets).

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    PRÉFET DE LA SAVOIE PRÉFET DE LISÈRE Avis denquête publique inter-départementale Creation dun aménagement hydroélectrique sur le torrent du Haut Bens Communes dArvillard (73) et La Chapelle du Bard (38) Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à larrêté préfectoral signé respectivement le 26 et le 27 août 2019 par les préfets de lIsère et de la Savoie une enquête publique de 15 jours du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus concernant la création dune microcentrale hydroélectrique sur le torrent du Haut Bens sur les communes dArvillard (73) et La Chapelle du Bard (38). Le dossier de demande dautorisation sera déposé en mairies dArvillard (73) et La Chapelle du Bard (38) du 17 septembre au 1er octobre 2019 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur les registres denquête aux heures habituelles douverture des mairies. Pendant toute la durée de lenquête publique le dossier pourra également être consulté : sur le site des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques -naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis -d-enquetes-publiques-eau-et-forets. Le public pourra à cette adresse, Formuler ses observations en ligne sur le projet. sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF LAdret 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public aux heures habituelles douverture. Monsieur Jean-Louis DELAPIERRE est nommé commissaire-enquêteur. Il siégera selon les modalités suivantes : en mairie dArvillard : mardi 17 septembre de 15h à 18h30 mardi 1er octobre de 15h à 18h30 en mairie de La Chapelle du Bard : mardi 24 septembre de 16h à 18h Pendant la durée de lenquête, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public peuvent être consignées sur les registres tenus à sa disposition dans les deux mairies concernées. Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire-enquêteur : à la mairie dArvillard, siège de lenquête, par courrier postal, par voie électronique à ladresse suivante : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité Arvillard-Chapelle du Bard en objet), sur le site internet de lÉtat en Savoie (http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques -naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis -d-enquetes-publiques-eau-et-forets) pendant toute la durée denquête. Les observations reçues par voie électronique seront dupliquées et consultables sur le site internet susvisé. Madame Céline MARTINET pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (Groupe NEH /CHCR / Hydro Développement / Asco Energie 26 ZA La Chandelière 38570 GONCELIN Tél : 04 76 99 24 58 Mail : martinet.chcr@orange.fr). Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée en mairies dArvillard (73) et La Chapelle du Bard (38) et en préfectures de Savoie et dIsère (Directions départementales des territoires) , où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique. Ces documents pourront également être communiqués pendant la même période, à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat en Savoie : http: //www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques -naturels-et-technologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/ Rapports-commissaires-enqueteurs. Le préfet de la Savoie est lautorité compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée. 166080100

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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